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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3554

Justice, jurisprudence 09/02/2007

Ile-de-France. Ouverture d’une enquête pour discrimination dans une police municipale

Le parquet d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination raciale concernant le recrutement des agents de la police municipale des Ulis (Essonne) après la parution d'un article de l'édition locale du Parisien, a-t-on appris le 8 février de source judiciaire.Selon cet article, l'origine antillaise de plusieurs postulants ...

Finances 09/02/2007

Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février

La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...

Finances 09/02/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil régional adopte son budget primitif 2007

D'un montant de 1,038 milliard d'euros, le budget de la région Midi-Pyrénées est en progression de 9,14 % par rapport à 2006, en raison des transferts de l'Etat. L'assemblée régionale a décidé de ne pas augmenter cette année la fiscalité locale.L'éducation et la formation représentent plus de 51 % du budget (hors rail) avec notamment ...

Finances 09/02/2007

Poitou-Charentes. Le redressement du Futuroscope doit se poursuivre

Le Futuroscope, parc de loisirs situé près de Poitiers, "poursuit son redressement" et son "déficit devrait disparaître d'ici à deux ans" a affirmé le 8 février Alain Fouché, président du conseil général de la Vienne, après les observations de la Cour des comptes sur la gestion du parc."Le Futuroscope a connu des difficultés et le ...

Décentralisation 08/02/2007

Un audit analyse l’impact de la décentralisation sur les administrations d’Etat

Dans le cadre des actions de modernisation de l'Etat, un audit analyse l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat, en particulier auprès du ministère de l'Emploi et de la cohésion sociale et du ministère de la Santé. Un rapport de cet audit vient d'être publié. «L'enjeu était de connaître dans quelle mesure les ...

Finances 08/02/2007

Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences

«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. (…) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...

Urbanisme 08/02/2007

Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon

Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...

Fonction publique 08/02/2007

20,3% des fonctionnaires en grève pour les salaires et l’emploi

Environ 20,3% des fonctionnaires d'Etat ont fait grève le 8 février, contre 18,2% lors de la dernière journée d'action comparable des fonctionnaires le 2 février 2006, selon les chiffres du ministère de la Fonction publique. La mobilisation témoigne d'un mécontentement persistant dans la fonction publique. Six fédérations représentant ...

Parlement 08/02/2007

Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...

Fonction publique 08/02/2007

Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat

Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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