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Institutions et services publics - Page 3525
Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia
Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...
Rhône-Alpes. Grève des éboueurs dans les six villes de l’agglomération roannaise
Les ordures ménagères n'ont pas été ramassées le 16 avril à Roanne (Loire) et dans les cinq autres communes de la communauté d'agglomération roannaise, à la suite d'une grève des éboueurs pour une réforme des avancements et des conditions de travail, selon la CGT. A l'appel du syndicat, 30 des 35 éboueurs de la communauté ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007
Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...
Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement
L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.
Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes
Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Champagne-Ardenne. Courriers de menace contre des maires parrains de Le Pen dans les Ardennes
Plusieurs maires des Ardennes ayant apporté leur parrainage à Jean-Marie Le Pen pour l'élection présidentielle ont reçu au cours de la semaine du 10 au 13 avril des courriers de menace contenant une poudre blanche. Cinq des huit parrains du candidat du Front national dans le département dont les noms ont été officiellement publiés (un ...
Vote par procuration : un syndicat d’officier préconise un transfert aux mairies
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé le 13 avril à Bordeaux "un mouvement de protestation" contre "l'emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration", a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour "sensibiliser les citoyens à ce problème" qui aggrave ...
Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...
