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Institutions et services publics - Page 3557
Les femmes occupent 59% des emplois dans les collectivités locales
L'accroissement du travail féminin est "beaucoup plus accentué" qu'ailleurs dans la fonction publique territoriale, où les femmes occupent 59% des emplois, selon une étude publiée le 2 février."En 2003, le taux de féminisation est de 59% pour l'ensemble des titulaires et non titulaires sur emploi permanent de la fonction publique ...
Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie
Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...
La FSU s’inquiète du
Le "cancer social" de la précarité se banalise dans la Fonction publique, où les contrats de courte durée représentent 16% des postes, déplorent les militants de la FSU réunis cette semaine en congrès à Marseille."Il y a une idéologie qui se développe, y compris dans la Fonction publique, selon laquelle la précarité serait une voie ...
Alsace. 1000 emplois à créer dans le bassin de Mulhouse
Une action de revitalisation va être lancée par les collectivités alsaciennes dans le bassin d'emploi de Mulhouse sur proposition du ministre délégué à l'industrie François Loos. 1000 emplois sont prévus d'ici six ans. Le sud de l'Alsace accuse en effet un ralentissement de l'économie particulièrement important par rapport au reste de ...
Sur le site de l’association des maires de France – Une note de l’AMF analyse les dispositions de la loi de finances 2007
L'Association des Maires de France (AMF) vient de publier une note analysant les dispositions de la loi de finances 2007 ayant des incidences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables. Au sommaire de ce document : la fiscalité directe, indirecte la TVA et le fonds de compensation de la TVA et les concours financiers de l'Etat.
Christian Estrosi évoque de nouvelles aides pour les stations pour faire face au manque de neige
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées."Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
«Le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives s'inscrit dans la continuité de la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui a autorisé le législateur à «favoriser» l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et des ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi instituant le droit opposable au logement
«Aujourd'hui, les résultats obtenus dans le domaine de la construction de logements sociaux et les travaux du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, présidé par Xavier Emmanuelli, permettent d'aller plus loin et d'inscrire dans la loi un droit opposable au logement garanti par l'État. Ce droit doit permettre aux personnes ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Rapport d’information sur le fonds européen de développement
La délégation du Sénat pour l'Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l'une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l'autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un rapport d'information fait au nom ...
Le nouveau droit de la formation professionnelle effectif avant le mois de mai
Au cours d'une réunion qui s'est déroulée le 31 janvier, le ministre de la Fonction publique, Christian Jacob, la CFDT, la CFTC et la CGC se sont rencontrés en présence du Comité de suivi des accords sur la formation tout au long de la vie. Ensemble, les participants ont arrêté un calendrier court pour l'adoption des mesures ...
