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Institutions et services publics - Page 3577
De nouvelles attributions pour les DDE
Les directions départementales de l'équipement (DDE) seront déchargées des routes et auront à partir du 1er janvier de nouvelles attributions, dans le cadre de la décentralisation, a déclaré le 28 novembre Patrick Gandil, secrétaire général du ministère de l'Equipement. C'est "un changement majeur de l'organisation territori ...
Les revenus de la taxe foncière en hausse de plus de 70% en dix ans
La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de 71,5% en dix ans, selon l'Observatoire des taxes foncières établi, pour la première fois, par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et rendu public le 28 novembre.En 1995, les revenus de cette taxe, payée par les ...
Pays-de-la-Loire. La BEI accorde un prêt de 125 millions d’euros pour les trains de la région
La Banque européenne d'investissement (BEI) a accordé un prêt de 125 millions d'euros à la région Pays-de-la-Loire pour l'achat de matériel ferroviaire, ont annoncé le 24 novembre la BEI et le conseil régional dans un communiqué commun.Le président de la région, Jacques Auxiette (PS), et le vice-président de la BEI, Philippe de ...
Paris veut veiller à garantir le bon fonctionnement du service public postal
La France pourrait demander "le maintien du secteur réservé" des lettres de moins de 50 grammes, dans le cadre de la directive postale européenne, si le "bon fonctionnement du service public postal" n'était pas assuré, a indiqué Matignon le 27 novembre dans un communiqué. A l'occasion d'un Conseil interministériel sur l'Europe réuni à ...
Ile-de-France. Une table ronde contre les caillassages de bus à Draveil
Une table ronde a été réunie le 27 novembre à la mairie de Draveil (Essonne) à la demande des conducteurs de bus de la société Garel et Navarre après une douzaine de caillassages de bus au cours de la semaine du 20 novembre. Depuis le 24 novembre au soir, les lignes de bus de la société Garel et Navarre sont détournées des quartiers ...
Dans la lettre d’information du sénat – Relations avec les collectivités territoriales
«La commission des lois, réunie le 22 novembre sous la présidence de Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport pour avis de Bernard Saugey sur les crédits de la mission «relations avec les collectivités territoriales» et du compte de concours financiers «avances aux collectivités territoriales» du projet de loi de finances ...
Les maires s’adresseront à l’ensemble des candidats à la présidentielle
Les maires de France ont adopté le 23 novembre, à l'issue de leur congrès à Paris, une résolution en 12 points qui sera adressée à l'ensemble des candidats à l'élection présidentielle, une fois qu'ils seront connus, à qui ils demanderont d'apporter leurs réponses. "Les maires attendent de ces candidats qu'ils s'engagent à apporter des ...
La Commission encourage une utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement
La Commission européenne a adopté une communication, le 22 novembre, sur l'utilisation plus efficace des incitations fiscales en faveur de la recherche et du développement (R&D) dans le but de stimuler les investissements dans ce domaine, renforcer la création d'emplois et la croissance économique en Europe. La communication précise les ...
Un congrès des maires surtout rassurant pour les élus mais sans réponse réelle à leurs demandes de fond
Le congrès des maires, qui s'est achevé le 23 novembre à Paris, aura été marqué par la proximité de l'élection présidentielle, mais en dépit de la présence de nombreux présidentiables, les élus ont surtout entendu des propos rassurants, sans réelle réponse à leurs demandes de fond. Rarement pourtant congrès n'aura été aussi ...
Cinq pompiers déférés devant le parquet de Paris après la manifestation du 21 novembre
Cinq pompiers placés en garde à vue après les heurts avec les forces de l'ordre lors de la manifestation nationale le 21 novembre à Paris ont été déférés le 23 novembre au soir devant le parquet de Paris pour être jugés en comparution immédiate vendredi, a-t-on appris de source judiciaire. Les cinq pompiers devraient être poursuivis ...
