- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3584
Bilan encourageant des transferts de personnels TOS et des DDE ; l’observatoire de la décentralisation du sénat avance 20 propositions
Réuni le 8 novembre sous la présidence de Jean Puech (UMP-Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du Sénat a examiné le rapport d'information d'Eric Doligé (UMP-Loiret) sur une des mesures phares de l'Acte II de la décentralisation : le transfert aux collectivités territoriales des 93 000 personnels techniciens, ouvriers et de ...
Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité
Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.
Midi-Pyrénées. Les «pro-ours» dénoncent la baisse de crédits pour la surveillance
La réduction d'un million d'euros des crédits affectés à la surveillance et au déplacement des ours dans les Pyrénées, décidée le 7 novembre à Paris, est "une véritable catastrophe écologique, sociale et économique", estime l'association pour le développement économique et touristique (Adet) dans un communiqué publié le 9 ...
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE
La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Centre. Bonneval quadrillée par les caméras
Malgré sa petite taille (4300 habitants, Eure-et-Loir) Bonneval sera bientôt entièrement couverte par des caméras de vidéosurveillance. Après accord du préfet, huit caméras vont en effet être installées dans la zone industrielle et dans le centre ville et sans doute encore 3 autres près d'un édifice culturel. Avec les anciens ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Le gouvernement satisfait de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique d’Etat
Christian Jacob, ministre de la fonction publique, a présenté le 8 novembre le bilan de l'action du gouvernement pour moderniser la gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique (FP). D'après lui, les outils indispensables à une bonne GRH ont été mis en place : tous les ministères mettent en oeuvre les conférences de GRH ...
