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Institutions et services publics - Page 3531
Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier
Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...
18 ports maritimes d’intérêt national effectivement transférés à des collectivités territoriales depuis le 1er janvier
Le ministre des Transports, Dominique Perben a estimé le 2 janvier dans un communiqué, que le transfert de 18 ports maritimes d'intérêt national à des collectivités territoriales, intervenu le 1er janvier, offre "des perspectives nouvelles et prometteuses". Ce transfert prévu, par la loi de décentralisation du 13 août 2004, a fait ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
Centre. Le budget de la région handicapé par les transferts de l’Etat
Avec 889,5 millions d'euros, le budget 2007 du conseil régional du Centre qui vient d'être adopté progresse de 4,9% par rapport à 2006, hausse que Michel Sapin, président du conseil régional explique en partie par les «ardoises» de l'Etat. Les transferts de compétences, notamment du secteur sanitaire et social, devraient en effet se ...
Pays de la Loire. Nantes métropole maintient un haut niveau d’investissement à 309 millions d’euros
Le budget primitif 2007 de Nantes métropole s'affiche à 923 millions d'euros, en hausse de 4 %. Les recettes de fonctionnement s'établissent à 649,3 millions (+ 4,6 %) et celles d'investissement à 273,7 millions (+ 1,7 %). La collectivité va porter le taux de la taxe professionnelle à 21,62 % (+ 0,98 %) : avec une hypothèse de progression ...
Sur le site de la DIACT – L’attractivité des métropoles moyennes en France
«Comme dans tous les pays, l'armature urbaine de la France, si elle se compose d'un ensemble de villes de dimension variée, présente néanmoins des caractéristiques propres. La première est son caractère primatial : Paris se trouve dans une position exceptionnelle, avec une importance relative en France dont l'équivalent n'existe dans ...
Outre-mer. En Polynésie, la présidentielle est reportée au 26 décembre, faute de quorum
L'élection présidentielle en Polynésie française, prévue le 21 décembre, ne pourra avoir lieu faute de quorum à l'assemblée de Polynésie, en l'absence des élus favorables au président sortant Oscar Temaru, et sera donc reportée au 26 décembre, a-t-on appris le 21 décembre à Papeete. Les 57 représentants (députés) polynésiens ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la délinquance
«Touchant tous les aspects de la politique de lutte contre la délinquance, ce projet de loi entend faire du maire le pivot de la politique de prévention dans la commune et renforcer le rôle du parquet dans cette politique. Il comporte un volet sanitaire et social qui s'organise autour de quatre thèmes : le repérage et le soutien des familles ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Le premier chapitre vise d'une part, à moderniser les dispositions législatives relatives à la formation professionnelle des agents publics en matière de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience professionnelle et à compléter ces dispositions législatives dans le prolongement de la loi du 4 mai 2004 relative à la ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Projet de loi relatif à la FPT
«La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée. En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies ...
