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Institutions et services publics - Page 3554
Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages
Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
Aquitaine. Les élus aquitains divergent sur les suites à donner à l’affaire « Toyal »
Deux élus aquitains, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et le député Jean Lassalle (UDF) s'opposent quant aux suite à donner à l'affaire «Toyal».En avril 2006, Toyal, filiale du groupe japonais Toyo Aluminium, avait conclu un protocole d'accord avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour agrandir son ...
Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités
L'arrêté portant sur l'agrément de la société Ecofolio concernant l'élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l'Ecologie.Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
Le Sénat adopte une réforme des minima sociaux
Le Sénat a adopté le 23 janvier une proposition de loi visant à réformer les minima sociaux sur le principe "à ressources égales, droits égaux", qui pourrait entrer en vigueur de façon progressive par la voie de l'expérimentation dans des départements volontaires. Aux termes de cette proposition de loi déposée par Valérie Létard ...
Un budget 2006 aux plus-values fiscales de 10,2 milliards et aux prélèvements sur recettes en hausse de 800 millions d’euros au profit des collectivités locales
Les dépenses ont été stabilisées en volume, et le gouvernement a réduit le montant des reports de crédits : ils devraient s'établir à 4 milliards d'euros début 2007. Bercy rappelle que sous la précédente législature, ils s'élevaient à 14 milliards d'euros début 2002. Par ailleurs, les recettes fiscales ont été supérieures de 10,2 ...
L’ARF rappelle que les régions souhaitent être «pleinement responsables de la programmation et de la gestion des fonds structurels européens»
A l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi relatif à l'expérimentation de la gestion des fonds structurels européens pour la période 2007-2013, l'Association des Régions de France (ARF) a réitéré sa demande que les conseils régionaux deviennent responsables de la programmation et de la gestion de ces fonds. «Les régions ...
Bretagne. Jean-Yves Le Drian (PS) demande que les régions soient entendues dans les négociations consacrées au FEP
Jean-Yves Le Drian, président (PS) de la région Bretagne, a demandé le 22 janvier un entretien au ministre de l'Agriculture et de la pêche, Dominique Bussereau, pour que "le choix des régions soit entendu" dans la négociation consacrée au Fonds européen pêche (FEP). Jean-Yves Le Drian "demande immédiatement un entretien à Dominique ...
