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Institutions et services publics - Page 3526
La CGC rencontre Jacob et reste dans l’action revendicative
La CFE-CGC a demandé le 11 janvier au ministre de la Fonction Publique, Christian Jacob, "une réforme totale des grilles indiciaires", indiquant s'inscrire "dans le mouvement revendicatif" pour une revalorisation salariale des agents.Le syndicat, qui rencontrait le ministre dans le cadre d'une série de rencontres bilatérales, fait partie des ...
Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation
«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes conservateurs' et admettre que nous devons, non pas copier', mais nous inspirer des processus ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Outre-mer. Léger mieux pour l’économie en 2006
Globalement l'activité économique a légèrement progressé en 2006 en outremer, excepté à la Réunion, frappée par le chikungunya, selon l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) et des départements d'Outre-mer (IEDOM) qui s'est exprimé le 11 janvier. Dans les DOM, l'activité a été moins dynamique qu'en 2005 à la Réunion, mais ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
Pôles de compétitivité : 224 projets déposés pour le 3ème appel à candidature
Un total de 224 projets de recherche ont été déposés dans le cadre du troisième appel à candidatures pour le financement des pôles de compétitivité clos le 15 décembre, a indiqué le 11 janvier le gouvernement.La sélection des projets qui pourront bénéficier de financements publics interviendra en mars, précise le communiqué commun ...
Le projet de loi sur la parité sur le point d’être adopté
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 10 janvier, le projet de loi sur la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat. Cette adoption laisse présager un vote conforme en séance par les députés, le 17 ...
Lorraine. La France et le Luxembourg revoient leur frontière commune
Après avoir obtenu un avis favorable du Conseil d'Etat, le conseil des ministres a avalisé un projet de loi relatif à un échange de quelque 9 hectares de foncier entre la France et le Luxembourg, impliquant une modification du tracé de la frontière entre les deux pays. Cette procédure peu usuelle est régie par l'article 53 de la ...
La réforme des tutelles devant les députés le 16 janvier
Le projet de loi de réforme des tutelles, destiné à mieux protéger les majeurs vulnérables, a été adopté, le 10 janvier, par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il sera discuté en séance par les députés le 16 janvier. La commission des Lois a adopté quelque 200 amendements dont la plupart du rapporteur Emile Blessig ...
Outre-mer. L’environnement, grand oublié des financements publics outre-mer selon l’Union mondiale pour la nature
Les financements publics destinés à l'outre-mer français ignorent généralement la préservation de l'environnement et de la biodiversité, déplore l'Union mondiale pour la nature (UICN) dans un rapport publié le 11 janvier.Dans cette étude, menée sur deux ans dans les territoires et départements français d'Outre-mer, l'UICN pointe ...
