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Institutions et services publics - Page 3547
Outre-mer. Léger mieux pour l’économie en 2006
Globalement l'activité économique a légèrement progressé en 2006 en outremer, excepté à la Réunion, frappée par le chikungunya, selon l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) et des départements d'Outre-mer (IEDOM) qui s'est exprimé le 11 janvier. Dans les DOM, l'activité a été moins dynamique qu'en 2005 à la Réunion, mais ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Le projet de loi comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le ...
Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE appelés à inclure « la dimension locale et régionale »
Dans une lettre du 9 janvier 2007, les présidents des six principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe* ont appelé les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE à conserver, dans tout nouveau traité, ou traité révisé sur l'avenir de l'Europe, les six gains essentiels aux autorités locales et régionales tels ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Amorce émet des réserves sur la loi de finances pour 2007
La Loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006, publiées la semaine du 1er janvier, ont introduit de nombreuses mesures qui concernent directement les collectivités territoriales en charge de la gestion des déchets et des énergies renouvelables, «avec plus ou moins de pertinence», selon Amorce, association qui ...
Outre-mer. L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l'outre-mer français ignorent généralement la préservation de l'environnement et de la biodiversité, déplore l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier.Dans cette étude, menée sur deux ans dans les territoires et départements français d'Outre-mer, l'UICN pointe ...
Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature
Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le gouvernement.La sélection des projets qui pourront bénéficier de financements publics interviendra en mars, précise le communiqué commun ...
Baisse de la délinquance dans 90 départements entre 2002 et 2006
Entre 2002 et 2006, la délinquance constatée en France métropolitaine (-9,44% en moyenne) a régressé dans tous les départements à l'exception de six d'entre eux, selon le bilan quinquennal rendu public le 11 janvier par le ministère de l'Intérieur. Les six départements où la délinquance a le plus baissé sont la Creuse (-32,96%), la ...
