- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3540
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse signe une charte avec les transporteurs et les commerçants pour faciliter les livraisons en centre ville
Pour favoriser le travail des transporteurs et celui des commerçants, tout en améliorant la fluidité du trafic, notamment aux heures de plus forte circulation automobile, la mairie de Toulouse a signé le 19 janvier avec les représentants de la chambre de commerce toulousaine et les syndicats de transporteurs (FNTR, GTP31, TLF)*, la charte ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
La Commission propose un paquet capital concernant la réglementation aéroportuaire
La Commission européenne a adopté le 24 janvier un «paquet aéroports» consistant en trois initiatives clés : une proposition de directive en matière de redevances aéroportuaires, une communication sur la capacité, l'efficacité et la sécurité des aéroports en Europe, et un rapport sur la mise en oeuvre de la directive sur l'assistance ...
65 milliards d’aides publiques aux entreprises en 2005, dont six versés par les collectivités locales, selon un rapport
Les aides publiques aux entreprises ont représenté 65 milliards d'euros en 2005, soit 4% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et plus que le budget de l'Education nationale, selon un rapport de l'inspection générales des finances, de l'administration et des affaires sociales, cité par le Figaro du 24 janvier. Le budget de l'Etat est ...
Centre. Le conseil général du Cher va instituer une redevance radar «par obligation»
Le conseil général du Cher a décidé d'instaurer une redevance sur les radars fixes installés sur les routes départementales au titre de l'occupation du domaine public. Le conseil général présente cette décision comme une obligation. En effet, estime t-il, «l'encaissement d'une redevance n'est pas une faculté offerte au département ...
Le Sénat autorise les régions à gérer les fonds structurels européens
Le Sénat a adopté en première lecture le 24 janvier le projet de loi relatif à l'expérimentation du transfert aux régions de la gestion des fonds structurels européens, principal instrument de la politique communautaire de lutte contre les disparités régionales.Aux termes de ce texte hautement technique défendu par le ministre délégué ...
Une semaine supplémentaire pour la quête des parrainages
Les candidats à la présidentielle pourront recueillir du 22 février au 16 mars les 500 parrainages nécessaires pour se présenter, ce qui leur donne un délai supplémentaire d'une semaine par rapport au calendrier initial, a annoncé le 24 janvier Matignon dans un communiqué. La date de publication au Journal officiel du décret de ...
Aquitaine. Les élus aquitains divergent sur les suites à donner à l’affaire « Toyal »
Deux élus aquitains, Alain Rousset (PS), président du conseil régional d'Aquitaine et le député Jean Lassalle (UDF) s'opposent quant aux suite à donner à l'affaire «Toyal».En avril 2006, Toyal, filiale du groupe japonais Toyo Aluminium, avait conclu un protocole d'accord avec le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, pour agrandir son ...
Rhône-Alpes. La région accorde sa 1000ème subvention d’aide à la création d’entreprise pour demandeurs d’emploi
La région Rhône-Alpes a accordé en janvier 2007 sa millième subvention IDéclic Prim', un dispositif d'aide à la création d'entreprise destiné au public en situation fragile et qui n'a pas accès au crédit bancaire. Lancé en octobre 2005 et relayant, en l'améliorant, le dispositif 1001 talents, IDéclic Prim' porte sur un montant maximum ...
La CFDT et FGAF se joignent à l’action du 8 février des fonctionnaires tandis que les Fonctions Publique CGC s’abstiennent
La CFDT-Fonctions publiques et la FGAF (Autonomes de la Fonction publique) vont se joindre à la journée d'actions et de grève des fonctionnaires prévue le 8 février, à laquelle ont déjà appelé cinq fédérations de fonctionnaires. "Pour exiger l'ouverture de négociations salariales dans la fonction publique, pour atteindre nos objectifs ...
