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Institutions et services publics - Page 3553
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Les chauffeurs de bus invoquent leur droit de retrait
Les chauffeurs de bus de Marseille ont invoqué le 29 octobre leur droit au retrait qui leur permet d'arrêter de travailler en cas de danger.En effet, depuis 1982, le code du travail autorise un salarié ayant "un motif raisonnable de penser qu'il se trouve en situation de danger grave et imminent pour sa santé ou sa vie" à arrêter son travail ...
Réunion à Matignon sur la sécurité dans les transports publics
Dominique de Villepin a reçu le 30 octobre à Matignon plusieurs ministres et les patrons de la RATP et de la SNCF pour une réunion sur la sécurité et les transports publics, après l'incendie contre un bus le 28 octobre à Marseille où une jeune femme a été très grièvement brûlée. Le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, des ...
La commission des finances souhaite clarifier les relations entre budgets de l’Etat et de la sécurité sociale
«Quels prélèvements obligatoires pour quels besoins collectifs ?». C'était le thème de la réunion du 25 octobre 2006 durant laquelle la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), président, a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général. M. Philippe Marini a ...
Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus
La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Ports maritimes
Une proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités. Pour lire le rapport déposé le 25 octobre par de M. Jean-François Le Grand, cliquez sur le lien suivant :
Les décrets concernant la police municipale paraîtront « au début du mois de novembre »
Les décrets issus du protocole d'accord sur la professionnalisation de la police municipale du 25 avril 2006 devraient paraître au Journal officiel "au début du mois de novembre" indique-t-on dans l'entourage de Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Très attendus, les textes (1) concernent notamment la ...
Retrouvez tous les documents présentés par les intervenants lors du Club Finances du 18 octobre.
Devant près d'une centaine de décideurs financiers des collectivités locales, les intervenants du Club Finances du 18 octobre, ont détaillé la situation financière des collectivités, puis les démarches de types Lolf. Les documents présentés à cette occasion sont téléchargeables sur le site du Club Finances (rubrique « Actualités du ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Pôles de compétitivité
François Loos, ministre délégué à l'industrie, a reçu le 25 octobre, à sa demande, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'association des régions de France (ARF). Pour lire la suite de l'article, cliquez sur le lien suivant :
La commissaire européenne pour la politique régionale veut instaurer des bases solides pour l’après 2013
155 régions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) étaient réunies pour leur assemblée générale à Murcia (en Espagne) les 26 et 27 octobre.«2013 marquera-t-il la fin du lien entre Bruxelles et les régions ?» a interrogé Claudio Martini, président de la CRPM. «Non. N'oublions pas les enseignements de l'histoire ...
PLFSS : l’Assemblée élargit l’aide aux étudiants médecins dans les zones déficitaires
L'Assemblée a voté le 26 octobre un amendement au budget de la Sécu qui offre la possibilité aux collectivités locales d'accorder des bourses aux étudiants en médecine ou en chirurgie dentaire dès l'obtention du concours, pour favoriser leur installation dans les zones déficitaires.Actuellement cette aide n'est prévue "qu'à partir de la ...
