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Institutions et services publics - Page 3548
Lorraine. La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l'article 53 de la ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations
La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...
Centre. L’agglomération de Tours investit fortement dans le sport
Tour(s)plus, la communauté d'agglomération de Tours, qui regroupe 14 communes, vient d'adopter un budget primitif de 187,8 millions d'euros (en légère hausse sur 2006) auxquels se rajoutent 33 millions du budget annexe de l'assainissement. Jean Germain, maire de Tours et président de la CA, estime que ce budget est «profilé pour ...
Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton
Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...
Alsace. La région consolide sa filière bois
La région Alsace consolide sa filière bois et lance une charte «Alsace bois bûche» avec la fédération interprofessionnelle forêt bois Alsace, l'Ademe et 11 professionnels. Cette nouvelle action s'inscrit dans le programme de la région en faveur des énergies renouvelables Energivie. Les adhérents à la charte s'engagent ainsi à ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
