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Institutions et services publics - Page 3555
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»
A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...
Bretagne. Jean-Yves Le Drian (PS) demande que les régions soient entendues dans les négociations consacrées au FEP
Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la région Bretagne, a demandé le 22 janvier un entretien au ministre de l'Agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, pour que "le choix des régions soit entendu" dans la négociation consacrée au Fonds européen pêche (FEP). Jean-Yves Le Drian "demande immédiatement un entretien à Dominique ...
Aquitaine. La communauté d’agglomération Le Grand Dax se met en ordre de marche
La 7ème communauté d'agglomération d'Aquitaine a vu le jour dans le sud-ouest des Landes : baptisée Le Grand Dax, elle a été créée officiellement fin décembre 2006 et comprend 20 communes soit 56 107 habitants. Elle est présidée par Jacques Anthian, maire de Seyresse. Pour son premier conseil communautaire, les 74 élus ont voté la ...
Lorraine. Le conseil régional plaide pour les crédits d’émission de CO2 d’Arcelor Mittal
Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a reçu le 19 janvier Michel Wurth, PDG d'Arcelor-Mittal, pour l'assurer de son soutien dans le cadre de la limitation des émissions de CO2 imposée par l'Union européenne. Les deux hauts-fourneaux de Florange (Moselle), que le sidérurgiste entendait maintenir au-delà de 2010 ...
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...
La CGT milite pour une loi respectant la « liberté mutualiste » des fonctionnaires
La fédération CGT des services publics a estimé le 22 janvier que certaines dispositions de la loi de modernisation de la Fonction publique sur les mutuelles de fonctionnaires remettaient en cause la "liberté mutualiste". Le projet de loi de modernisation de la Fonction publique, examiné le 23 janvier en deuxième lecture par l'Assemblée ...
La convention d’aménagement urbain entre la ville de Roanne et la SEDL déclarée illégale par la Cour de Justice de Luxembourg
La Cour de justice de Luxembourg vient de donner raison à Jean Auroux, l'ancien ministre socialiste du logement qui contestait, en tant que conseiller municipal, la convention d'aménagement urbain passée en 2002 entre la ville de Roanne et la société d'économie mixte de la Loire (SEDL). Dans le cadre de la création d'un pôle de loisir dans ...
