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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3548

Fonction publique 19/02/2007

Ile-de-France. 300 fonctionnaires du conseil général des Yvelines manifestent contre la perte de la NBI

Trois cents fonctionnaires, selon la police, employés aux services sociaux dans les zones urbaines sensibles des Yvelines, ont manifesté le 15 février à Versailles devant le conseil général pour protester contre la perte de la nouvelle bonification indiciaire."En ouvrant notre fiche de paie de janvier, nous avons découvert que notre ...

Elections 19/02/2007

Outre-mer. Le gel du corps électoral néo-calédonien inscrit dans la Constitution

Députés et sénateurs, réunis en Congrès à Versailles, ont entériné le 19 février le gel du corps électoral néo-calédonien à la date de 1998 pour les élections territoriales de 2009 et 2014 dans cet archipel français du Pacifique, malgré des réticences à l'UMP. L'inscription dans la Constitution du gel de l'électorat de la ...

Finances 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Dotations

Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif

La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique

Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.

Finances 16/02/2007

Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu

La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...

Fonction publique 16/02/2007

Une gestion des dossiers de retraites des fonctionnaires de l’Etat « peu efficiente », selon un audit

Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l'Etat publié le 16 février critique la gestion "atypique et peu efficiente" des pensions, relevant un dispositif "consommateur de moyens" qui "peine à assurer l'information des fonctionnaires". "La gestion des pensions de l'Etat est atypique et peu efficiente", affirme la première partie du ...

Parlement 16/02/2007

Les autorités locales et régionales satisfaites du vote du Parlement européen sur la « directive déchets »

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a accueilli favorablement la hiérarchie "en cinq étapes" adoptée en première lecture par le Parlement européen lors de son vote sur la «directive déchets», le 13 février 2007, à Strasbourg.L'approche "en cinq étapes" sur le traitement des déchets comprend la prévention, la ...

Fonction publique 16/02/2007

Sur le portail du Gouvernement. Rapport du médiateur de la République

Près de 63 000 saisines, 20 000 appels téléphoniques, 53 propositions de réforme en cours, tels sont les chiffres annoncés par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, lors de la remise de son rapport annuel d'activité au président de la République.

Elus 16/02/2007

Dans la lettre de la DGCL. Indemnité de fonction

La circulaire du 9 février 2007 actualise les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2007.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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