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Institutions et services publics - Page 3544
Ile-de-France. Les élus du Val-de-Marne demandent une révision du contrat de projet Etat-région
Le collectif des élus du Val-de-Marne a réclamé le 10 février une révision du contrat de projet Etat-région Ile-de-France, pour y intégrer le prolongement de la ligne 1 du métro.Le collectif, qui regroupe une centaine d'élus de diverses tendances politiques, rappelle, dans un communiqué, que "l'utilité, la faisabilité et l'intérêt ...
Basse-Normandie. Le budget du conseil général du Calvados sous le signe du désendettement
Le département du Calvados a voté un budget primitif en hausse de 2,8% à 647,7 millions d'euros (ME) contre 630 ME en 2006. Un budget marqué par une augmentation de celui du fonctionnement qui atteint 476 ME. Soit une hausse de 6%, liée principalement au transfert des Tos et à un chapitre de l'action sociale qui progresse de 3,9% à 317 ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice rejette la demande de la mairie d’expulsion des Don Quichotte installés à Nice
Le juge des référés du tribunal administratif (TA) de Nice a rejeté le 12 février la demande d'expulsion immédiate, déposée par la mairie de Nice, de la vingtaine de tentes hébergeant des sans-abris depuis le 31 décembre à l'entrée d'une plage du centre-ville."Ni la commune de Nice, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'assortissent la ...
Le médiateur de la république hissé au rang de ses collègues européens, d’après le rapport annuel
Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le ...
Trois pompiers écopent de prison avec sursis pour violences contre des CRS
Trois des cinq pompiers qui étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des violences contre des CRS survenues lors d'une manifestation en novembre 2006 ont été condamnés le 12 février à des peines de deux à dix mois de prison avec sursis.Le 21 novembre 2006, en fin d'après-midi, des heurts violents avaient opposé ...
Bretagne. Les collectivités bretonnes «unies et déterminées» au procès de l’Erika
Les parties civiles bretonnes dans l'affaire du naufrage de l'Erika se sont dites "unies et déterminées" le 12 février quelques heures avant l'ouverture du procès de la plus grande marée noire française. "Nous sommes à la fois très unis et très déterminés. Nous avons vécu ensemble cette catastrophe", a lancé Jean-Yves Le Drian ...
Les associations d’élus locaux affichent leur volonté de réformer en profondeur la fiscalité locale lors de la 2ème « Cofipu »
Intervenant au nom de l'assemblée des départements de France (ADF) et, à la demande d'Alain Rousset, au nom de l'association des régions de France (ARF), Claudy Lebreton a plaidé en faveur de la réforme de la fiscalité locale à l'occasion de la 2ème conférence des finances publiques, le 12 février. «Il ne faut pas se focaliser ...
Midi-Pyrénées. Le SRDE révise le système d’aide aux entreprises
Dans le cadre du nouveau schéma régional de développement économique (SRDE), la région Midi-Pyrénées refond son système d'aide aux entreprises. Ce nouveau dispositif s'appuie dorénavant sur une logique de projets, avec la mise en place de cinq nouveaux types de contrats : «TPE artisanat», le contrat d'appui «PME», le contrat d'appui ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
La présente proposition de loi a pour objet de modifier le régime électoral applicable à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse et d'apporter quelques modifications techniques s'agissant des membres du Conseil Exécutif et de la date d'élection des Présidents de l'Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif. Cette proposition est ...
Le désendettement au menu de la deuxième Conférence nationale des finances publiques, le 12 février
La 2ème Conférence nationale des finances publiques, qui doit faire le point sur "la stratégie de désendettement", doit avoir lieu le 12 février au ministère des Finances. Elle réunira sous la présidence du Premier ministre Dominique de Villepin des élus locaux et nationaux, des partenaires sociaux, ainsi que des représentants de l'Etat ...
