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Institutions et services publics - Page 3546
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Paca. Grève des éboueurs dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône
Le ramassage des ordures ménagères est perturbé depuis le 25 avril dans les Bouches-du-Rhône en raison de la grève des employés de deux sociétés privées, Veolia et la Silim. Douze villes de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), plusieurs autres communes de la région de l'étang de Berre, ainsi que le troisième ...
Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon
Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...
Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés
Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...
Le bilan de mandat
Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.
Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique
Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
