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Institutions et services publics - Page 3549
Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs
Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...
Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote
A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...
Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai
"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
