Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Elections 24/04/2007

Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai

"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !

Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...

Fonction publique 23/04/2007

Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi

Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour

Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...

Elections 23/04/2007

Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes

Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...

Justice, jurisprudence 23/04/2007

Erika : le tribunal évoque pour la première fois les conséquences de la marée noire

Plus de deux mois après le début du procès du naufrage de l'Erika, le tribunal correctionnel de Paris a commencé le 23 avril, avec les paludiers des marais de Guérande, à évoquer les drames humains et économiques que la marée noire a provoqués sur le littoral.Après l'étude des faits et les affrontements d'experts, le tribunal a entamé ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Finances 20/04/2007

Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire

La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...