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Institutions et services publics - Page 3555
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération
Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...
Airbus : quatre présidents de région tentent de convaincre Dominique de Villepin
Quatre présidents socialistes de région reçus le 9 mars par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d'Airbus, et l'ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Les socialistes Alain Rousset (Aquitaine), Martin Malvy ...
L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle
L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...
Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007
Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...
5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier
Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...
Midi-Pyrénées. Une étude recense 78 400 agents en 2005 dans les collectivités territoriales de la région
Avec 78 400 agents, la fonction publique territoriale (FPT) représente 8,3 % de l'emploi en Midi-Pyrénées, d'après une enquête de l'Insee et du centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT), rendue publique le 8 mars. Les interventions techniques représentent 30% des postes, les prestations sociales 28% et l'éducation ...
Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages
Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...
France Active propose aux régions de créer un fonds régional d’investissement solidaire
France Active, un réseau qui finance et accompagne des projets favorisant le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion propose à chaque région de créer un Fonds régional d'investissement solidaire. «Une initiative qui va permettre de créer ou consolider des emplois particulièrement dans les structures employant les ...
