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Institutions et services publics - Page 3548
Outre-mer. Le gel du corps électoral néo-calédonien inscrit dans la Constitution
Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l'UMP. L'inscription dans la Constitution du gel de l'électorat de la ...
Ile-de-France. 300 fonctionnaires du conseil général des Yvelines manifestent contre la perte de la NBI
Trois cents fonctionnaires, selon la police, employés aux services sociaux dans les zones urbaines sensibles des Yvelines, ont manifesté le 15 février à Versailles devant le conseil général pour protester contre la perte de la nouvelle bonification indiciaire."En ouvrant notre fiche de paie de janvier, nous avons découvert que notre ...
Sur le site de Fenêtre sur l’Europe. Rapport sur l’activité générale de l’UE en 2006
Ce rapport de quelque 250 pages, couvre les travaux de l'ensemble des institutions et organes de l'Union européenne et vise à fournir une vue globale de l'activité menée en 2006.
Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) demande un moratoire sur les machines à voter
Le député Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG) a adressé le 16 février une lettre à Nicolas Sarkozy pour lui demander un "moratoire sur l'utilisation des machines à voter en 2007". "Je souhaite appeler votre attention sur les problèmes soulevés par l'utilisation des machines à voter", écrit le député dans son courrier. "L'un des ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche
Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...
Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales
Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
