- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3584
L’UE adopte de nouvelles règles financières en vue de simplifier les procédures et d’améliorer le contrôle public
Un accord définitif a été dégagé pour réformer la gestion du budget de l'Union européenne et pour simplifier l'accès aux financements de l'UE. Ces nouvelles règles, qui reposent sur une proposition de la Commission, ont été récemment adoptées par le Parlement européen et les États membres. Ces nouvelles règles consistent en ...
Lancement du réseau des régions spatiales européennes
Michel Delebarre, président du comité des régions de l'Union Européenne et Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées (FR) poseront la première pierre du réseau des régions européennes utilisatrices de technologies spatiales le 5 décembre à Bruxelles,L'objectif de ce réseau est de devenir un interlocuteur privilégié ...
Bretagne. La technopole de Rennes Atalante créée près d’un millier d’emplois
Entre octobre 2005 et octobre 2006, 972 emplois nouveaux ont été créés par les entreprises de Rennes Atalante, ce qui traduit une croissance de l'emploi de 7,3%, selon l'étude annuelle de la technopole de Rennes métropole, rendue publique le 28 novembre. Ce chiffre correspond au solde positif entre les 1 517 emplois créés par les 268 ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007
Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...
L’OND publie la cartographie des violences contre les personnes en 2005
L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique le 29 novembre la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France. S'agissant des violences gratuites, le département de Seine-Saint-Denis (6,5 incidents pour 1.000 habitants), est présenté comme "le plus exp ...
Projet de loi sur la délinquance : le contrôle et les sanctions contre les chiens dangereux se durcissent
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre des mesures accroissant le contrôle des chiens dangereux revenus à la une de l'actualité avec la mort il y a une semaine d'une jeune femme, tuée par des rottweilers. Les chiens dangereux ont causé la mort d'une quinzaine de personnes, pour la plupart enfants ou personnes âgées, au ...
Lorraine. Metz décroche l’Echarpe d’Or de la prévention routière
La ville de Metz a remporté le premier prix du concours Echarpes d'Or de la prévention routière, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants pour l'organisation d'un challenge piétons visant à apprendre aux enfants à se déplacer en ville. Cette opération repose sur une mise en situation de 400 enfants de CE1 face aux dangers ...
Projet de loi sur la délinquance : accélération de la procédure d’évacuation des gens du voyage
Les députés ont voté dans la nuit du 29 au 30 novembre les articles 12ter et 12quater du projet de loi Sarkozy sur la délinquance accélérant la procédure d'évacuation forcée à l'encontre des gens du voyage en cas d'occupation illicite de terrains. Les députés ont de plus élargi le champ d'application de ce dispositif qui avait été ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place
L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...
