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Institutions et services publics - Page 3553
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences
La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.
L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires
La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Outre-mer. DOM, ROM, COM, POM : le parlement réorganise l’Outre-mer
Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d'Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents. Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue ...
Aquitaine. Une convention de soutien aux PLIE
Noël Mamère, président de l'Union régionale des plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) d'Aquitaine (URPA), maire de Bègles et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont signé, le 19 janvier à Bègles, une convention liant les 14 PLIE d'Aquitaine à la collectivité territoriale. Cette dernière s'engage à financer (320 ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse signe une charte avec les transporteurs et les commerçants pour faciliter les livraisons en centre ville
Pour favoriser le travail des transporteurs et celui des commerçants, tout en améliorant la fluidité du trafic, notamment aux heures de plus forte circulation automobile, la mairie de Toulouse a signé le 19 janvier avec les représentants de la chambre de commerce toulousaine et les syndicats de transporteurs (FNTR, GTP31, TLF)*, la charte ...
Aquitaine. Les élus aquitains divergent sur les suites à donner à l’affaire « Toyal »
Deux élus aquitains, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et le député Jean Lassalle (UDF) s'opposent quant aux suite à donner à l'affaire «Toyal».En avril 2006, Toyal, filiale du groupe japonais Toyo Aluminium, avait conclu un protocole d'accord avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour agrandir son ...
Pays de la Loire. Forte hausse du budget de la région, mais fiscalité inchangée
Le budget primitif du conseil régional des Pays de la Loire, voté le 23 janvier, s'élève à 1,224 milliard d'euros, en hausse de 23 %. Cette progression tient aux transferts de compétences opérés par la loi du 13 août 2004 et à la stratégie financière liée au plan pluriannuel d'investissements qui s'élève à 2,4 milliards d'euros ...
Le Sénat autorise les régions à gérer les fonds structurels européens
Le Sénat a adopté en première lecture le 24 janvier le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens, principal instrument de la politique communautaire de lutte contre les disparités régionales.Aux termes de ce texte hautement technique défendu par le ministre délégué ...
