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Institutions et services publics - Page 3514
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l’emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
Aquitaine. Un pacte de gestion pour l’aéroport de Bergerac
En attendant que le syndicat mixte d'Air Dordogne (SMAD), le nouvel outil de gestion de l'aéroport Roumanières de Bergerac, soit opérationnel en juillet, les différents partenaires ont signé le 19 avril un pacte de gestion. Au-delà des dispositions statutaires, la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, les villes de Bergerac et ...
Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics
Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Dans la lettre du Minefi – Comptabilité des départements
Le ministère des finances publie l'instruction budgétaire et comptable M52 au 1er janvier 2007.
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
Sur le site de Légifrance – Nomination au Conseil national de la formation des élus locaux
Un arrêté du ministre délégué aux collectivités territoriales du 29 mars 2007, établit la liste des nominations au Conseil national de la formation des élus locaux.
