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Institutions et services publics - Page 3555
Centre. Le conseil général d’Indre-et-Loire mise sur davantage d’investissements sans impôts supplémentaires
Le conseil général d'Indre-et-Loire vient d'adopter un budget 2007 de 514,9 millions d'euros, soit une hausse de 6,32% qui s'explique notamment par une envolée de 7% des dépenses de fonctionnement alors que les recettes ne progressent que de 5,6%. Les principales augmentations touchent le service départemental d'incendie et de secours (SDIS ...
Accord de l’Assemblée et du Sénat en CMP sur le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques
L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus le 19 décembre à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte par le Parlement. Le projet de loi de Nelly Olin (ministre à l'Ecologie), issu de la CMP (7 députés et 7 sénateurs) ...
Languedoc-Roussillon. Nîmes stabilise sa fiscalité
La ville de Nîmes a voté le 16 décembre un budget 2007 d'un montant de 301 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à 2006. La section de fonctionnement s'équilibre à 221 millions d'euros (+ 3 %). Côté dépenses, les frais de personnel représentent 39 % du total (87 millions), les frais de gestion 32 % (72 millions). Le produit ...
Basse-Normandie. Le budget de l’Orne sous le signe du social
Le département de l'Orne a adopté un budget 2007, en augmentation de 4,39% à 323,4 millions d'euros. Une augmentation qui ne se traduira pas, pour la onzième année consécutive, par une hausse du taux des impôts. Et ce «malgré des marges de manoeuvre financière qui se réduisent, notamment avec la part grandissante des dépenses ...
Aquitaine. Le département de la Gironde vote une redevance liée à l’installation des radars
En séance plénière du 18 décembre, le conseil général de la Gironde a voté une redevance pour l'installation des radars fixes sur les routes départementales (9 actuellement). Cette redevance annuelle - qui suppose l'accord de l'Etat qui n'est pas encore obtenu - pourrait rapporter, selon le département, 220 000 euros par an ...
Pays de la Loire. Le budget de la Loire-Atlantique franchit le milliard d’euros
Le conseil général de Loire-Atlantique présente un budget primitif de 1,02 milliard d'euros, en hausse de 5,6 %. Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 748,5 millions d'euros (+ 6,8 %) dont 45 % sont destinés à l'action sociale. L'investissement progresse de 2,3 % à 271,5 millions d'euros dont 123,5 millions pour des opérations à ...
Centre. Le budget de l’Agglo d’Orléans marqué par les grands chantiers
Avec 519 millions d'euros contre 379 millions en 2006, le budget consolidé 2007 de l'agglomération d'Orléans est marqué par une progression sensible des dépenses d'équipement. Ce sont en effet 253 millions qui seront investis l'an prochain contre 125 en 2006 : cette explosion de dépenses est notamment due aux premiers travaux (140 millions ...
Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale
Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...
Lorraine. Contentieux financier et élections anticipées à Terville
La majorité des conseillers municipaux de Terville (7 000 habitants, Moselle) ont démissionné pour permettre à Patrick Luxembourger, maire UMP de la commune, de provoquer des élections anticipées. «Je veux m'assurer du soutien de la population avant de poursuivre le combat engagé voici six ans pour défendre le droit financier de la ...
Centre. Le conseil général de Loir-et-Cher adopte un budget en forte hausse
Le conseil général de Loir-et-Cher présidé par Maurice Leroy (UDF) vient d'adopter un budget de 323 millions d'euros en hausse de 16%. La réforme de la TP se traduira par une perte de 2 millions alors que les recettes de la fiscalité directe plafonneront à 98,5 millions d'euros (+1%) sans hausse des taux. Grâce à une légère hausse de ...
