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Institutions et services publics - Page 3553
L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires
La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
Aquitaine. Une convention de soutien aux PLIE
Noël Mamère, président de l'Union régionale des plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) d'Aquitaine (URPA), maire de Bègles et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont signé, le 19 janvier à Bègles, une convention liant les 14 PLIE d'Aquitaine à la collectivité territoriale. Cette dernière s'engage à financer (320 ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse signe une charte avec les transporteurs et les commerçants pour faciliter les livraisons en centre ville
Pour favoriser le travail des transporteurs et celui des commerçants, tout en améliorant la fluidité du trafic, notamment aux heures de plus forte circulation automobile, la mairie de Toulouse a signé le 19 janvier avec les représentants de la chambre de commerce toulousaine et les syndicats de transporteurs (FNTR, GTP31, TLF)*, la charte ...
Outre-mer. DOM, ROM, COM, POM : le parlement réorganise l’Outre-mer
Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d'Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents. Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue ...
Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages
Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
