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Institutions et services publics - Page 3546
Le Sénat vote la contribution de l’Etat aux retraites des fonctionnaires transférés
Le Sénat a adopté le 17 novembre un amendement PS au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), obligeant l'Etat à contribuer à la retraite des personnels transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, et qui auront choisi d'intégrer la fonction publique territoriale (FPT).L'Observatoire de la ...
Les sénateurs PS veulent relancer la réforme de la taxe professionnelle
Le groupe PS au Sénat a appelé à une relance de la réforme de la taxe professionnelle, dans un rapport rendu public le 20 novembre par un groupe de travail constitué sur le thème "finances locales et décentralisation".Selon les auteurs du rapport, la réforme de la taxe professionnelle, qui s'appliquera en 2007 et prévoit un plafonnement ...
Dans la lettre d’information du sénat – Mariage
La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :
Ile-de-France. Pascal Clément inaugure une maison de la justice et du droit à Clichy-sous-Bois
Le ministre de la Justice, Pascal Clément, a inauguré le 17 novembre la maison de la justice et du droit (MJD) de Clichy-sous-Bois/Montfermeil, symbole "d'une justice qui va à la rencontre des citoyens"."Ici, c'est la justice qui va à la rencontre des citoyens. Elle ne remplace pas le palais de justice, mais complète utilement sa missio ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Le prochain Cofipu est décalé
Le Conseil d'orientation des finances publiques (Cofipu) qui devait tenir sa prochaine réunion lundi 20 novembre après-midi, a été décalé au 30 novembre au matin. Cette séance se déroulera ainsi dans une semaine plus calme : le vote de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances aura en effet lieu mardi 21 novembre, tandis que ...
L’AMRF déclare l’urgence à financer les réseaux d’eau
Pour l'association des maires ruraux de France (AMRF), l'enjeu majeur pour les années à venir du renouvellement des réseaux de distribution d'eau, mission fondamentale de l'action publique, exige qu'un véritable consensus se dégage dès aujourd'hui et qu'il se traduise très concrètement dans le cadre de la prochaine loi sur l'eau. L'AMF ...
Sur le site du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (MINEFI) dédié aux collectivités territoriales – Dématérialisation
Les collectivités locales et les établissements publics locaux transmettent régulièrement des délibérations et des arrêtés au comptable public, en tant que pièces justificatives de recettes ou de dépenses.Certaines collectivités, transmettant déjà à la préfecture ou à la sous-préfecture, sous forme dématérialisée, des documents ...
Auvergne. La source ne suffisait plus aux besoins de Feyterne
Le hameau de Feyterne, sur la commune d'Yssingeaux (Haute-Loire) aura désormais l'eau courante. Dans les années cinquante, les habitants de Feyterne avaient refusé le raccordement du fait que leurs habitations étaient desservies par une source. Or, l'eau de ce captage superficiel présente des problèmes de turbidité à la suite ...
