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Institutions et services publics - Page 3552
Basse-Normandie. Premières assises bas-normandes de la recherche
Le 19 janvier, la Basse-Normandie organisait ses premières assises de la recherche. «Les régions sont en ligne directe sur toutes les problématiques de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche», souligne Laurent Beauvais, vice-président de la Basse-Normandie. Au 19ème rang des régions françaises par ses dépenses pour ...
Aquitaine. Un budget primitif en hausse avec un recours accru à l’emprunt pour la Dordogne
Le budget primitif du conseil général de la Dordogne, adopté le 27 janvier, enregistre cette année une progression de 6,59% (435 millions d'euros) et se caractérise par une augmentation dans les mêmes proportions des dépenses d'investissement (125 millions d'euros). Pour supporter cet effort, la collectivité va limiter les dépenses ...
Rhône-Alpes. La région va investir 716 millions d’euros en 2007
La région Rhône-Alpes a adopté son budget 2007 pour un montant de 2,19 milliards d'euros, en hausse de 16,7%. "La progression importante résulte des transferts de charges. A structure constante, le budget augmente de 5,9% en fonctionnement et de 5,5% en investissement", commente Jean-François Debat, rapporteur du budget. L'exécutif ...
Ile-de-France. La ville de Sceaux renonce aux machines à voter
A moins de cinq mois des élections, l'usage des machines à voter fait débat au sein des communes. Alors que la ville de Sceaux avait décidé de les adopter et avait même inscrit leur achat au budget 2006, elle a pour le moment renoncé à leur acquisition. La ville de Sceaux explique, dans un communiqué du 26 janvier, qu'il existe deux ...
Midi-Pyrénées. Le Gers demande 25.000 euros à l’Etat pour l’implantation d’un radar
Le conseil général du Gers a adopté le 26 janvier un texte visant à instaurer une redevance annuelle de 25.000 euros payable par l'Etat en échange de l'implantation d'un radar automatique sur une de ses routes nationales, a-t-on appris le 27 janvier auprès de son président. "Il ne nous paraît pas normal que le produit des amendes des ...
Aquitaine. La Dordogne met en place des redevances pour les radars automatiques
L'idée d'appliquer en Dordogne une taxe sur les radars automatiques a abouti le 27 janvier au vote d'une délibération lors du vote du budget primitif du conseil général. Les conseillers généraux s'appuient sur une disposition du droit indiquant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d'une redevance. Dans le contexte ...
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires
La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences
La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.
