- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3521
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Dans la lettre du Carrefour local. Lois de finances et collectivités
Le service des collectivités territoriales du Sénat vient de publier son étude annuelle sur les dispositions concernant les collectivités territoriales dans les lois de finances et finances rectificatives, et qui en analyse les conséquences sur les ressources financières des collectivités. étude annuelle sur les dispositions concernant ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Un concours interne annulé après la perte d’une copie
Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Plusieurs collectivités locales prêtes à devenir partenaires d’Airbus
Plusieurs collectivités locales, dont la région Picardie et le conseil général de la Somme, ont affirmé le 1er mars, leur volonté d'être "directement partenaires d'Airbus", qui envisage des partenariats industriels sur son site de Méaulte (Somme). Huit présidents de régions à majorité socialiste, ont écrit le 1er mars au Premier ...
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
Pays-de-la-Loire. La vente de l’usine Airbus de Saint-Nazaire suscite des inquiétudes en Loire-Atlantique
Les élus de Loire-Atlantique réagissent après l'annonce par Airbus de la vente de son usine de Saint-Nazaire. Une partie de ses 900 salariés seront transférés au préalable vers l'unité voisine de Gron à Montoir-de-Bretagne. «Le bon sens s'impose sous le vocable d'intégration' et l'organisation d'une nouvelle chaîne de commandement ...
