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Institutions et services publics - Page 3525
Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54
Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...
Dans la lettre de la DGCL. Statistiques
Le ministère de l'Intérieur et la direction générale des collectivités locales ont publié une liste de statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2007.
Dans la lettre de la DGCL. Dotation d’intercommunalité
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007.
Ile-de-France. Meurtre du chef de la police municipale de Chambourcy
Le chef de la police municipale de Chambourcy, une bourgade résidentielle des Yvelines, a été retrouvé mort à son domicile le 21 mars le corps lardé de coups de couteaux, un meurtre mystérieux pour l'instant qui a stupéfié population et élus."C'est un crime odieux, immonde et lâche", a déclaré le 22 mars Pierre Morange, le maire UMP ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dotations
Le ministère de l'Intérieur a publié la circulaire du 6 mars 2007 relative à la dotation générale de décentralisation des départements pour 2007 - la dotation nationale de péréquation - la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale -la dotation de solidarité rurale "péréquation" - ainsi que la dotation de solidarité ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Dispositions fiscales
Une instruction du 15 mars 2007 récapitule l'ensemble des mesures fiscales intéressant les collectivités locales votées en 2006 dans les textes suivants : loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, loi du 14 avril 2006 relative aux parcs naturels régionaux, loi du 13 juillet 2006 portant ...
Sur le site Internet de la Douane. TIPP
Afin de financer le transfert de nouvelles compétences aux départements, la loi de finances pour 2004 a accordé à ces derniers le bénéfice d'une fraction de tarif de la TIPP à compter du 1er janvier 2004. Les régions bénéficient également du transfert d'une fraction de tarif de la TIPP depuis le 1er janvier 2005, pour financer le coût ...
Appel de l’AFCCRE aux candidats à l’élection présidentielle
Le bureau de l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), présidé par Louis Le Pensec, rappelle aux candidats son attachement aux points clés pour les collectivités locales et régionales inscrits dans le Projet de Traité constitutionnel. Il s'agit plus précisément de «la reconnaissance explicite du ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
Les SEM s’invitent dans la campagne
Dans un communiqué diffusé le 22 mars, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (Fnsem) indique qu'elle a adressé un questionnaire aux principaux candidats à l'élection présidentielle. La Fédération les interroge sur les principaux enjeux en matière de logement, d'aménagement et de gestion des services publics nationaux ...
