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Institutions et services publics - Page 3553
Dans la lettre d’information du Sénat – «Sortir de l’impasse du financement du RMI»
Le rapport de Michel Mercier, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation et déposé le 1er février a pour but de suivre la départementalisation du RMI, exclusivement sous l'aspect de son financement. «Le problème posé par le financement du RMI n'a pas fondamentalement évolué depuis 2004. Le RMI est une dépense de fonctionnement ...
Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises
Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les finances des collectivités locales depuis 20 ans
«Le paysage des finances locales a connu de profonds changements depuis 20 ans. Dans un contexte global de hausse soutenue poussée par de multiples facteurs, la place et le rôle de chaque type de collectivité se sont modifiés tout en restant très typés. Les mouvements successifs de décentralisation ont affecté essentiellement les régions ...
Bretagne. Le conseil général d’Ille-et-Vilaine refonde les aides aux entreprises
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine a annoncé le 8 février 2007 la refonte de son dispositif d'aides aux entreprises, qui mobilise chaque année 12 millions d'euros. Le nouveau système met l'accent sur le projet de développement de l'entreprise, et non plus sur le seul critère de la création d'emploi. Ainsi, pour les entreprises déjà ...
Dans la lettre d’information de la DGCL
Les montants forfaitaires des dotations des communes et des régions pour l'année 2007, qui représentent une part des ressources des collectivités territoriales sont en ligne sur le site de la délégation générale des collectivités locales (DGCL). Ce document est disponible.
Suite aux difficultés du début de saison, Christian Estrosi annonce des mesures pour les stations de montagne
Suite aux difficultés engendrées par la disparité du manteau neigeux de ce début de saison, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a annoncé dans un communiqué du 9 février, que les mesures prises dans la même situation en 1997 sont aujourd'hui reconduites et amplifiées. «Pour tous les types d'emplois ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le projet de loi de modernisation de la fonction publique a pour principal objet de mettre en oeuvre les accords conclus par le gouvernement, le 25 janvier 2006, avec la CFDT, l'UNSA et la CFTC, sur l'action sociale et l'évolution statutaire dans la fonction publique. Il tend également à réformer les règles applicables à la mise à ...
Le Conseil d’état consacre la primauté du droit européen sur la législation française
Comme le conseil constitutionnel avant lui (décision du 10 juin 2004), le Conseil d'Etat vient de décider a contrario, dans un arrêt du 8 février 2007, qu'un décret conforme à un texte européen, mais contraire à un texte français est légal. La Haute juridiction se prononçait en l'espèce sur le décret 25 février 2005, relatif au ...
Sur le site de la Cour des Comptes – rapport
La Cour des Comptes et les chambres régionales des comptes ont publié le 8 février leur rapport public annuel qui débute par une analyse de la situation des finances publiques. Ce rapport est l'occasion de rendre compte de la régularité, de l'efficience et de l'efficacité de la gestion publique au niveau de l'Etat, de la Sécurité sociale ...
