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Institutions et services publics - Page 3520
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
De la police à la gendarmerie de proximité ?
Faire du «contact» avec la population et les élus locaux la priorité des gendarmes. Telle est en substance la principale conclusion d'un rapport du Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN), daté de juillet 2006 et resté confidentiel. «Comme les autres forces de police des pays occidentaux, propose le groupe de travail ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
Dans la lettre du MINEFI – Analyse territoriale de la communauté de communes du Val d’Albret
Attractivité du territoire, démographie, logement, équipement, revenus, activités, secteurs de l'économie, emploi, chômage, fiscalité sont passés en revue dans l'étude régionale publiée par l'Insee Aquitaine et la communauté de communes du Val d'Albret.
Les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français plaident pour le maintien de la «facilité eau»
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF* réitèrent dans un communiqué du 1er mars leur appel au maintien de la «facilité eau» au moment où ont lieu des négociations inter-gouvernementales sur l'avenir du 10ème Fonds Européen de Développement (FED), le principal instrument communautaire de l'aide au développement avec les pays Afrique ...
Midi-Pyrénées. Quatre régions du grand sud ouest rejoignent le GIP Cancéropôle
Les quatre régions, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Limousin ont décidé rejoindre, en tant que membre, le groupement d'intérêt public (GIP), Cancéropôle Grand Sud-Ouest, aux côtés des centres de recherches et laboratoires pharmaceutiques.Le Cancéropôle Grand Sud-Ouest (GSO) est un des sept Cancéropôles identifiés ...
Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre du MINEFI – Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La nomenclature des installations classées, prévue par l'article L.511-2 du code de l'environnement, a été modifiée par un décret du 24 novembre 2006. Par ailleurs, les installations classées soumises à autorisation dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement sont soumises à ...
Dans la Lettre d’information du site Internet de la Direction Générale des Collectivités Locales – Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF).La dotation d'intercommunalité des EPCI 2007 vient d'être publiée le 27 février.- La circulaire MCT B07 00022C du 22 février 2007 ainsi que la circulaire précisent les modalités de répartition de la ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
