- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3517
Vote par procuration : un syndicat d’officier préconise un transfert aux mairies
Le syndicat de police Synergie Officiers a lancé le 13 avril à Bordeaux "un mouvement de protestation" contre "l'emploi indu des officiers de police judiciaire pour la procédure de vote par procuration", a-t-on appris auprès du secrétaire régional Aquitaine du syndicat. Des tracts pour "sensibiliser les citoyens à ce problème" qui aggrave ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
Auvergne. Modération fiscale et investissement pour le Puy-de-Dôme
Le conseil général du Puy-de-Dôme vient de voter un budget primitif de 587 millions d'euros contre 553 en 2006. Pour mémoire, le budget avait augmenté de 3 % en 2005 et de 1,8 % en 2006.L'assemblée départementale a décidé de ne pas augmenter les taux des quatre impôts directs en précisant que cette fiscalité apporte un peu plus d'un ...
Sur le site de l’AMF – Dotation globale de fonctionnement
L'Association des maires de France publie une note du Comité des finances locales sur la répartition et les éléments de calcul de la DGF. En ce qui concerne la dotation d'intercommunalité, une autre note - en accès réservé - en présente les modalités de calcul.
Dans la lettre du Minefi – Dépenses urgentes
Un décret du 6 avril 2007 précise les ouvertures et annulations de crédits à titre d'avance, destinées à financer des dépenses urgentes. Objectif : contribuer à l'effort de construction de logements sociaux et aux nouveaux engagements du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire en faveur des pôles d'excellence ...
Grand âge. Les candidats bottent en touche sur la question du vieillissement
Regroupés au sein du collectif «une société pour tous les âges», vingt-cinq organismes et fédérations représentant des retraités, leurs familles, ainsi que des professionnels du secteur gérontologique ont interpelé les candidats à l'élection présidentielle sur les thèmes du vieillissement de la population, de la place des citoyens ...
Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT
Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat. Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique - l'un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre ...
Ile-de-France. Le député-maire de Saint-Mandé demande le déplacement de la Foire du Trône
Patrick Beaudoin, député-maire UMP de Saint-Mandé (Val-de-Marne), a demandé le 12 avril, dans un communiqué, un lieu "plus sécurisé" pour la Foire du Trône, après le décès d'un policier et des incidents survenus sur sa commune, limitrophe de la pelouse de Reuilly, à Paris (XIIe). Patrick Beaudoin a sollicité par courrier une réunion ...
Plusieurs associations demandent un report de la libéralisation du service postal
L'AMF, l'ADF, l'AMGVF, la FMVM et l'APVF*, animateurs de la Maison européenne des pouvoirs locaux français font part, dans un communiqué commun du 10 avril, de leurs interrogations concernant les conséquences de la directive proposée par la Commission européenne qui vise à achever la libéralisation du marché intérieur des services ...
Champagne-Ardenne. Le conseil général de l’Aube enverra les résultats des élections par SMS
Le conseil général de l'Aube, en partenariat avec la préfecture et les communes volontaires, monte une opération inédite à l'échelon d'un département à l'occasion de l'élection présidentielle. On pourra recevoir gratuitement sur son téléphone portable, par SMS, les résultats de la ou des communes de son choix les soirs de scrutin. Il ...
