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Institutions et services publics - Page 3525
Nord-Pas-de-Calais. Dominique Dupilet interpelle les présidentiables sur la décentralisation
Le président (PS) du Pas-de-Calais demande à tous les candidats à la présidentielle de se prononcer précisément sur la décentralisation. Mettant en exergue les difficultés du conseil général à assurer des compétences croissantes avec des recettes entravées par le plafonnement de taxe professionnelle ou le bouclier fiscal, le patron du ...
La CFDT dénonce les surcoûts liés à la mobilité des agents de l’Equipement
Les surcoûts imposés aux agents de l'Equipement touchés par la mobilité professionnelle et parfois géographique, dans le cadre de la décentralisation et de la réorganisation des services de l'Etat, ne sont pas pris en compte par leur ministère de tutelle, a dénoncé le 15 janvier la CFDT. "La décentralisation et la réorganisation des ...
Outre-mer. Création d’une académie des langues kanak en Nouvelle-Calédonie
Une académie des langues kanak va être créée en Nouvelle-Calédonie, afin de mieux protéger ce patrimoine oral, particulièrement riche mais dont une grande partie a déjà disparu. Le projet est examiné le 17 janvier par les élus du Congrès. Cette académie, prévue dans l'accord de Nouméa (1998) où les langues kanak sont reconnues ...
«L’État compensera totalement le surcoût éventuel» à la CNRACL du transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités, a promis Christian Jacob
Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision», a promis ...
Basse-Normandie. La ville de Caen a adopté un budget sous le signe de la maîtrise des impôts
La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2007 d'un montant global de 181,2 millions d'euros, dans la continuité des précédents, sous le signe de la maîtrise des impôts et du désendettement. Ainsi la cité des Ducs de Normandie revendique-t-elle d'être, selon l'observatoire de l'Union Nationale de la propriété ...
Outre-mer. Projet de 8 cantons supplémentaires en Guyane
L'Etat envisage de redécouper la carte électorale guyanaise pour les élections cantonales, avec la création de 8 cantons supplémentaires, selon un courrier du préfet de Guyane envoyé au président du conseil général le 15 janvier. Ce "projet de remodelage cantonal", selon les termes du préfet, envisage la création de 8 cantons ...
Sur le site de l’institut de la décentralisation. Sept propositions pour une nouvelle décentralisation
«Les candidats à l'élection présidentielle, les états-majors des partis politiques, et, bien sûr, les élus locaux, doivent accepter de réfléchir sereinement et sérieusement à ces propositions. Ils doivent pour cela dépasser les réflexes conservateurs' et admettre que nous devons, non pas copier', mais nous inspirer des processus ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 77 de la constitution
«Le projet de loi constitutionnelle vise à régler la question du corps électoral spécial pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, demeurée depuis la décision n° 99-410 DC du 15 mars 1999 du Conseil constitutionnel dans une situation contestée, en Nouvelle-Calédonie, par une partie ...
Outre-mer. Léger mieux pour l’économie en 2006
Globalement l'activité économique a légèrement progressé en 2006 en outremer, excepté à la Réunion, frappée par le chikungunya, selon l'Institut d'émission d'Outre-mer (IEOM) et des départements d'Outre-mer (IEDOM) qui s'est exprimé le 11 janvier. Dans les DOM, l'activité a été moins dynamique qu'en 2005 à la Réunion, mais ...
Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le "pivot" de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et ...
