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Institutions et services publics - Page 3551
Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers
La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»
Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...
Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable
Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...
Gérard Aschieri (FSU) critique la déconcentration et la décentralisation menée «à marche forcée»
Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, majoritaire dans l'éducation, a critiqué dans son discours d'ouverture du 29 janvier du congrès de sa fédération à Marseille qui se tient jusqu'au 2 février, la déconcentration et la décentralisation, qui ont été menées "à marche forcée", sans interrogation sur les "objectifs" et les ...
Elus, patrons et syndicats unis pour réclamer des autorisations suffisantes de rejet de CO2
Elus, patrons et syndicats lorrains, pour une fois d'accord, demandent au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région. Considérant que le plan français d'affection des quotas d'émission de CO2 (PNAQII) déposé par le ...
Ile-de-France. Une centaine d’agents municipaux à Drancy ont fait grève sur fonds de polémique sur les cantines
Une centaine d'agents techniques et administratifs de Drancy ont suivi le 29 janvier l'appel à la grève de la CGT pour dénoncer une "détérioration" des conditions de travail, notamment dans les cantines depuis l'instauration de la gratuité. Dans un premier décompte établi à 11h30, la mairie avait indiqué que seulement 7 agents techniques ...
Champagne-Ardenne. Reims se lance dans la vidéosurveillance
La mairie de Reims (UMP/UDF/Divers droite) va expérimenter 36 caméras de vidéosurveillance pour "accompagner" la lutte contre la délinquance, a-t-on appris le 30 janvier auprès d'un adjoint au maire. "Quinze caméras vont être installées en centre-ville pour accompagner le travail de la police nationale et municipale, de même que quatre au ...
Ile-de-France. La ville de Sceaux renonce aux machines à voter
A moins de cinq mois des élections, l'usage des machines à voter fait débat au sein des communes. Alors que la ville de Sceaux avait décidé de les adopter et avait même inscrit leur achat au budget 2006, elle a pour le moment renoncé à leur acquisition. La ville de Sceaux explique, dans un communiqué du 26 janvier, qu'il existe deux ...
Midi-Pyrénées. Le Gers demande 25.000 euros à l’Etat pour l’implantation d’un radar
Le conseil général du Gers a adopté le 26 janvier un texte visant à instaurer une redevance annuelle de 25.000 euros payable par l'Etat en échange de l'implantation d'un radar automatique sur une de ses routes nationales, a-t-on appris le 27 janvier auprès de son président. "Il ne nous paraît pas normal que le produit des amendes des ...
Basse-Normandie. Premières assises bas-normandes de la recherche
Le 19 janvier, la Basse-Normandie organisait ses premières assises de la recherche. «Les régions sont en ligne directe sur toutes les problématiques de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la recherche», souligne Laurent Beauvais, vice-président de la Basse-Normandie. Au 19ème rang des régions françaises par ses dépenses pour ...
