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Institutions et services publics - Page 3552
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
Ile-de-France. Série d’incidents contre des bus dans les Yvelines
Plusieurs bus ont été pris pour cibles le 31 octobre au soir dans les Yvelines par des jets de pierres sans provoquer de blessés ou aboutir à des interpellations, a-t-on appris le 1 novembre de source policière. La série d'incidents a commencé à Trappes où un bus a été la cible de jets de projectiles vers 19h00. Quelques minutes plus ...
Face à la réforme de la TP, les groupes de communes ajustent leur fiscalité
La réforme de la taxe professionnelle (TP) qui entrera en vigueur au 1er janvier 20007, produit d'ores et déjà ses premiers effets sur le comportement fiscal des groupements de communes qui ont augmenté en 2006 leur taux de 4,5% en moyenne tandis que les taux communaux n'évoluent que de + 0,3%. Cette tendance est l'une des conclusions du ...
La police nationale est le service le plus mis en cause devant la CNDS
La police est "le service le plus mis en cause" devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui tire un bilan de ses six années d'activité dans un document rendu public le 2 novembre. Autorité administrative indépendante créée par une loi de 2000, la CNDS a pour objectif de "renforcer l'autorité des forces de ...
La France dévoile le calendrier du passage aux moyens de paiements européens
Le Comité national Single Euro Payments Area (SEPA), qui regroupe les banques, administrations, entreprises et commerçants français, a dévoilé le 2 novembre le calendrier du passage aux moyens de paiements européens, qui concernent le virement, le prélèvement et la carte, mais pas le chèque. "La plupart des moyens de paiement français ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007«Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
L’équilibre réel des documents budgétaires à la lumière de la jurisprudence
L’équilibre du budget des collectivités locales n’est pas seulement lié aux principes généraux budgétaires. C’est une condition substantielle de sa légalité. Il est susceptible d’être examiné par le juge de l’excès de pouvoir (CE, 23 décembre 1988, département du Tarn).
Le Sénat adopte le projet de loi organique sur l’Outre-mer
Le Sénat a adopté à la quasi unanimité le 31 octobre le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer, qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière. Le texte défendu par le ministre de l'Outre-mer, François Baroin, tire ...
André Gerin propose « un Front républicain des maires » contres les violences urbaines
Le député-maire PCF de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a proposé le 30 octobre la constitution d'un "Front républicain des maires" pour "agir dans l'intérêt général", après l'incendie d'un bus à Marseille dans lequel une femme de 26 ans a été grièvement brûlée. "La fiction relatée dans le film Orange mécanique' est devenue ...
PLF 2007 : adoption des crédits 2007 «Relation avec les collectivités territoriales » ; Bernard Derosier craint «une asphyxie financière de la démocratie locale»
L'Assemblée nationale a adopté le 31 octobre les crédits de la mission "Relations avec les collectivités locales" pour 2006, qui s'élèvent à 3,069 milliards d'euros, en hausse de 1,5% par rapport à 2006.Ces crédits, défendus par Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, ne représentent qu'une partie infime ...
