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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3579

Finances 18/10/2006

Le livret A au centre de la conversation Chirac/Barroso

Jacques Chirac a exprimé le 18 octobre, dans un entretien téléphonique avec le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso, "la préoccupation des autorités françaises" sur le livret A dont le monopole de distribution pourrait être remis en cause par Bruxelles. M. Chirac "a souhaité faire part au président de la ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Guyane. Un maire à la fois accusé et victime dans une affaire de détournement de fonds

Le maire d'une petite commune guyanaise, Montsinéry-Tonnégrande (1.037 habitants), a comparu devant le tribunal de Cayenne le 17 octobre dans une affaire de détournement de fonds dans laquelle il était à la fois accusé et victime, et s'était consituté partie civile.Poursuivi pour "entorse aux règles sur les marchés publics, prise ...

Intercommunalité 17/10/2006

L’ADCF demande une nouvelle étape dans l’intercommunalité

A l'issue de sa 17ème convention nationale tenue à Deauville les 12 et 13 octobre, l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a formulé ses propositions en vue d'une nouvelle étape de l'intercommunalité. Répondant notamment aux observations de la Cour des Comptes qui soulignait l'an passé l'inachèvement de l'édifice intercommunal ...

Fonction publique 17/10/2006

Manifestation houleuse des pompiers professionnels à Marseille

Cinq à 600 pompiers professionnels du sud de la France, selon les chiffres de la police, ont manifesté bruyamment le 17 octobre devant la préfecture à Marseille, demandant en vain à être reçus par le préfet.Venus du Var, des Alpes maritimes, du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et même du Tarn, les pompiers ont tiré des feux d'artifice ou ...

Justice, jurisprudence 17/10/2006

Corse. La SNCM prend le contrôle de la CMN en justice

La Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) a obtenu le 17 octobre en justice le contrôle de la Compagnie méridionale de navigation (CMN), devenue sa rivale pour la desserte maritime de la Corse. Cette décision porte un coup apparemment fatal à la volonté de la CMN de préserver son indépendance et d'obtenir le contrat de délégation ...

Finances 17/10/2006

Les réseaux de santé déplorent une réduction de leur budget en 2006

La Coordination nationale des réseaux de santé a déploré, le 17 octobre, une réduction de 20%, soit 30 millions d'euros, par l'Etat de sa dotation pour 2006 à ces réseaux locaux qui tentent de coordonner l'action de médecins libéraux, d'hôpitaux de proximité ou d'établissements sanitaires et sociaux.Cette réduction figurait parmi les ...

Développement économique 17/10/2006

L’ARE lance un réseau de solidarité internationale

Le "réseau solidarité internationale" de l'assemblée des régions d'Europe (ARE) a été lancé le 16 octobre à Dijon, en Bourgogne, par le groupe de travail 'partenariat régional' de l'ARE, en présence du programme des nations unies pour le développement (PNUD). Sous la présidence de Marie-Françoise Muller, vice-présidente du conseil ...

Développement économique 17/10/2006

Lancement du 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire vient de lancer le 1er programme expérimental de sécurité économique à destination des pôles de compétitivité (SECO). Pour ce faire, le ministère a fait appel à France Intelligence Innovation (FI²), filiale commune de 2 leaders nationaux en matière d'intelligence ...

Développement économique 17/10/2006

Midi-Pyrénées. Convention de partenariat entre la communauté de communes du pays de Cahors et 12 agences immobilières

La communauté de communes du pays de Cahors (30 000 hab., 11 communes) veut faciliter la recherche de locaux par les entreprises. Après la signature le 27 septembre d'une convention de partenariat avec 12 des 25 agences immobilières présentes sur son territoire, la collectivité met en oeuvre ce mois-ci une adresse électronique et un numéro ...

Sécurité 17/10/2006

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Un audit interne critique l’organisation de la police municipale de Marseille

Une restructuration en profondeur va être engagée dans les services de la police municipale de Marseille. Après un mouvement de grève des policiers en juin 2006 qui protestaient notamment contre leurs conditions de travail et le manque d'effectifs, la direction générale des ressources humaines de la ville a dressé un audit plutôt sévère ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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