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Institutions et services publics - Page 3527
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
La commission des finances de l’Assemblée « attentive » à la désignation du nouveau directeur de la Caisse des dépôts et consignations
La commission des finances de l'Assemblée nationale a assuré le 10 janvier qu'elle était "particulièrement attentive à la désignation du nouveau directeur général de la Caisse des dépôts et consignations", à quelques jours de cette nomination en Conseil des ministres.Dans un communiqué signé du président de la commission, Pierre ...
Centre. L’agglomération de Tours investit fortement dans le sport
Tour(s)plus, la communauté d'agglomération de Tours, qui regroupe 14 communes, vient d'adopter un budget primitif de 187,8 millions d'euros (en légère hausse sur 2006) auxquels se rajoutent 33 millions du budget annexe de l'assainissement. Jean Germain, maire de Tours et président de la CA, estime que ce budget est «profilé pour ...
Si le prix de l’essence ne baisse pas, c’est à cause des régions socialistes, selon Thierry Breton
Si le prix de l'essence ne suit pas le rythme de la baisse du pétrole depuis début janvier, c'est parce que les régions, presque toutes dirigées par des socialistes, ont accru la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), selon le ministre de l'Economie Thierry Breton. Une analyse que les conseils régionaux ne partagent pas ...
Alsace. La région consolide sa filière bois
La région Alsace consolide sa filière bois et lance une charte «Alsace bois bûche» avec la fédération interprofessionnelle forêt bois Alsace, l'Ademe et 11 professionnels. Cette nouvelle action s'inscrit dans le programme de la région en faveur des énergies renouvelables Energivie. Les adhérents à la charte s'engagent ainsi à ...
Le projet de loi sur la protection de l’enfance permet à un mineur de demander à être entendu par le juge
L'Assemblée nationale a entériné dans la nuit du 9 au 10 janvier un article du projet de loi sur la protection de l'enfance, faisant obligation au juge d'entendre un enfant qui en fait la demande au cours d'une procédure qui le concerne. L'article adopté (art 4) stipule que "dans toute procédure le concernant, le mineur capable de ...
Le plafond de la PAT relevé de 4000 euros par emploi créé
En 2006 le ministère de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, a accordé 49,54 millions d'euros de prime d'aménagement du territoire (PAT) à 101 entreprises. 11 621 emplois ont ainsi pu être créés soit 43% de plus qu'en 2005. «Pour 2007, le dispositif PAT va être revu», annonce un communiqué du cabinet ...
Un projet de décret risque de favoriser les fermetures d’écoles rurales
Un projet de décret permettant l'expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (Epep), mutualisation des moyens de plusieurs écoles primaires, risque de conduire à des "regroupements donc à des fermetures d'écoles dans des communes rurales", selon le SNUipp-FSU.Ce projet de décret doit être examiné le 25 janvier par le ...
Lorraine. La région demande au gouvernement de négocier des quotas suffisants de CO2 pour sa sidérurgie
Le conseil régional de Lorraine a demandé le 9 janvier au gouvernement de négocier à Bruxelles des autorisations suffisantes de rejet de dioxyde de carbone (CO2) pour maintenir en activité la sidérurgie dans la région.L'assemblée régionale considère que "si l'Europe est un bon élève en matière de réduction des rejets de gaz à effets ...
Outre-mer. Le texte sur le statut de l’Outre-mer examiné à partir du 24 janvier à l’Assemblée
Les deux projets de loi sur l'évolution institutionnelle de l'Outre-mer seront examinés en première lecture à l'Assemblée nationale à partir du 24 janvier. Ce texte qui consacre l'accession des îles antillaises de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au statut de collectivités d'Outre-mer à part entière avait été adopté en première ...
