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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3572

Finances 05/01/2007

Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales

Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...

Finances 05/01/2007

La SNCF prévoit un bénéfice courant de 350 millions d’euros et estime à 137 millions d’euros la hausse du chiffre d’affaires des TER

Le projet de budget 2007 de la SNCF prévoit un bénéfice courant d'environ 350 millions d'euros contre 330 millions d'euros prévus en 2006 et 2.490 réductions d'emplois, sans licenciement, contre 2.750 en 2006. Le projet de budget pour 2007 doit être examiné le 17 janvier par le conseil d'administration de la SNCF. La SNCF, qui emploie ...

Finances 05/01/2007

Journée d’étude de la Gazette sur la nouvelle donne pour les finances locales

Le 18 janvier 2007, au centre des expositions de Nantes Métropole, se déroulera le prochain rendez-vous du Club Finances. A cette occasion, Philippe Valletoux, membre du Conseil économique et social (CES) et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES sur la réforme des finances locales dont il est le rapporteur ...

Sécurité 05/01/2007

Ile-de-France. Un enfant de 7 ans se noie dans un parc public de Montfermeil

Un enfant de 7 ans est mort noyé le 4 janvier dans un plan d'eau du parc Jean-Valjean à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) situé dans une partie du parc fermée au public pour travaux. Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée à la Sûreté départementale, il a glissé accidentellement dans le plan d'eau alors qu'il jouait en ...

Décentralisation 05/01/2007

Basse-Normandie et Bretagne. Les deux régions montent au créneau à propos du transfert des ports

Les présidents des conseils régionaux de Basse-Normandie, Philippe Duron, et de Bretagne, Jean-Yves Le Drian ont écrit à la fin du mois de décembre dernier au Premier ministre afin de lui demander «que les engagements de l'Etat non tenus dans le contrat de plan 2000 ­ 2006 concernant les ports nationaux qui leurs sont transférés soient ...

Elections 04/01/2007

A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril

Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...

Parlement 04/01/2007

Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement

Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s'alourdir d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant."Tout se déroulera dans l'ordre", indique-t-on au ministère de Henri Cuq ...

Finances 04/01/2007

Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros

Le surplus de recettes fiscales engrangé par l'Etat en 2006 sera finalement "bien au-dessus" des 5,1 milliards d'euros attendus, notamment grâce à de "très bonnes rentrées" de l'impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro."Le mois dernier, nous ...

Finances 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’investissement en hausse en Pyrénées-Orientales

Le budget primitif 2007 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 décembre, est marqué par une hausse de 15,4 % de la section d'investissement, qui s'équilibre à 143 millions d'euros (29 % du budget).Le montant total du budget s'élève à 495 millions d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2006. La progression des ...

Finances 03/01/2007

Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami

Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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