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Institutions et services publics - Page 3542
Nicolas Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte sur la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 13 février à l'Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance."J'ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d'office", a déclaré le ministre ...
Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...
Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...
Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007
Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget
Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...
Basse-Normandie. Des élus du Calvados réclament l’argent des radars de contrôle de vitesse
Pour deux motifs proches mais distincts, deux conseillers généraux du Calvados veulent réclamer à l'Etat l'argent des amendes liées aux radars automatiques fixes de contrôle de vitesse installés sur les routes départementales. D'autres départements ont déjà réclamé à l'Etat le versement de tout ou partie de ces revenus.Responsable ...
Centre. Arcelor-Mittal au secours de Romorantin
Le groupe sidérurgique Arcelor-Mittal va consacrer 1,5 million d'euros à la revitalisation du bassin d'emploi de Romorantin (Loir-et-Cher). Lors de sa prise de contrôle du groupe Arcelor, l'Indien Lakshmi Mittal avait pris l'engagement de reprendre à son compte l'ensemble des engagements d'Arcelor en faveur de l'emploi. Depuis la privatisation ...
Auvergne. 21,05 millions d’euros pour le contrat d’agglomération de Montluçon
Le projet stratégique de développement l'agglomération montluçonnaise vient d'être inscrit dans le cadre d'un contrat d'agglomération signé avec le conseil général de l'Allier. Sur la période 2007-2011, le département s'est ainsi engagé à participer aux investissements de l'agglomération dans la limite de 5 millions d'euros.Ce ...
Rhône-Alpes. Après la « Demeure du Chaos », la mairie s’attaque à la « maison de l’Eden »
La mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or (Rhône) qui mène une bataille juridique de longue haleine contre la "Demeure du Chaos" de l'artiste et homme d'affaires Thierry Ehrmann, s'attaque désormais à "la maison de l'Eden", créée par son voisin en guise de contre-poids. Plusieurs courriers de la mairie enjoignant au propriétaire de la maison ...
En 2007, les collectivités envisagent de recruter plus de 23 000 agents
Selon la dernière note de conjoncture de janvier 2007 rendue publique le 12 février l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) du conseil national de la FPT(CNFPT), outre les 47 300 personnes transférées aux collectivités par l'Etat, celles-ci envisagent l'embauche de plus de 23 000 agents en 2007. Bien qu'elles soient encore ...
