Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Fonction publique 04/05/2007

Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire

La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...

Elections 03/05/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »

Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...

Développement économique 03/05/2007

Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita

L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...

Fonction publique 03/05/2007

Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...

Elections 02/05/2007

Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés

Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...

Développement économique 02/05/2007

Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...

Administration et services publics 02/05/2007

Paca. Grève des éboueurs dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône

Le ramassage des ordures ménagères est perturbé depuis le 25 avril dans les Bouches-du-Rhône en raison de la grève des employés de deux sociétés privées, Veolia et la Silim. Douze villes de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), plusieurs autres communes de la région de l'étang de Berre, ainsi que le troisième ...

30/04/2007

Le bilan de mandat

Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.

Fonction publique 27/04/2007

Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique

Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...