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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3519

Elections 07/03/2007

«Le parrainage n’est pas un soutien mais un acte républicain», rappelle le président de l’AMF

A l'issue d'une réunion du comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 7 mars, Jacques Pélissard, président de l'AMF a tenu à réaffirmer que le parrainage n'est pas un soutien. «Il ne s'agit pas d'un choix et encore moins d'un vote en faveur de l'un ou l'autre candidat», a-t-il précisé. Il estime également que le ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. Un budget «dans la continuité» pour Agen

Etabli à 68,5 millions d'euros, le budget primitif de la ville d'Agen, en augmentation de 5,5% par rapport à l'an dernier, s'inscrit dans la continuité du précédent avec la poursuite de l'effet ciseaux : dans la section fonctionnement à hauteur de 42 millions d'euros, les dépenses continuent de progresser (+4%) à un rythme plus soutenu que ...

Elections 07/03/2007

Le Conseil constitutionnel vigilant par rapport aux pressions exercées sur les maires pour l’obtention de leur parrainage

Le Conseil constitutionnel a indiqué le 7 mars avoir eu vent de "pressions" exercées sur des maires à propos des formulaires de parrainages pour la présidentielle et a recommandé "la plus extrême vigilance" aux préfectures. Dans un communiqué, "le Conseil constitutionnel indique qu'il lui revient que des maires subiraient des pressions ...

Finances 07/03/2007

Aquitaine. La justice bordelaise a suspendu la délibération du département de la Gironde sur la redevance des radars automatiques

Dans son jugement du 6 mars, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a suspendu la délibération du conseil général de la Gironde qui souhaitait, à l'instar d'autres départements, la mise en place d'une redevance pour occupation du domaine public routier départemental pour l'installation de radars automatiques sur les routes ...

Développement économique 06/03/2007

EADS: Les régions veulent acquérir un vrai pouvoir économique

La proposition de Ségolène Royal d'une entrée de huit régions françaises au capital d'EADS apparaît comme un acte destiné à affirmer la volonté des régions d'acquérir un vrai pouvoir dans le développement économique, à l'instar des régions allemandes ou espagnoles. Dans les faits, sa mise en oeuvre n'apparaît pas évidente, dans le ...

Environnement 06/03/2007

Outre-mer. Le parc national de la Réunion créé par décret

Le parc national de la Réunion, 9ème parc national français, a annoncé le 6 mars le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Le parc de la Réunion, qui a été créé décret du 5 mars 2007 est implanté sur l'un des 25 "points chauds" les plus riches en biodiversité de la planète et comprend un des volcans très actif, le Piton de la ...

Elections 06/03/2007

Une association propose aux électeurs un bulletin blanc de substitution

L'Association pour la reconnaissance du vote blanc a mis le 5 mars à la disposition des électeurs qui le souhaiteraient un bulletin blanc à découper, "en raison du refus de l'Etat" de fournir des bulletins blanc officiels. "Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre, si la sincérité ou la qualité des programmes ne vous a pas convaincus, vous ...

Finances 06/03/2007

Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris

Après la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social et vice-président de Dexia Crédit local présentera le rapport du CES ...

Finances 06/03/2007

Finances. Rendez-vous d’actualité du Club Finances, le 27 mars à Paris

Finances. Rendez-vous d'actualité du Club Finances, le 27 mars à ParisAprès la publication du rapport du Conseil économique et social, le Club Finances propose un rendez-vous d'actualité sur le thème : «Quelle nouvelle donne pour les finances locales ?». Lors de ce rendez-vous, Philippe Valletoux, membre du conseil économique et social ...

Justice, jurisprudence 06/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La justice aixoise ordonne aux Don Quichotte de partir

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le 6 mars aux sans-domicile des Enfants de Don Quichotte installés dans des tentes devant l'office de tourisme de la ville de quitter les lieux sous peine d'expulsion. "Cette décision de justice est une première en France concernant les campements des Don Quichotte", a déclaré l'avocate de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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