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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3549

Fonction publique 16/02/2007

Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit

Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...

Parlement 16/02/2007

Les autorités locales et régionales satisfaites du vote du Parlement européen sur la « directive déchets »

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a accueilli favorablement la hiérarchie "en cinq étapes" adoptée en première lecture par le Parlement européen lors de son vote sur la «directive déchets», le 13 février 2007, à Strasbourg.L'approche "en cinq étapes" sur le traitement des déchets comprend la prévention, la ...

Fonction publique 16/02/2007

Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République

Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.

Elus 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction

La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

Europe 16/02/2007

Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006

Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.

Europe 15/02/2007

Le président de la CRPM s’interroge sur le manque de résultat de la Stratégie de Lisbonne

Le président Claudio Martini (Toscane) de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) a pris part au dialogue structuré entre institutions européennes, Comité des régions, et collectivités locales, le 14 février 2007 en interrogeant, au Comité des régions, le commissaire européen à l'entreprise et l'industrie, Günter ...

Développement économique 15/02/2007

Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen

Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...

Justice, jurisprudence 15/02/2007

Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy

La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...

Sécurité 15/02/2007

La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars

Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...

Parlement 15/02/2007

Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle

Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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