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Institutions et services publics - Page 3548
Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes
Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...
Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)
Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...
Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir
Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...
Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs
Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...
Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote
A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...
Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai
"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire
Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...
