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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3542

Sécurité 30/11/2006

Lorraine. Metz décroche l’Echarpe d’Or de la prévention routière

La ville de Metz a remporté le premier prix du concours Echarpes d'Or de la prévention routière, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants pour l'organisation d'un challenge piétons visant à apprendre aux enfants à se déplacer en ville. Cette opération repose sur une mise en situation de 400 enfants de CE1 face aux dangers ...

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

Parlement 30/11/2006

Le Sénat adopte la partie recettes du budget 2007

Le Sénat a adopté le 29 novembre par 177 voix contre 126 la première partie du budget 2007, consacrée aux recettes, qui comporte des mesures fiscales en faveur de la recherche et des PME à forte croissance, ainsi qu'une augmentation de la prime pour l'emploi (PPE). Après les modifications adoptées par les sénateurs, le déficit budgétaire ...

Finances 29/11/2006

PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités

Le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...

Finances 29/11/2006

PLF 2007 : inquiétude des élus locaux quant aux recettes des collectivités

Le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), s'est fait l'écho le 28 novembre d'une "certaine inquiétude" qui gagne les élus locaux quant aux recettes des collectivités territoriales.Intervenant à l'ouverture d'un débat en séance publique sur les finances des collectivités locales, dans le cadre de l'examen du ...

Développement économique 29/11/2006

Auvergne. La Haute-Loire mise sur La Chaise-Dieu

La réhabilitation du secteur historique du Puy-en-Velay est en voie d'achèvement, le conseil général de la Haute-Loire compte désormais investir sur le site de La Chaise-Dieu. Ce nouveau projet a été estimé à 17,8 millions d'euros. Il concernerait les bâtiments, situés autour de l'abbatiale fondée en 1052 ainsi que leurs abords ...

Décentralisation 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Le Grand Lille franco belge se met en place

L'assemblée constituante de l'Eurodistrict de Lille s'est tenue le 29 novembre au siège de la communauté urbaine de Lille. Il s'agit du coup d'envoi véritable de cette structure de gouvernance transfrontalière dont Pierre Mauroy a fait son principal cheval de bataille pour son dernier mandat. Après quinze ans de coopération sous une forme ...

Sécurité 29/11/2006

Nord-Pas-de-Calais. Les maires de la métropole lilloise s’émeuvent d’une concentration de la police

Une quinzaine de maires de gauche de la métropole lilloise (Lille, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve d'Ascq, Wattrelos, notamment) dénoncent une réforme locale de la police menée sans concertation. Dans un collectif baptisé Covisur ("collectif des villes sécurité urbaine"), ils mettent en cause un projet pressenti - mais pas officialisé par ...

Europe 28/11/2006

Le 13ème comité interministériel sur l’Europe présente des propositions intéressant élus et collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales et Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, ont présenté des propositions concernant les élus locaux et les collectivités territoriales, le 27 novembre, à l'occasion du 13ème comité interministériel sur l'Europe, présidé par le Premier ministre ...

Finances 28/11/2006

Les revenus de la taxe foncière en hausse de plus de 70% en dix ans

La taxe foncière sur les propriétés bâties a rapporté 24 milliards d'euros en 2005, soit une hausse de 71,5% en dix ans, selon l'Observatoire des taxes foncières établi, pour la première fois, par l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) et rendu public le 28 novembre.En 1995, les revenus de cette taxe, payée par les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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