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Institutions et services publics - Page 3518
Ile-de-France. La ville de Sceaux renonce aux machines à voter
A moins de cinq mois des élections, l'usage des machines à voter fait débat au sein des communes. Alors que la ville de Sceaux avait décidé de les adopter et avait même inscrit leur achat au budget 2006, elle a pour le moment renoncé à leur acquisition. La ville de Sceaux explique, dans un communiqué du 26 janvier, qu'il existe deux ...
Midi-Pyrénées. Le Gers demande 25.000 euros à l’Etat pour l’implantation d’un radar
Le conseil général du Gers a adopté le 26 janvier un texte visant à instaurer une redevance annuelle de 25.000 euros payable par l'Etat en échange de l'implantation d'un radar automatique sur une de ses routes nationales, a-t-on appris le 27 janvier auprès de son président. "Il ne nous paraît pas normal que le produit des amendes des ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Compensation des transferts de compétences
La direction générale des collectivités locales, sous la direction des finances locales et de l'action économique a diffusé le 15 janvier auprès des préfets du département une fiche de notification concernant la répartition du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, ainsi qu'une lettre circulaire.
Dans la lettre d’information du MINEFI dédiée aux collectivités locales -Instruction fiscales concernant la taxe professionnelle
«Pour l'établissement de la taxe professionnelle (TP), la valeur locative de certains biens est déterminée à partir de leur prix de revient. Lorsque ces biens sont cédés par une entreprise à une autre, leur valeur locative se trouve donc modifiée car déterminée à partir du nouveau prix de revient. L'article 1469-3° quater du CGI, issu ...
L’Etat prend en charge 50% des abonnements de transports publics de ses fonctionnaires
La circulaire annonçant la prise en charge par l'Etat de 50% du coût des abonnements de transports publics pour les trajets domicile - travail des fonctionnaires, à compter du 1er janvier 2007, a été publiée le 26 janvier au journal officiel. Cette circulaire qui prendra effet rétroactivement à partir du 1er janvier, pourra aller jusqu'à ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Exécution des dépenses avant le vote du budget
Le ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'Économie, des finances et de l'industrie ont adressé le 8 janvier aux préfets, trésoriers-payeurs généraux et receveurs des finances une circulaire ayant pour objet de répondre aux questions relatives au paiement des dépenses avant le vote du budget des ...
Aquitaine. Une convention de soutien aux PLIE
Noël Mamère, président de l'Union régionale des plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) d'Aquitaine (URPA), maire de Bègles et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont signé, le 19 janvier à Bègles, une convention liant les 14 PLIE d'Aquitaine à la collectivité territoriale. Cette dernière s'engage à financer (320 ...
Midi-Pyrénées. La mairie de Toulouse signe une charte avec les transporteurs et les commerçants pour faciliter les livraisons en centre ville
Pour favoriser le travail des transporteurs et celui des commerçants, tout en améliorant la fluidité du trafic, notamment aux heures de plus forte circulation automobile, la mairie de Toulouse a signé le 19 janvier avec les représentants de la chambre de commerce toulousaine et les syndicats de transporteurs (FNTR, GTP31, TLF)*, la charte ...
Outre-mer. DOM, ROM, COM, POM : le parlement réorganise l’Outre-mer
Départements ou régions, collectivités, pays : les sigles restent nombreux, mais le Parlement a réorganisé la France d'Outre-mer, afin de redonner une lisibilité à des statuts parfois incohérents. Le "projet de loi organique et ordinaire" adopté par les députés le 24 janvier au soir, après le feu vert du Sénat le 31 octobre, effectue ...
Lutte contre les sectes : la Miviludes va éditer un guide à destination des collectivités
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pointe une présence croissante des sectes dans les secteurs de la formation professionnelle et des pseudo-thérapies dans son rapport annuel, présenté le 24 janvier. Elle a également publié un guide du satanisme pour aider les parents et les ...
