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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3518

Fonction publique 09/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007

«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...

Fonction publique 09/03/2007

Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT

Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.

Elections 09/03/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération

Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...

Elections 08/03/2007

L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle

L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...

Finances 08/03/2007

5,55 milliards d’euros de déficit budgétaire en France, fin janvier

Le déficit budgétaire de la France s'est établi à 5,55 milliards d'euros à la fin janvier, soit 1,2 milliard d'euros de moins que fin janvier 2006 (-6,75 milliards d'euros), a indiqué le 8 mars le ministère de l'Economie et des finances. Or, la loi de Finances pour 2007, adoptée en décembre par le Parlement, table sur un déficit ...

Justice, jurisprudence 08/03/2007

Une information judiciaire ouverte pour suspicion de détournement de parrainages

Le parquet de Paris a ouvert le 8 mars une information judiciaire visant Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF) et candidat à l'élection présidentielle, dans un dossier de suspicion de détournement de parrainage, a annoncé une source judiciaire. Nicolas Miguet devrait être mis en examen pour ...

Décentralisation 08/03/2007

Plus de la moitié des TOS de l’Education transférés aux collectivités au 1er janvier 2007

Plus de la moitié des TOS (techniciens, ouvriers et de service) de l'Education nationale ont été transférés de la fonction publique d'Etat aux collectivités, dans le cadre de la décentralisation, a indiqué le 8 mars le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). 45.031 agents sur les 90.823 concernés, soit 50,25%, ont ...

Fonction publique 08/03/2007

Midi-Pyrénées. Une étude recense 78 400 agents en 2005 dans les collectivités territoriales de la région

Avec 78 400 agents, la fonction publique territoriale (FPT) représente 8,3 % de l'emploi en Midi-Pyrénées, d'après une enquête de l'Insee et du centre nationale de la fonction publique territoriale (CNFPT), rendue publique le 8 mars. Les interventions techniques représentent 30% des postes, les prestations sociales 28% et l'éducation ...

Développement économique 07/03/2007

France Active propose aux régions de créer un fonds régional d’investissement solidaire

France Active, un réseau qui finance et accompagne des projets favorisant le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion propose à chaque région de créer un Fonds régional d'investissement solidaire. «Une initiative qui va permettre de créer ou consolider des emplois particulièrement dans les structures employant les ...

Elections 07/03/2007

Augmentation très sensible des inscrits sur les listes électorales

A l'approche de la présidentielle, le nombre d'inscriptions sur les listes électorales s'est très sensiblement accru, notamment dans les villes, grandes comme moyennes, et certaines banlieues, selon les chiffres provisoires recueillis après de mairies et préfectures. Pour preuve Paris, où le nombre d'inscriptions nettes sur les listes ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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