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Institutions et services publics - Page 3527
Hausse de +8,3% de la capacité d’autofinancement des conseils généraux en 2005, selon une étude
«En 2005, les conseils généraux ont dégagé une capacité d'autofinancement en forte hausse (+8,3%) par rapport à l'année précédente. Parallèlement, les dépenses d'investissement n'augmentent que de 3,4%», révèle une étude réalisée par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et publiée dans la lettre du 3 ...
Paca. Un rapport préconise de repenser le statut du port autonome de Marseille
Un rapport sur l'avenir du Port autonome de Marseille (PAM), remis le 2 juillet au maire préconise de "repenser en profondeur le modèle économique et social" du premier port de France pour empêcher la fuite des investisseurs.Rédigé par Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence, ce rapport ...
Les cartes professionnelles des policiers municipaux délivrées dès la semaine du 9 juillet
Le formulaire de demande de carte professionnelle sera mis à disposition dès la semaine du 9 juillet. Les mairies pourront alors télécharger ce formulaire sur une page spécifique du site web de l'Imprimerie nationale et le retourner par voie postale, une fois le document complété et visé par le préfet et le procureur. Les cartes seront ...
La dette publique de la France s’alourdit au premier trimestre
La dette des administrations publiques françaises a augmenté au premier trimestre 2007 par rapport au dernier trimestre 2006, atteignant fin mars 1.175,9 milliards d'euros, soit environ 65% du produit intérieur brut, a indiqué le 29 juin l'Insee.Cette évolution risque de compliquer la tâche du gouvernement, alors que le président Nicolas ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Interdiction visant à interdire les machines à voter
La lettre du Sénat revient sur la proposition de loi de Philippe Dallier (UMP) visant à interdire les machines à voter. Lors de l'élection présidentielle et des élections législatives, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux : l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés.
François Fillon va labelliser de nouveaux pôles de compétitivité
François Fillon a annoncé le 29 juin qu'il allait labelliser "dans les jours qui viennent" de nouveaux projets de pôles de compétitivité."L'Etat doit être réactif et avancer au rythme de l'économie. J'ai décidé de présider dans les jours qui viennent une réunion de ministres compétents pour labelliser sans attendre les pôles qui sont ...
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Selon un rapport, la fonction publique d’Etat recrute moins, les effectifs globaux progressent
La Fonction publique d'Etat recrute de moins en moins, avec un niveau d'embauches en 2005 au plus bas depuis sept ans, selon le rapport annuel de la Fonction publique 2006-2007, alors que les effectifs globaux des trois fonctions publiques ont continué de progresser."Après avoir augmenté régulièrement jusqu'à atteindre un pic en 2002 ...
