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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3577

Europe 15/02/2007

Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne

Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...

Sécurité 14/02/2007

Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...

Intercommunalité 14/02/2007

Auvergne. 21,05 millions d’euros pour le contrat d’agglomération de Montluçon

Le projet stratégique de développement l'agglomération montluçonnaise vient d'être inscrit dans le cadre d'un contrat d'agglomération signé avec le conseil général de l'Allier. Sur la période 2007-2011, le département s'est ainsi engagé à participer aux investissements de l'agglomération dans la limite de 5 millions d'euros.Ce ...

Parlement 14/02/2007

Nicolas Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte sur la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 13 février à l'Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance."J'ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d'office", a déclaré le ministre ...

Finances 14/02/2007

Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007

Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...

Juridique 14/02/2007

Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer

La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...

Finances 14/02/2007

Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget

Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...

Développement économique 14/02/2007

Centre. Arcelor-Mittal au secours de Romorantin

Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal va consacrer 1,5 million d'euros à la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin (Loir-et-Cher). Lors de sa prise de contrôle du groupe Arcelor, l'Indien Lakshmi Mittal avait pris l'engagement de reprendre à son compte l'ensemble des engagements d'Arcelor en faveur de l'emploi. Depuis la privatisation ...

Finances 14/02/2007

Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse

Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...

Europe 14/02/2007

Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne

Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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