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Institutions et services publics - Page 3549
Cinq fédérations syndicales déposent une pétition sur les salaires au ministère de la fonction publique
Cinq fédérations de la fonction publique (CGT, CGC, FO, FSU, UNSA) ont déposé le 10 janvier auprès de leur ministère de tutelle, près de 100.000 pétitions intitulées «STOP aux pertes de pouvoir d'achat, OUI aux augmentations salariales». Elles ont été reçues par un membre du cabinet.Ces cinq organisations syndicales, qui ...
Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée
Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...
Le projet de réforme de la protection de l’enfance à nouveau devant l’Assemblée
L'Assemblée nationale a repris ses travaux le 9 janvier après la trêve de fin d'année avec le projet de loi visant à renforcer la protection de l'enfance en France. Le projet de loi de Philippe Bas a pour objectif d'améliorer "la prévention et le signalement des situations à risque". Selon les chiffres officiels, 19.000 enfants ont été ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Transfert de l’école des officiers sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence
Annoncé en 2002, le transfert de l'école nationale supérieure des officiers sapeurs-pompiers (Ensosp) de Nainville-les-Roches en région parisienne, à l'ancienne base militaire des Milles, près d'Aix-en-Provence, sera définitif en juin, d'après le quotidien Les Echos du 9 janvier. Il devrait permettre la construction d'un plateau technique ...
Ile-de-France. Enquête demandée sur une opération de police dans un camp Rom à Saint-Denis
L'association d'aide aux enfants roumains Parada, le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) et le député Patrick Braouezec (PCF) ont demandé le 8 janvier une enquête sur le comportement de policiers qui seraient intervenus avec "violence" le 5 janvier sur un camp Rom à Saint-Denis. "Plusieurs dizaines de policiers" ont fait irruption le 5 ...
Lorraine. La région demande au gouvernement de négocier des quotas suffisants de CO2 pour sa sidérurgie
Le conseil régional de Lorraine a demandé le 9 janvier au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région.L'assemblée régionale considère que "si l'Europe est un bon élève en matière de réduction des rejets de gaz à effets ...
Les dépenses de formation augmentent dans la fonction publique hospitalière
Les dépenses de formation des agents publics ont augmenté en 2004 de 5,3%, avec notamment une hausse importante des dépenses enregistrées dans la fonction publique hospitalière qui ont progressé de 15,9%, selon une étude du ministère de l'Emploi (Dares) parue le 8 janvier.Parmi les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et ...
En plaidant le développement des services publics en région, Jacques Chirac s’attire les critiques du président de la région Midi-Pyrénées
Jacques Chirac a plaidé le 6 janvier lors de ses voeux en Corrèze, pour le "maintien et le développement des services publics sur tout le territoire". Le chef de l'Etat a souhaité que l'Etat favorise "le développement de cette nouvelle ruralité". "Pour s'imposer, notre pays doit faire résolument le choix de l'innovation, de la recherche et ...
Des associations indignées par deux amendements au projet de loi sur la protection de l’enfance
Un collectif d'associations défendant l'instruction à domicile s'est indigné le 8 janvier de deux amendements déposés au projet de loi sur la protection de l'enfance et limitant, selon lui, la liberté offerte aux parents de choisir le mode d'instruction de leurs enfants.Ces deux amendements, déposés par Georges Fenech (UMP) et Philippe ...
