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Institutions et services publics - Page 3571
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités territoriales – Guide d’analyse des risques
Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l'initiative du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec pour objectif l'élaboration d'un guide méthodologique d'analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales. Il s'agit de prendre en compte les risques ...
Sur le site du sénat – Audition de Brice Hortefeux
L'observatoire de la décentralisation du sénat a auditionné Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Pour prendre connaissance de l'audition du ministre délégué aux collectivités territoriales du 3 octobre, cliquez sur le lien suivant :
Sur le site du sénat – Examen du rapport les aspects financiers de l’intercommunalité
Ce rapport du 25 octobre, issu des travaux de l'observatoire de la décentralisation du sénat est désormais disponible à l'adresse indiquée ci-dessous.
Sur le site Projet de territoires (ETD) – Ardèche
"Ca castagne en Ardèche" a été créé en 2001 à l'initiative d'un groupe de castanéiculteurs (producteurs de châtaigne) désemparés face à l'abandon de la châtaigneraie traditionnelle, le parc naturel régional des Monts d'Ardèche a fait de la mise en réseau et de la professionnalisation des acteurs économiques une priorité pour son ...
Les télés locales veulent faire leur place dans le projet de loi sur l’audiovisuel
Le gouvernement va déclarer l'urgence pour son projet de loi sur la modernisation de l'audiovisuel et de la télévision du futur, qui va être discuté au Sénat.Dans le cadre des auditions, l'association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) et l'union des télévisions locales de ...
Le sénat veut s’inspirer des méthodes de travail de parlements de l’UE
La commission des lois a formulé quinze propositions pour améliorer les méthodes de travail du Sénat, dans un rapport rendu public le 8 novembre, au terme d'une mission d'information dans les parlements de six pays de l'Union européenne (UE).S'inspirant des observations qu'ils ont faites à Berlin, Madrid, Helsinki, Rome, Varsovie et Londres ...
Les syndicats des pompiers « pros » veulent voir Sarkozy au plus vite
Les principaux syndicats de sapeurs-pompiers professionnels ont écrit à leur ministre de tutelle, Nicolas Sarkozy, pour lui demander de "bien vouloir les rencontrer dans les meilleurs délais", avant que leur "exaspération" ne s'exprime "une nouvelle fois dans la rue".Dans un courrier au ministre de l'intérieur, les organisations syndicales ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « travail et emploi »
Les députés ont adopté le 9 novembre les crédits de la mission "travail et emploi" qui s'élèvent à 12,64 milliards d'euros en 2007 (en baisse de 4% comparé à 2006), dont près de la moitié sont consacrés aux actions visant l'accès et le retour à l'emploi. Les crédits, défendus par Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, ont été ...
Rhône-Alpes. Inéligibilité confirmée en appel contre un maire UMP pour discrimination
La cour d'appel de Grenoble a confirmé le 8 novembre la condamnation pour discrimination du maire UMP d'une petite ville de l'Isère, qui avait été condamné en première instance à 1.500 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de trois ans.Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux et conseiller général, a été également ...
Centre. Bonneval quadrillée par les caméras
Malgré sa petite taille (4300 habitants, Eure-et-Loir) Bonneval sera bientôt entièrement couverte par des caméras de vidéosurveillance. Après accord du préfet, huit caméras vont en effet être installées dans la zone industrielle et dans le centre ville et sans doute encore 3 autres près d'un édifice culturel. Avec les anciens ...
