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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3548

Elections 26/04/2007

Vote électronique : maintien, aménagement ou abandon pour le 2e tour

Après la polémique créée par le vote électronique le 22 avril, les maires des 81 communes où il avait été expérimenté ont pris leurs dispositions pour le second tour de la présidentielle, les uns décidant de le conserver, les autres de l'abandonner ou encore de l'aménager. Utilisés par 1,5 million d'électeurs, les ordinateurs ...

Elections 26/04/2007

Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne lance une pétition sur Internet pour soutenir Airbus

«25000 salariés à défendre, 450 entreprises à préserver». Sur une affiche géante, ce slogan décore, depuis quelques semaines, la façade du conseil général de Haute-Garonne. Son président (PS) Pierre Izard en tête, la collectivité territoriale souhaite apporter un soutien actif à l'entreprise aéronautique dans la tourmente. Une ...

Développement économique 25/04/2007

Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)

Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...

Justice, jurisprudence 25/04/2007

Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels

Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...

Elections 24/04/2007

Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote

A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...

Elections 24/04/2007

Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai

"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...

Social 24/04/2007

Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir

Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...

Culture 24/04/2007

Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs

Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour

Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes

Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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