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Institutions et services publics - Page 3572
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Une rallonge de 150 millions d’euros pour le contrat de projets Etat-région
La région Provence Alpes Côte d'azur (PACA) a obtenu une rallonge d'environ 150 millions d'euros de l'Etat pour le contrat de projets Etat-région 2007-2013, a annoncé le 7 décembre son président, Michel Vauzelle (PS)."Il y a une augmentation globale de 150 millions d'euros de la contribution de l'Etat", a déclaré Michel Vauzelle après une ...
La SMACL craint la fin de la mutualisation lors de la réforme du régime des catastrophes naturelles
La mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) craint que la réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles préparée par le gouvernement ne pénalise les collectivités les plus à risque, a expliqué son président le 8 décembre. "S'agissant des collectivités locales, nous pensons que cette réforme serait ...
Alsace. La « taxe Bur » sur les poids lourds prorogée jusqu’en 2012
L'Assemblée nationale a décidé le 8 décembre de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 la "taxe Bur" appliquée aux poids lourds en transit sur le réseau routier de la région Alsace, suite à l'instauration d'une taxe kilométrique en Allemagne voisine. La "taxe Bur", du nom du député alsacien Yves Bur (UMP), à l'initiative de ce dispositif ...
L’Assemblée modifie le volet sur la fiscalité verte
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre le volet du collectif budgétaire pour 2006 intégrant des mesures fiscales en faveur de l'environnement, mais en y apportant plusieurs modifications, dont le report de la création d'une taxe sur le charbon au 1er juillet 2007.Les députés ont voté la transformation des Codevi (comptes pour le ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Le gouvernement a labellisé 200 pôles d’excellence rurale supplémentaires
Le gouvernement a labellisé le 7 décembre 200 pôles d'excellence rurale supplémentaires, portant leur nombre total à 376, a annoncé le ministère de l'Aménagement du territoire dans un communiqué. L'enveloppe budgétaire globale consacrée cette année par l'Etat à ces pôles atteint finalement 210 millions d'euros, dépassant le montant ...
L’Assemblée vote l’intégration de la prime de Noël et l’affection des produits d’amendes routières
L'Assemblée nationale a voté le 7 décembre l'intégration dans le Collectif budgétaire pour 2006 de la reconduction de la prime de Noël pour les allocataires du RMI et de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS), annoncée le 29 novembre par Dominique de Villepin.Les députés ont approuvé le même jour l'affectation de 50 millions ...
Les pôles de compétitivité français sont prometteurs mais ont des défauts de jeunesse à corriger
Dix huit mois après la mise en place, le 12 juillet 2005, des 67 pôles de compétitivité, KPMG, un cabinet de conseil et d'audit, publie les résultats d'une étude qualitative menée, pour la première fois, auprès de 40 pôles de compétitivité. 158 acteurs, représentants de la gouvernance, des entreprises, des centres de recherche et de ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
Les sénateurs PS plaident à Bruxelles la cause du livret A
Le livret A "n'est pas contraire aux règles communautaires", ont affirmé le 7 décembre les sénateurs PS, dont une délégation s'est rendue à Bruxelles pour défendre devant la Commission le monopole de la distribution de ce produit par les Caisses d'épargne et la Banque postale. La délégation a fait valoir que "si la loi instaure des ...
