- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3548
Midi-Pyrénées. Martin Malvy propose onze mesures pour soutenir l’économie régionale
Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a remis au premier ministre à l'occasion de sa visite à Toulouse le 15 novembre une proposition de plan d'actions pour soutenir l'économie régionale. Il se décline en 11 mesures. En premier lieu, il propose d'assouplir les modalités d'intervention des dispositifs en fonds propres ...
Généralisation de la taxe à toutes les installations de stockage des déchets ménagers
La commission des finances de l'assemblée nationale a décidé le 15 novembre d'étendre à toutes les installations de stockage de déchets ménagers la taxe prélevée par les collectivités locales les accueillant. La commission a adopté un amendement en ce sens lors de l'examen des articles non rattachés du projet de budget 2007 qui seront ...
La directive Bolkestein revue et corrigée entrera en vigueur en 2010
Le Parlement de Strasbourg a adopté le 15 novembre, en dernière lecture, la refonte de la directive services appelée aussi directive Bolkestein, du nom de l'ancien commissaire néerlandais qui avait présenté le texte initial. L'objectif de la nouvelle loi européenne qui entrera en vigueur en 2010 reste inchangé : il s'agit d'ouvrir le ...
Le président de l’AMF réclame de nouveaux outils d’analyse pour faire face aux difficultés de fonctionnement de La Poste
Constatant, au plan local, des difficultés dans la mise en oeuvre de la réorganisation du service postal, le président de l'association des maires de France (AMF) a saisi le 2 novembre le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly. Dans son courrier, le président de l'AMF a insisté sur les modifications des horaires de levée et de ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Groupama et Dexia s’allient dans la distribution de crédits aux collectivités
L'assureur français Groupama et la banque franco-belge Dexia ont signé un accord de partenariat dans le financement des collectivités locales, notamment pour aider celles-ci à répondre aux besoins créés par l'arrivée des "néo-ruraux", ont-ils annoncé le 14 novembre dans un communiqué.Groupama commercialisera auprès des collectivités ...
Budget 2007 : l’assemblée vote 2,8 millions d’euros en plus pour le tourisme
L'assemblée nationale a voté dans la nuit du 14 au 15 novembre un amendement gouvernemental augmentant de 2,8 millions d'euros les crédits 2007 du programme "tourisme" pour permettre à ce ministère d'acquitter ses dettes auprès des associations et des collectivités locales.Cet amendement répondait à une demande de la commission des ...
PLF 2007 : l’assemblée adopte les crédits « écologie et développement durable »
L'assemblée nationale a adopté le 10 novembre les crédits de la mission "écologie et développement durable" qui s'élèvent pour 2007 à quelque 637 millions d'euros, en hausse de 2,5% par rapport à 2006. Les crédits de la ministre de l'écologie, Nelly Olin ont été approuvés au terme d'un long débat durant lequel gauche et droite ont ...
La 2ème lecture du projet de loi sur l’eau prévue le 30 novembre à l’assemblée
Les députés entameront le 30 novembre l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise "un bon état écologique des eaux" en 2015, conformément à une directive européenne. Le projet de loi de la ministre de l'écologie Nelly Olin, déjà voté en première lecture par l'assemblée nationale et le ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier prisée par les cadres
77 % des cadres français seraient satisfaits d'être mutés à Montpellier. C'est ce que montre un sondage TNS Sofres réalisé en octobre pour le compte de la communauté d'agglomération auprès d'une population constituée de cadres et chefs d'entreprises, de conjoints de cadres et d'étudiants. Les personnes interrogées placent Montpellier ...
