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Institutions et services publics - Page 3520
Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8
Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Outre-mer. Christian Estrosi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui deviennent des collectivités
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des conseils territoriaux de ces nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. Les présidents des conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD), à Saint-Barthélémy, et ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
Droit de préemption : référé
La circonstance que le transfert de propriété du bien serait déjà intervenu n'est pas, à elle seule, de nature à rendre sans objet la demande de suspension de la décision de préemption.Contrairement à ce que la commune d'Antibes soutient, la circonstance que le transfert de propriété du bien qu'elle a préempté par la décision en ...
