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Institutions et services publics - Page 3547
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Les députés adoptent le budget 2007 de la culture
Les députés ont adopté dans la nuit du 15 au 16 novembre les crédits de la culture pour 2007 qui s'élèvent à 2.694 millions d'euros auxquels s'ajouteront 116,6 millions d'euros pour la mission interministérielle "recherche culturelle et culture scientifique". A structure constante, le budget de la culture augmentera de 73,70 millions ...
La commission des finances adopte un aménagement à la taxe professionnelle
La commission des finances de l'assemblée nationale a adopté le 14 novembre un amendement modifiant le calendrier de versement à l'Etat par les collectivités locales de leur part d'augmentation de taxe professionnelle (TP). Il s'agit d'un aménagement à la marge qui ne remet pas en question la réforme de la taxe professionnelle adoptée en ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
Nord-Pas-de-Calais. La communauté d’agglomération de Douai signe une grosse opération logistique
La communauté d'agglomération de Douai (CAD) a signé le 16 novembre avec l'investisseur immobilier Gecina une promesse de vente d'une zone de 40 hectares à Lauwin-Plancke. L'objectif du groupe privé est d'y réaliser une vaste zone logistique haut de gamme, situé à proximité de l'A21 et de l'A1. La CAD a exigé un ratio d'emploi minimal de ...
Ile-de France. Hausse de la TIPP à partir de janvier 2007
Le conseil régional d'Ile-de-France a voté le 15 novembre une augmentation de 80 millions d'euros de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), ce qui se traduira par une hausse à la pompe de 1,77 centime d'euro par litre pour le super à partir de janvier 2007.PS, MRC, PRG et Verts ont voté pour, UMP, PCF et FN contre. L'UDF ...
Le groupe PS au sénat dénonce un «mensonge d’Etat»
Le groupe PS au Sénat a dénoncé le 15 novembre dans un communiqué le "mensonge d'Etat" qu'a constitué la promesse du gouvernement de compenser "à l'euro près" le transfert aux départements des personnels non enseignants de l'éducation nationale et des agents de l'équipement."En réalité, rien n'est compensé et tout va être à la ...
L’observatoire de la décentralisation examine un bilan critique de l’intercommunalité à fiscalité propre
Réuni sous la présidence de Jean Puech (UMP - Aveyron), l'observatoire de la décentralisation du sénat a examiné le rapport d'information de Philippe Dallier (apparenté UMP - Seine-Saint-Denis) sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre.S'appuyant sur de nombreuses auditions, sur les données chiffrées de ...
Midi-Pyrénées. Le premier ministre à Toulouse a présenté son plan de soutien à l’aéronautique
En visite le 14 novembre à Toulouse le premier ministre Dominique de Villepin a présenté son plan de soutien à l'industrie aéronautique, à la suite de l'annonce par le groupe Airbus de la réduction du nombre des sous-traitants. Au total, l'Etat engagera 145 millions d'euros pour soutenir l'activité aéronautique dont 80 millions d'euros ...
PLF 2007 : l’AMF fait adopter un amendement sur la récupération des textiles
Dans le cadre du projet de loi de finances 2007, Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF), vient de faire adopter un amendement en commission des finances portant sur la pérennisation de la filière de récupération des textiles, fragilisée par la baisse de la qualité des vêtements, des chaussures et du linge ...
