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Institutions et services publics - Page 3528
Michèle Alliot-Marie en faveur d’une « police localisée »
Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie s'est prononcé le 2 juillet à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) en faveur d'une "police localisée" à l'issue d'une "réunion de cohésion" consacrée à la sécurité dans le département. Pour la première "réunion de cohésion" en Seine-Saint-Denis, Michèle Alliot-Marie a rencontré le 2 ...
Rhône-Alpes. Premier procès de pompiers en tant que personne morale
Pour la première fois en France, des pompiers ont commencé de comparaitre le 2 juillet en tant que personne morale pour '"homicides involontaires", devant le tribunal correctionnel de Chambéry, après un incendie qui avait fait dans cette ville deux morts en 2002. Au premier jour du procès, des experts en incendie ont souligné l'extrême ...
Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet
Le formulaire de demande de carte professionnelle sera mis à disposition dès la semaine du 9 juillet. Les mairies pourront alors télécharger ce formulaire sur une page spécifique du site web de l'Imprimerie nationale et le retourner par voie postale, une fois le document complété et visé par le préfet et le procureur. Les cartes seront ...
Paca. Un rapport préconise de repenser le statut du port autonome de Marseille
Un rapport sur l'avenir du Port autonome de Marseille (PAM), remis le 2 juillet au maire préconise de "repenser en profondeur le modèle économique et social" du premier port de France pour empêcher la fuite des investisseurs.Rédigé par Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, ce rapport ...
Nicolas Sarkozy promet un Conseil des ministres en Alsace en septembre
Le président Nicolas Sarkozy a promis le 28 juin aux élus UMP alsaciens une réunion du Conseil des ministres en Alsace en septembre, a annoncé le député du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer.Le président, qui a reçu les élus UMP pour un déjeuner à l'Elysée, leur a assuré être "resté le même" depuis son élection et leur a promis de "venir ...
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Fonds structurels
Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.
La dette publique de la France s’alourdit au premier trimestre
La dette des administrations publiques françaises a augmenté au premier trimestre 2007 par rapport au dernier trimestre 2006, atteignant fin mars 1.175,9 milliards d'euros, soit environ 65% du produit intérieur brut, a indiqué le 29 juin l'Insee.Cette évolution risque de compliquer la tâche du gouvernement, alors que le président Nicolas ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
