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Institutions et services publics - Page 3554
La communication des collectivités
DES PERIODES PARTICULIEREMENT SENSIBLES - L’interdiction de « bilan de mandat » élogieux et de toute action de communication aux frais de la commune pendant la période préélectorale s’applique à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel l’élection doit être organisée et ce jusqu’à la clôture du ...
L’intersyndicale renouvelle ses revendications
Les organisations syndicales de la fonction publique CGT, FO, FSU, Solidaires et UNSA ont annoncé dans un communiqué en date du 8 mars qu'elles constataient que le Premier ministre ne répondait en rien à leur demande d'ouverture de négociations sur leurs revendications, en matière de pouvoir d'achat, d'emploi, de conditions de travail et de ...
Ile-de-France. Hausse des violences en 2006 sur le réseau Ile de France de la SNCF
Les actes de violence contre les personnes ont augmenté de 9% sur le réseau Transilien (Ile-de-France) de la SNCF en 2006, et les atteintes contre les agents des chemins de fer de 16%, a annoncé l'entreprise le 12 mars. 2.807 "atteintes contre les voyageurs" (+9%) ont été enregistrées et 516 (+16%) contre les personnels de la SNCF, alors que ...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
Auvergne. Issoire ne veut plus soutenir Voxan
Le conseil municipal d'Issoire (Puy-de-Dôme) vient, à l'unanimité, de décider de suspendre toute aide publique à l'entreprise Voxan qui, en 1995, s'est lancée dans la fabrication d'une moto, de grosse cylindrée, 100 % française.Le maire, Pierre Pascallon, s'est, par ailleurs, fait autoriser à saisir le tribunal de grande instance de ...
Ile-de-France. Jean-Pierre Fourcade annonce sa démission de son poste de maire de Boulogne-Billancourt
A l'issue de la séance du conseil municipal du 8 mars, Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, sénateur des Hauts-de-Seine et, depuis 1995, maire de Boulogne-Billancourt, a annoncé qu'il comptait remettre sa démission de sa fonction de maire le 9 mars au préfet des Hauts-de-Seine."Voilà douze ans que j'ai l'honneur d'animer l'équipe ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro
Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
