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Institutions et services publics - Page 3531
Dans la lettre ETD, projet de territoire. Note de l’observatoire sur les agglomérations face aux enjeux de l’innovation
En 2005, ETD publiait une première étude conduite auprès des agglomérations qui avait permis de montrer que, dès la phase de l'appel à projets, un grand nombre de celles-ci s'étaient positionnées comme des partenaires contribuant à la réussite de cette politique. Un an et demi après leur labellisation, alors que les pôles de ...
Un nouveau décret favorise la dématérialisation des échanges entre ordonnateur et comptable
Un décret du 25 mars 2007 procède au toilettage de la liste des pièces justificatives (PJ) que l'ordonnateur doit transmettre au comptable pour permettre le paiement des dépenses publiques locales. Ce décret allège non seulement la charge de signature pour les ordonnateurs locaux mais favorise aussi la dématérialisation des échanges entre ...
De nouvelles règles financières destinées à faciliter l’utilisation des fonds de l’UE
L'Union européenne a adopté une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013. Ces nouvelles règles vont simplifier l'accès aux financements tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum, se félicite la Commission dans un communiqué du 28 ...
Les élus de montagne tirent le signal d’alarme
Une centaine de membres de l'association des élus de la montagne (ANEM), réunis le 27 mars à Villeneuve-de-Rivière, ont lancé un appel à l'aide aux pouvoirs publics pour les stations de ski victimes cette année d'un faible enneigement."Nous demandons notamment le report des cotisations sociales et fiscales pour les stations de ski ...
Ile-de-France. Le policier municipal de Chambourcy tué avait reçu des appels anonymes
Christian Maréchal, le chef de la police municipale de Chambourcy (Yvelines) poignardé à mort le 22 mars à son domicile, avait reçu des appels anonymes, a indiqué un adjoint au maire confirmant une information révélée par Paris-Match dans son édition du 29 mars. "Il y a trois mois, moi-même, Christian Maréchal et trois conseillers ...
Le SNAL demande aux candidats de placer le logement et l’urbanisme au coeur de leur programme
Le syndicat national des professionnels de l'aménagement et du lotissement (SNAL)* a envoyé aux différents candidats à l'élection présidentielle un questionnaire concernant les mesures qu'ils pourraient prendre pour résoudre la crise du logement. Parmi les thèmes abordés dans le document : la production foncière. Le Snal voudrait que le ...
Champagne-Ardenne. 1608 électeurs se sont exprimés à Reims en deux jours par vote électronique
Avec 1608 votants en deux jours, sur les dix points de vote électronique répartis dans toute la ville, le scrutin rémois d'entraînement au vote électronique rencontre un fort succès auprès de toutes les catégories de la population, se félicite la ville de Reims dans un communiqué du 28 mars. 200 machines à voter électroniques ont été ...
Ile-de-France. Campagne d’incitation au vote de la ville de Paris
La ville de Paris a lancé le 28 mars une campagne d'incitation au vote, dont l'objectif est de réduire le taux d'abstention constaté au premier tour de la présidentielle de 2002, où 29,8% des électeurs de la capitale ne s'étaient pas déplacés. L'abstention au niveau national le 21 avril 2002 avait été de 28,4%. Cette campagne ...
Salon de l’emploi public du 29 au 31 mars à Paris
Le salon de l'emploi public, qui ouvre ses portes le 29 à Paris, accueillera plus de 120 exposants des trois fonctions publiques (d'Etat, hospitalière, territoriale) pour présenter les possibilités d'emploi dans quelque 885 métiers différents. S'adressant aussi bien aux étudiants, chercheurs d'emploi, salariés du privé ou fonctionnaires ...
Languedoc-Roussillon. L’Hérault institue d’une redevance de 10.000 euros par radar et par an
Le conseil général de l'Hérault a décidé le 26 mars à l'unanimité de ses quarante-neuf membres, de demander à l'Etat une redevance d'occupation du domaine départemental de 10.000 euros par an pour chaque radar fixe installé dans le département. Le président du conseil général André Vézinhet a jugé qu'il s'agissait d"un juste ...
