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Institutions et services publics - Page 3547
La date limite de délibération des groupements à fiscalité additionnelle sur les transferts de compétences repoussée au 15 avril
L'édition du 6 février de la lettre du ministère des Finances dédiées aux collectivités locales informe que la date limite de délibération fixée aux établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) à fiscalité additionnelle et aux communes membres, concernées par un transfert de compétences afin qu'ils ajustent leur taux ...
Centre. Le conseil général du Cher investit dans un contexte plus difficile
Bien que le Cher fasse partie «des 30 départements qui ont du mal à boucler leur budget», le budget primitif que le conseil général vient d'adopter est clairement tourné vers l'investissement. Avec 365 millions, le budget global affiche une hausse de 9% alors que les investissements (73,7 millions d'euros) progressent de 20%. Une situation ...
Le 14ème comité interministériel
Le Premier ministre Dominique de Villepin a présidé le quatorzième Comité interministériel sur l'Europe qui "a permis de faire le point de les engagements européens de France". Le gouvernement a rappelé qu'il se mobilise pour que les aides publiques aux entreprises puissent être attribuées dans les meilleurs délais en respectant le ...
Midi-Pyrénées. Les dépenses sociales occupent 40 % du budget primitif du Lot
Le budget primitif du conseil général du Lot pour l'année 2007, adopté à l'unanimité le 2 février à Cahors, enregistre cette année une augmentation de 5,7% (213 millions d'euros). Les dépenses d'investissement (67 millions d'euros) connaissent également une légère hausse (+ 2,02%). Mais avec un volume global de dépenses brutes de 82 ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
Vers une adoption définitive du texte sur la fonction publique territoriale
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le 6 février le texte sur la fonction publique territoriale, sans apporter de modification à la version votée par les sénateurs le 21 décembre, laissant augurer d'une adoption définitive en séance publique le 7 février au soir. Ce projet de loi réforme la loi de 1984, élaborée ...
La loi de modernisation de la fonction publique publiée au JO
La loi de modernisation de la fonction publique, qui vise à améliorer le déroulement des carrières des fonctionnaires avec des mesures concernant la formation, la mobilité et le cumul d'activités, a été publiée le 6 février au Journal officiel (JO). Cette loi s'inspire des accords relatifs à l'action sociale et au statut des ...
Les psychiatres des hôpitaux en grève contre le volet santé du projet de loi sur la délinquance
Quatre syndicats de psychiatres ont appelé le 6 février leurs collègues des hôpitaux à une grève le 13 février pour obtenir le retrait du volet santé du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qui crée, selon eux, un "amalgame inacceptable" entre troubles mentaux et délinquance."Nous refusons cet amalgame inacceptable entre ...
Auvergne. Le Cantal contraint d’augmenter sa fiscalité de 2,5 %
Le budget primitif 2007 du conseil général du Cantal s'établit à 241 895 526 euros et affiche une hausse de 6,5 % par rapport à celui de 2006. Les dépenses nouvelles qui s'imposent au département du fait des transferts de compétences représentent 5,6 millions d'euros. À périmètre constant, les dépenses de fonctionnement s'élèvent ...
Aquitaine. Toyal restera en Vallée d’Aspe
De retour du Japon, Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine(PS), a confirmé l'engagement de la SAS Toyal Europe détenue par le groupe japonais Toyo Aluminium. Le président du groupe, Massao Imasu a signé une déclaration commune avec le conseil régional qui porte sur le maintien des emplois de Toyal sur la commune d'Accous ...
