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Institutions et services publics - Page 3528
Nord-Pas-de-Calais. La Flandre et la région Nord-Pas-de-Calais entrent au SMCO
La région belge de Flandre ainsi que le conseil régional Nord-Pas-de-Calais vont faire leur entrée au sein du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale. Une annonce faite par son président (PS) Michel Delebarre, actuel président du Comité des régions, lors du dernier comité syndical. La structure, qui siège à Dunkerque, associera ainsi la ...
Nord-Pas-de-Calais. La redevance radar votée par le Pas-de-Calais est suspendue
Avantage à l'Etat dans le bras de fer qui l'oppose au conseil général du Pas-de-Calais. Ce dernier avait délibéré pour fixer une redevance annuelle de 10.000 euros pour les radars automatiques présents le long des routes nationales qui lui ont été transférées. Le tribunal administratif de Lille vient de suspendre cette délibération ...
Cinq syndicats de fonctionnaires boycottent les organismes paritaires
Les syndicats de fonctionnaires CGT, FO, FSU, Solidaires et Unsa ont annoncé le 20 mars leur décision de "ne plus siéger dans les organismes paritaires de la fonction publique d'Etat", dénonçant "l'absence de dialogue social" du gouvernement. Les cinq organisations annoncent dans un communiqué qu'elles "ont décidé de ne plus siéger dans ...
Alsace. La décision du TGI concernant le plan de reprise de l’Ecomusée d’Alsace renvoyée au 11 mai
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar, qui devait se prononcer le 20 mars sur le plan de reprise de l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin), a renvoyé sa décision au 11 mai prochain, a-t-on appris de source judiciaire. Le tribunal a également décidé la prorogation exceptionnelle jusqu'au 15 mai de la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Début des travaux d’augmentation de la ligne ferroviaire Cannes-Nice
Le réseau ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau ferroviaire français, a entamé le 19 mars les travaux d'augmentation de capacité de la ligne Cannes - Nice, qui devrait permettre à terme de diminuer la circulation automobile entre ces deux villes, fortement congestionnée durant la saison estivale. Christian Estrosi, ministre ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la newsletter de la DGCL. Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La lettre de la DGCL a mis en ligne cette semaine la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale «Péréquation» et la dotation de solidarité rurale ...
Sur le site de l’AMF. Note concernant la loi relative à la fonction publique territoriale
L'AMF publie sur son site Internet une note analysant les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (au Journal officiel du 21 février) en quatre volet : les mesures relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux ; les institutions de la fonction publique territoriale ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
