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Institutions et services publics - Page 3557
Bretagne. Le conseil régional et la Caisse des dépôts partenaires
Le conseil régional de Bretagne et la Caisse des dépôts et consignations ont signé le 17 janvier une charte de partenariat qui comprend notamment la création d'un nouveau fonds en faveur de la transmission/reprise des TPE/PME. Baptisé Brit (Bretagne reprise initiative transmission), sa dotation devrait atteindre 10 millions d'euros dans 5 ...
Lorraine. Etat et collectivités contractualisent autour du pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est
Le pôle de compétitivité fibres naturelles du grand Est prend sa vitesse de croisière après la signature officielle du contrat entre l'Etat et les collectivités le 15 janvier à Urmatt (Bas-Rhin). Fonctionnant depuis 6 mois, le pôle accompagne déjà dix projets de recherche et développement représentant 8,2 millions d'investissements. Il ...
Les fonctionnaires annoncent une grève le 8 février malgré un geste du gouvernement, estimé à 300 millions d’euros
Le gouvernement a annoncé le 17 janvier une nouvelle revalorisation des salaires des fonctionnaires pour rattraper l'inflation, sans apaiser pour autant le mécontentement d'une partie de leurs syndicats qui ont appelé à la grève le 8 février. Le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob a annoncé une rallonge supplémentaire du ...
Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social
Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Le CPLRE se félicite de la ratification par la France de la Charte européenne de l’autonomie locale
"Je me réjouis du dépôt par la France des instruments de ratification de la Charte européenne de l'autonomie locale et suis persuadé que cette initiative favorisera la décentralisation dans ce pays, ainsi que le transfert de compétences et de ressources financières aux collectivités locales ", a affirmé Ian Micallef, président de la ...
Nord-Pas-de-Calais. La recherche et l’innovation seront les clés du succès des futurs programmes régionaux, selon Danuta Hübner en visite dans la région
Le 17 janvier, la Commissaire européenne à la politique régionale, Danuta Hübner s'est rendu dans le Nord-Pas-de-Calais, «la région de France métropolitaine qui bénéficie le plus de l'aide régionale européenne avec un soutien d'un peu plus de 1,1 milliard prévu pour la période 2007-2013», rappelle la Commission européenne dans un ...
Bourgogne. 16 communes formulent un recours contre l’arrêté inter préfectoral de création de la communauté d’agglomération de Beaune-Nolay-Chagny
L'opposition face à la création de la communauté d'agglomération de Beaune-Nolay-Chagny grandit. Créée depuis le 1er janvier 2007, la nouvelle intercommunalité qui regroupe 54 communes sur les départements de Côte-d'Or et de Saône-et-Loire, est fortement contestée par une vingtaine de maires dont les communes ont été incluses de force ...
Accès restreint au RMI, à la CMU et aux prestations familiales pour les étrangers
Les ressortissants de l'Union européenne entrés en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintiennent à ce titre n'auront pas accès au RMI, à la CMU et aux prestations familiales. La disposition, introduite dans le texte sur le droit au logement opposable et autres mesures en faveur de la cohésion sociale, présentée au conseil des ...
Adoption sans modification en commission du projet de loi de modernisation de la fonction publique
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 17 janvier, sans modification, le projet de loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des agents en agissant sur la formation, la mobilité et le cumul d'activités. Le vote du texte, dans les mêmes termes que celui approuvé le ...
