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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3548

Finances 06/02/2007

La note de conjoncture de Dexia prévoit une consolidation de l’investissement local et des finances des collectivités en 2007

Dexia Crédit Local a présenté le 6 février sa note semestrielle de conjoncture «Finances locales en France», «dans un environnement économique qui se traduit pour les collectivités locales notamment par la bonne tenue des bases d'imposition, par le ralentissement du rapport des droits de mutation et par un basculement à la hausse des ...

Développement économique 06/02/2007

Alsace. Le groupe textile DMC va céder son site de Mulhouse aux collectivités

D'ici à avril 2008, le groupe textile DMC cédera pour 9,6 millions d'euros aux collectivités locales, son site de Mulhouse (Haut-Rhin) qu'il continuera d'occuper en partie, ce qui permettra de pérenniser l'activité, a annoncé le 5 février la mairie de Mulhouse.Le montage financier, obtenu au bout de trois ans de discussions, va permettre de ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Ile-de-France. La ville de Levallois-Perret débouté de sa demande d’interdiction d’un site d’opposition

Le tribunal de Nanterre a rejeté la demande d'interdiction du site internet d'un opposant politique, déposée par Patrick Balkany, député-maire UMP de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 5 février de source proche du dossier. La commune de Levallois-Perret avait assigné en référé en janvier Loïc Leprince- Ringuet ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Justice, jurisprudence 05/02/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice annule un marché de construction du futur tramway de Nice

Le tribunal administratif de Nice a annulé, pour vice de forme, une décision attribuant la construction d'un centre de maintenance et de dépôt du futur tramway de Nice au groupe Eiffage Travaux Publics, un marché d'un montant de 76 millions d'euros, a-t-on appris le 5 février de source judiciaire.Dans sa décision, le tribunal administratif ...

Développement économique 05/02/2007

Ile-de-France. Opération « mairie en colère » dans le XIe de Paris contre la mono-activité textile

Georges Sarre (MRC) a déclenché une opération "mairie en colère" dans son fief du XIe arrondissement de Paris le 5 février, afin de protester contre la mono-activité de textile en gros et la disparition des commerces traditionnels dans certains quartiers. A l'initiative du maire, la mairie était fermée le 5 février, excepté pour ...

Finances 02/02/2007

Christian Estrosi évoque de nouvelles aides pour les stations pour faire face au manque de neige

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire, Christian Estrosi, a assuré le 2 février à Megève (Haute-Savoie) qu'une nouvelle série d'aides pour les stations en manque de neige devrait être annoncée le 8 février prochain, après celles déjà décidées."Nous avons reconduit les mesures prises dans la même situation par un de ...

Développement économique 02/02/2007

Sur le site du conseil régional de Haute-Normandie – Un rapport présente les projets économiques, sociaux et solidaires en Haute-Normandie

Représentant 10% de l'économie régionale à travers 50 000 salariés répartis dans 5 500 établissements, l'économie sociale et solidaire constitue un enjeu majeur du développement de la région Haute-Normandie. La région a souhaité encourager cette économie en lançant un appel à projets en avril 2006. Un rapportdisponible sur le site ...

Développement économique 02/02/2007

Alsace. 1000 emplois à créer dans le bassin de Mulhouse

Une action de revitalisation va être lancée par les collectivités alsaciennes dans le bassin d'emploi de Mulhouse sur proposition du ministre délégué à l'industrie François Loos. 1000 emplois sont prévus d'ici six ans. Le sud de l'Alsace accuse en effet un ralentissement de l'économie particulièrement important par rapport au reste de ...

Fonction publique 02/02/2007

Les femmes occupent 59% des emplois dans les collectivités locales

L'accroissement du travail féminin est "beaucoup plus accentué" qu'ailleurs dans la fonction publique territoriale, où les femmes occupent 59% des emplois, selon une étude publiée le 2 février."En 2003, le taux de féminisation est de 59% pour l'ensemble des titulaires et non titulaires sur emploi permanent de la fonction publique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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