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Institutions et services publics - Page 3547
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité
Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.
Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités
«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...
Champagne-Ardenne. Vote électronique : Reims tire un bilan positif mais prévoit quelques ajustements
La ville de Reims a annoncé dans un communiqué du 27 avril qu'elle n'a eu à déplorer «aucun dysfonctionnement propre aux machines à voter mais des errements humains dus à l'affluence». La municipalité revient toutefois sur un certains nombre d'incidents comme ceux du début de scrutin, le 22 avril, dans six bureaux. Des retards lors de ...
Champagne-Ardenne. Vaste campagne de communication pour attirer les entreprises dans la zone franche départementale
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes a lancé un appel d'offres pour l'organisation d'une vaste campagne de communication sur la zone franche en vigueur, depuis le 1er janvier 2007, dans la quasi-totalité du département.Après une première opération visant les entreprises locales, sous forme d'une pleine page de publicité ...
Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon
Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...
