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Institutions et services publics - Page 3514
Sur le site de la Documentation française – Voies navigables
Rapport de l'Inspection générale de l'Administration sur la décentralisation de la gestion des voies navigables.
Dans la lettre de la DGCL – Conseil national des élus locaux
Le rapport portant sur l'année 2006 du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) vient d'être publié. il aborde le renforcement du droit à la formation des élus locaux, et présente le bilan des demandes d'agrément des organismes de formation en 2006.
CSFPT : ultime rapport de la commission de déontologie
Avec une hausse de 30 % des saisines, la commission de déontologie compétente pour la territoriale n'est pas restée les bras croisés en 2006. Parallèlement à ce chiffre qui traduit «la recherche d'une sécurisation juridique des conditions du départ d'agents dans le secteur privé», le Conseil supérieur de la FPT (CSFPT) a relevé un ...
Bretagne. Soutien à l’économie sociale et solidaire
La région Bretagne a décidé de redéployer les aides versées au secteur de l'économie sociale et solidaire (6 millions d'euros par an), en insistant sur la dimension collective des actions menées. Le rapport réalisé à sa demande, fin 2006, par le conseil économique et social régional a montré la vitalité de ce secteur, qui fait de la ...
Les agents territoriaux souffrent d’un manque de reconnaissance
Selon un sondage TNS-Sofres, publié le 24 mai, les fonctionnaires territoriaux sont plutôt satisfaits de leur situation professionnelle (69%). Mais ils souffrent d'un manque de reconnaissance, de la part de hiérarchie, et d'incivilités croissantes, de celle du public.Ainsi, 87% des personnes interrogées estiment exercer une profession ...
Selon le ministre du Budget et de la fonction publique,
Eric Woerth a indiqué, le 24 mai, qu'il comptait ouvrir un "round de discussions" avec les syndicats de fonctionnaires sur "trois sujets" : le pouvoir d'achat, les valeurs et missions du service public et la rénovation du dialogue social."La vraie question, c'est celle du pouvoir d'achat des fonctionnaires", a-t-il déclaré, dans une interview ...
EXCLUSIF – Transfert de routes : les départements sont déboutés
Le Conseil d'Etat (1) a systématiquement rejeté les recours formés par 10 départements, une région, une commune et un particulier contre le décret du 5 décembre 2005 (2). Il valide ainsi le transfert de routes nationales aux départements, peu pressés de récupérer un réseau routier important, mais coûteux (lire "La Gazette" du 12 juin ...
Mouvement préfectoral annoncé en Conseil des ministres
Le Conseil des ministres, qui a nommé, le 23 mai, Frédéric Péchenard directeur général de la police nationale, sur proposition de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, a procédé à un mouvement préfectoral.Ainsi, Frédéric Péchenard, directeur des services actifs de la police de la préfecture de police, chargé de la ...
Suppression des panneaux indiquant les radars : « rien n’est décidé » selon Alain Juppé
Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé, qui a dans ses attributions les transports, a affirmé le 23 mai que rien n'était "décidé" concernant une éventuelle suppression des panneaux informant de la présence de radars fixes.Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'exprimait devant la presse à l'issue du ...
Premiers décrets sur les attributions des ministères en Conseil des ministres
Le Premier ministre, François Fillon, a présenté le 23 mai en Conseil des ministres les décrets d'attribution des ministres de l'Education nationale, du Logement et de la ville, de l'Agriculture et de la pêche, et de la Culture et de la communication.Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, conserve les mêmes attributions que son ...
