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Institutions et services publics - Page 3556
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007
Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
Ile-de-France. Opération « mairie en colère » dans le XIe de Paris contre la mono-activité textile
Georges Sarre (MRC) a déclenché une opération "mairie en colère" dans son fief du XIe arrondissement de Paris le 5 février, afin de protester contre la mono-activité de textile en gros et la disparition des commerces traditionnels dans certains quartiers. A l'initiative du maire, la mairie était fermée le 5 février, excepté pour ...
Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition
Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice
Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...
