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Institutions et services publics - Page 3579
La nouvelle politique régionale adoptée
La fin d'un long marathon législatif. Les eurodéputés ont entériné le 4 juillet l'ensemble des règlements qui sous-tendront la nouvelle politique régionale de l'UE (fonds structurels) pour la période 2007-2013 (il s'agit notamment du Feder, du Fonds de Cohésion, du Fonds social européen et du règlement relatif aux Groupements européens ...
Centre. Création d’un pôle de recherche sur l’hydrogène en Touraine
Un pôle de recherche chargé de travailler à l'émergence de l'hydrogène comme nouveau vecteur énergétique non polluant et inépuisable a été créé le 4 juillet en Indre-et-Loire. Le pôle Alhyance (application de l'hydrogène aux nouveaux concepts énergétiques) est installé à Monts (Indre-et-Loire) à côté du site du Commissariat à ...
Basse-Normandie. Un syndicat régional mixte pour gérer les ports de Cherbourg et de Caen
Lors de l'assemblée plénière du conseil régional de Basse-Normandie du 22 juin, les élus ont voté à l'unanimité la création d'un syndicat mixte régional des ports de Caen Ouistreham (Calvados) et Cherbourg (Manche). Ainsi les deux ports vont-ils être transférés vers une seule et même entité, au sein de laquelle la région ...
Rhône-Alpes – La mairie de Lyon condamnée pour avoir vidé une tombe par erreur
La mairie de Lyon a été condamnée le 5 juillet à verser 85 000 euros de dommages et intérêts aux proches d'un homme mort en 1995, dont la tombe avait été vidée par erreur, a indiqué l'avocate de la famille.En 2003, en allant se recueillir sur la tombe de son mari enterré au cimetière de la Croix-Rousse à Lyon, une veuve avait ...
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée : première réunion en visio conférence
Les représentants des régions françaises et Autonomies espagnoles, membres de l'Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées, Georges Frêche, président du Languedoc-Roussillon, Pasqual Maragall, président de la Catalogne et Juan Gual, Délégué du Gouvernement pour l'Eurorégion représentant Jaume ...
La Fonction publique d’Etat va recruter 850 jeunes en « Pacte »
La Fonction publique d'Etat (FPE) va recruter quelque 850 jeunes peu diplômés d'ici la fin 2006, sans leur faire passer de concours, par le dispositif du "Pacte". A l'heure actuelle, "345 offres d'emplois fermes ont été publiées au Journal officiel et nous totalisons 850 intentions d'embauche pour 2006 dans la FPE, sur les 6000 embauches ...
Indemnités pour des agents dont la carrière plafonne
Les agents de l'Etat des catégories A et B qui ont atteint le sommet de leur grade depuis 5 ans vont recevoir une "bonification" de 400 à 700 euros bruts par an pendant trois ans, selon des décrets parus au Journal Officiel. Ces décrets, publiés le 2 juillet, font suite à un accord visant à "améliorer les carrières" des fonctionnaires qui ...
Rhône-Alpes. Le conseil régional crée une agence régionale pour le développement et l’innovation.
La région Rhône-Alpes a adopté un protocole avec l'Etat pour créer l'agence régionale du développement et de l'innovation (ARDI) s'adressant en priorité aux PME, PMI et TPE. Positionnée comme "lieu où se coordonnent les stratégies de l'Etat et de la région", l'ARDI aura trois missions principales : structurer et rendre plus efficace le ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
