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Institutions et services publics - Page 3530
Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées
A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...
Ile-de-France. Le bail concédé par la ville de Montreuil pour la construction de la mosquée annulé par le juge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annuulé, le 12 juin, le bail concédé par la ville de Montreuil( Seine-Saint-Denis) à l'association musulmane de Créteil pour la construction de la future mosquée. La délibération du conseil municipal du 25 septembre 2003 a été "annulée" par un jugement du 12 juin, communiqué le 23 juin, a ...
Réforme de la carte judiciaire : la grogne des barreaux de province se propage
Des dizaines d'avocats bloquaient, le 26 juin, l'accès au tribunal de Carpentras (Vaucluse) et à certaines audiences du tribunal d'Alès (Gard), menacés selon eux de disparition, si la réforme de la carte judiciaire entrait en vigueur. "Nous voulons être entendus et représentés au comité consultatif que la Garde des sceaux va mettre en ...
Prévention de la délinquance : la parution des décrets toujours en attente
Initialement prévue pour le mois de juin, la parution des principaux décrets issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été reportée de quelques semaines en raison du récent remaniement ministériel. C'est notamment le cas du texte obligeant la réalisation d'une étude de sécurité publique pour toute opération ...
L’Observatoire national de la délinquance publie une cartographie départementale des vols et des cambriolages
L'Observatoire national de la délinquance a publié récemment une étude dans laquelle il établit la cartographie départementale des atteintes aux biens en 2006. Cet indicateur, qui regroupe essentiellement les vols (cambriolages, véhicules, vols avec violence, etc), mais aussi les destructions et les dégradations, touche particulièrement ...
La ministre de l’intérieur favorable à une police localisée
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a plaidé le 24 juin pour un "nouvel élan" dans la lutte contre le nouveau phénomène d'une délinquance "dure et violente" dans les quartiers, moyennant une meilleure coordination des forces de sécurité, des élus et de la Justice et le développement d'une police "localisée". Selon la ...
Haute-Normandie. Le Havre accompagne le microcrédit
Le centre communal d'action sociale (CCAS) du Havre (Seine-Maritime) a signé avec la Caisse d'épargne de Haute-Normandie une convention visant à proposer des microcrédits aux habitants démunis.Au taux effectif global de 2,75% et remboursables en trois ans, au maximum, ces prêts vont de 300 à 3 000 euros. Ils sont réservés aux citoyens en ...
Ile-de-France. Le désamiantage de la tour Montparnasse durera jusqu’en 2009
Les travaux de désamiantage de la tour Maine-Montparnasse, à Paris, devraient être achevés d'ici à la fin 2009, pour les plus lourds, ont indiqué, le 25 juin, les responsables de la copropriété. "D'ici à la fin 2009, les 55 étages (sur 56 au total) classés en niveau 3 (les plus contaminés) auront été désamiantés", a annoncé Xavier ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party
Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...
