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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3551

Développement économique 05/01/2007

Sur le portail de l’observatoire des territoires – Indicateurs cartographiés caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe

L'observatoire des territoires présente une sélection d'indicateurs cartographiés, régulièrement actualisés, caractérisant les dynamiques et les disparités territoriales en France et en Europe. «Trois entrées sont possibles (par enjeux, par territoire ou libre). Les cartes sont interactives et l'utilisateur peut ajuster leur affichage en ...

Finances 04/01/2007

Copé estime que la cagnotte fiscale 2006 est « bien au-dessus » de 5,1 milliards d’euros

Le surplus de recettes fiscales engrangé par l'Etat en 2006 sera finalement "bien au-dessus" des 5,1 milliards d'euros attendus, notamment grâce à de "très bonnes rentrées" de l'impôt sur les sociétés, a déclaré le ministre délégué au Budget Jean-François Copé dans un entretien le 4 janvier au Figaro."Le mois dernier, nous ...

Parlement 04/01/2007

Une rentrée parlementaire chargée, encore alourdie par le droit au logement

Députés et sénateurs ont repris le 2 janvier le chemin de leurs assemblées respectives avec un programme chargé, qui vient encore de s'alourdir d'un projet de loi sur le droit au logement opposable, mais le ministère des Relations avec le Parlement se veut rassurant."Tout se déroulera dans l'ordre", indique-t-on au ministère de Henri Cuq ...

Elections 04/01/2007

A Wallis et Futuna, les élections de l’Assemblée territoriale auront lieu le 1er avril

Des élections destinées à renouveler l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna auront lieu le 1er avril dans cette collectivité d'outre-mer, selon un décret publié le 4 janvier au Journal Officiel. Cette assemblée territoriale de 20 membres vote et gère le budget territorial et délibère sur des sujets de sa compétence, en ...

Finances 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier réduit ses investissements

Montpellier Agglomération observera en 2007 une pause relative dans sa politique d'investissement. Après deux exercices exceptionnels marqués par la construction de la ligne 2 du tramway, les dépenses d'équipement diminueront cette année de 27 % pour s'établir à 190 millions d'euros. Leur montant par habitant (489 euros) reste toutefois ...

Finances 03/01/2007

Languedoc-Roussillon. L’investissement en hausse en Pyrénées-Orientales

Le budget primitif 2007 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 décembre, est marqué par une hausse de 15,4 % de la section d'investissement, qui s'équilibre à 143 millions d'euros (29 % du budget).Le montant total du budget s'élève à 495 millions d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2006. La progression des ...

Finances 03/01/2007

Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami

Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...

Finances 02/01/2007

Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences

Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...

Finances 02/01/2007

Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»

Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...

Décentralisation 02/01/2007

18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier

Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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