- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3546
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal
Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...
L’AMF veut une clarification des compétences dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc
La Cour d'appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc, rappelle l'AMF dans un communiqué du 22 février.Sans vouloir s'immiscer dans le cours de la justice, l'AMF tient néanmoins à rappeler que cette ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Lorraine. Vosges et Haut-Rhin partagent le désenclavement de leurs territoires
Le conseil général des Vosges accepte de participer au financement de la sécurisation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines tandis que le conseil général du Haut-Rhin participera à hauteur d'un million d'euros aux financements des études d'un éventuel doublement de l'ouvrage d'art. Cette collectivité s'engage aussi dans le processus ...
Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal
Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...
Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs
Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...
Sarkozy propose de réduire le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992
Nicolas Sarkozy a affirmé sur RTL le 21 février que, s'il était élu, il ferait "revenir le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992, quand François Mitterrand était président de la République et où personne ne disait que la France était sous-administrée". Le nombre de fonctionnaires "est extrêmement préoccupant" et "ce n'est pas ...
La Commission présente ses priorités politiques pour 2008
La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...
