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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3551

Développement économique 13/02/2007

Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région

Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...

Justice, jurisprudence 13/02/2007

Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »

La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...

Développement économique 13/02/2007

Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région

Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...

Administration et services publics 13/02/2007

Centre. Orléans confie la gestion d’équipements neufs au privé

Depuis le 1er janvier 2007, le nouveau complexe sportif que la ville d'Orléans vient d'ouvrir dans le quartier de la Source est géré par Dalkia, une société privée. La ville a en effet décidé de passer un marché de «gestion globale de patrimoine» pour ce complexe mais également pour une future Maison des arts et de la culture qui ...

Fonction publique 13/02/2007

En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents

Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...

Finances 13/02/2007

Les associations d’élus satisfaites de la conférence finances publiques

Les associations d'élus ont exprimé une certaine satisfaction à l'issue de la réunion, le 12 février, de la conférence nationale des finances publiques au cours de laquelle Dominique de Villepin a annoncé l'ouverture d'un grand chantier sur la refonte des finances locales.L'Association des maires de France (AMF) a rappelé "sa volonté ...

Fonction publique 13/02/2007

Les fédérations de l’éducation appellent à amplifier les actions locales après la grève du 8 février

Les fédérations syndicales de l'éducation, FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education ont fait savoir dans un communiqué commun du 12 février, qu'elles considèrent que la journée de grève du 8 février a constitué un succès marquant la détermination des personnels à obtenir satisfaction sur leurs revendications : la défense du ...

Finances 13/02/2007

Auvergne. La Haute-Loire augmente les impôts de 5,9 %

C'est un budget primitif de 215 millions d'euros, en hausse de 8,31 % par rapport au précédent, qui a été voté par le conseil général de la Haute-Loire. Une augmentation de 5,9 % des impôts locaux accompagne un budget, une fois de plus, marqué par une hausse des dépenses à caractère social qui en représentent 43 % contre 33,13 % en ...

Technologies de l'Information et de la Communication 13/02/2007

Sénat-Assemblée tombent d’accord sur le texte de compromis concernant la TV du futur

Députés et sénateurs se sont accordés le 13 février en commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sur une rédaction du texte sur la télévision du futur, qui prévoit l'extension du numérique et la fin de la diffusion analogique au 30 novembre 2011 en France. Une quarantaine d'amendements, pour la plupart d'ordre ...

Justice, jurisprudence 12/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice

Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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