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Institutions et services publics - Page 3518
Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth le 1er et 8 juillet
Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d'Outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a annoncé le 11 avril le ministère de l'Outre-mer. Les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy existeront ...
Picardie. Douze millions de bulletins de vote défectueux détruits dans la Somme
La préfecture de la Somme a dû ordonner la destruction de près de 12 millions de bulletins de vote mal dimensionnés, a indiqué le 11 avril son directeur des affaires juridiques, Eric Menindes. "Une clause dans notre contrat avec l'imprimeur précisait que tous les bulletins devaient avoir une taille de 105 sur 148 millimètres, a indiqué ...
Ile-de-France. Conseil municipal de Villeneuve-le-Roi houleux à cause d’une subvention
La police est intervenue le 10 avril au soir lors du conseil municipal de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) après l'opposition d'élus et d'habitants à la suppression d'une subvention pour la Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC), a-t-on appris auprès d'élus et de la police. La police a fait évacuer la salle du conseil peu avant 22H30 ...
Outre-mer. La droite garde la présidence de l’Assemblée territoriale de Wallis et Futuna
La droite a conservé la présidence de l'Assemblée territoriale de Wallis et Futuna, le 11 avril, 12 des représentants élus le 1er avril se rangeant dans le camp de la droite, contre huit élus pour l'opposition PS et divers gauche. Dans l'assemblée sortante 13 élus sur 20 s'étaient rangés à droite. Le nouveau président de l'Assemblée ...
Alsace. La ville de Strasbourg ne fait pas appel du jugement pour le drame de Pourtalès
La ville de Strasbourg a annoncé le 10 avril qu'elle renonçait à faire appel de sa condamnation à 150.000 euros d'amende pour sa responsabilité dans le drame du parc de Pourtalès qui avait fait 13 morts et près d'une centaine de blessés en juillet 2001. "Par respect pour la douleur des victimes, nous ne ferons pas appel", a indiqué dans ...
Institutions : les candidats répondent aux maires
Dans le numéro d'avril de Maires de France, l'AMF publie les réponses des postulants à l'élection présidentielle à ses interrogations. Parmi tous les thèmes soumis par l'AMF, les candidats se sont notamment prononcés sur la construction institutionnelle de la France. François Bayrou plaide en faveur de la fusion des conseils généraux et ...
Réduction des déficits : « on peut envisager une pause », selon Gilles Carrez
Le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé le 10 avril qu'on pouvait "envisager une pause" dans la réduction des déficits publics en 2007 et 2008, faisant écho à des propos récents du candidat UMP à la présidentielle Nicolas Sarkozy."Nous avons eu de très bons résultats ...
Dans la lettre Grandes Villes Hebdo – Décryptage du rapport «Schapira»
«Malgré de bons résultats de leurs politiques de développement, l'expertise des collectivités est rarement mise en valeur et leur rôle est mal compris. Le rapport «Schapira» propose des solutions». La suite de l'article disponible en page 7 à 10 du numéro d'avril de Grandes villes Hebdo.
Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007
Le Sénat vient de publier un document intitulé "Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales", adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l'environnement ...
Sur le site de la DIV – Politique de la ville et intercommunalité
La délégation interministérielle à la ville publie une synthèse de l'enquête concernant l'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006.
