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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3550

Finances 01/02/2007

L’Observatoire de la décentralisation propose d’assouplir les règles de gestion du RMI

«Il convient de débloquer cette situation qui aboutit à une dépense non-compensée de près de 1.4 milliard d'euros, pour la gestion de l'allocation du RMI entre 2005 et 2007», a affirmé le 1er février Michel Mercier, auteur du rapport de l'Observatoire de la décentralisation, au Sénat. En effet, l'extrait du rapport communiqué la ...

Développement économique 31/01/2007

Centre. Convention pour le micro-crédit professionnel et social dans l’Indre

Une première convention vient d'être signée dans l'Indre pour la gestion départementale du Fonds de cohésion sociale créé par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations est destiné à garantir des prêts accordés par les banques pour le micro-crédit professionnel et social ...

Développement économique 31/01/2007

Lorraine. La créatrice d’une entreprise de formation implantée dans la ZFU de Metz récompensée

Partenaire du concours «Entreprendre, Villes & Quartiers», France Initiative a remis pour la deuxième année son prix à une femme dont l'entreprise est implantée dans une zone franche urbaine (ZFU), a annoncé France Initiative Réseau, un réseau associatif pour le financement et la création d'entreprises, dans un communiqué du 31 ...

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Finances 31/01/2007

Le bilan du Trésor public révèle une progression des paiements automatisés dans le secteur public local et une augmentation des équipements TPE dans les trésoreries

Le bilan des actions menées en 2006 par le Trésor public en matière de promotion des moyens de paiement alternatifs au chèque dans les services locaux de proximité a été dressé devant le comité consultatif des services financiers (CCSF) le 18 janvier 2007.La comparaison entre les résultats cumulés des trois premiers trimestres 2005 et ...

Fonction publique 31/01/2007

La CFTC-Territoriale appelle à la grève des fonctionnaires le 8 février

Le syndicat CFTC de la Fonction publique territoriale appelle l'ensemble des agents des collectivités territoriales à se joindre au mouvement de grève des fonctionnaires le 8 février pour la revalorisation des salaires.Six fédérations de fonctionnaires (CFDT, CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa) ont appelé à une journée nationale de grève ...

Finances 31/01/2007

François Loos défend les aides publiques accordées aux entreprises

Le ministre délégué à l'Industrie François Loos a défendu le 31 janvier les aides publiques accordées aux entreprises, affirmant que le gouvernement menait des "audits serrés" sur leur efficacité.Ces aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% de la richesse nationale et plus que le budget de ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Des peines de prison fermes requises contre cinq pompiers

La procureur de la République, Rose-Marie Hunault, a requis des peines allant de 10 mois de prison dont sept avec sursis à 10 mois dont six avec sursis à l'encontre de cinq pompiers interpellés lors d'une manifestation qui avait dégénéré le 21 novembre 2006 à Paris. Ce jour-là, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...

Justice, jurisprudence 31/01/2007

Pays-de-la-Loire. Trignac et Allonnes ne renoncent pas à leurs «arrêtés anti-exclusion»

Les élus de Trignac (Loire-Atlantique) et d'Allonnes (Sarthe) entendent poursuivre la bataille juridique qui les oppose à l'Etat à travers leurs «arrêtés anti-exclusion» visant à protéger les familles qui connaissent des difficultés économiques et sociales. Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 12 janvier les arrêtés, pris ...

Parlement 31/01/2007

Les communes dégagées de toute responsabilité en matière de droit au logement opposable

Le Sénat a voté le 31 janvier la suppression d'un article du texte sur le droit opposable au logement, qui faisait reposer sur les communes la responsabilité de ce droit lorsqu'elles ont reçu délégation par l'Etat de ses prérogatives en matière d'attribution de logements sociaux.Les lois de décentralisation ont en effet prévu la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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