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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3549

Développement économique 26/04/2007

Paca. Les stations d’hiver des Alpes-du-Sud rassurées sur leur taux de fréquentation

Les Alpes-du-Sud, victimes, cet hiver, comme tous les domaines skiables français du manque de neige, ont réussi à limiter la casse grâce à une bonne fin de saison, a annoncé le 26 avril le président du comité régional du tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Jean-Marc Coppola. Alors que le Syndicat national des ...

Fonction publique 26/04/2007

Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé

Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...

Développement économique 25/04/2007

Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)

Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Social 24/04/2007

Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir

Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...

Culture 24/04/2007

Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs

Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...

Elections 24/04/2007

Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote

A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...

Elections 24/04/2007

Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai

"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire

Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !

Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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