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Institutions et services publics - Page 3520
Champagne-Ardenne. Vaste campagne de communication pour attirer les entreprises dans la zone franche départementale
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes a lancé un appel d'offres pour l'organisation d'une vaste campagne de communication sur la zone franche en vigueur, depuis le 1er janvier 2007, dans la quasi-totalité du département.Après une première opération visant les entreprises locales, sous forme d'une pleine page de publicité ...
Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon
Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...
Ile-de-France. Pompiers et fonctionnaires locaux manifestent pour des primes
Une trentaine de sapeurs pompiers ont manifesté le 27 avril au matin à Versailles pour protester contre leurs conditions de travail ainsi que 150 agents territoriaux mécontents de "la nouvelle politique d'attribution des primes du conseil général". Des agents non-enseignants des collèges, du conseil général et des pompiers professionnels ...
Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique
Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Dans la lettre de la DGCL – Rapport 2006 de la Commission déontologique de la FPT
Le rapport 2006 de la Commission déontologique a été adopté par la commission en sa séance du 7 mars 2007. Le départ des agents de la FPT vers le secteur privé étant cadré par le législateur (article 95 de la loi du 26 janvier 1984), la commission de déontologie de la fonction publique territoriale a été créée pour s'assurer du ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
Champagne-Ardenne. Vote électronique : Reims tire un bilan positif mais prévoit quelques ajustements
La ville de Reims a annoncé dans un communiqué du 27 avril qu'elle n'a eu à déplorer «aucun dysfonctionnement propre aux machines à voter mais des errements humains dus à l'affluence». La municipalité revient toutefois sur un certains nombre d'incidents comme ceux du début de scrutin, le 22 avril, dans six bureaux. Des retards lors de ...
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes
Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...
