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Institutions et services publics - Page 3513
Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes
Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Une étude identifie les facteurs clés de réussite des Partenariats Public-Privé (PPP)
Accélération des délais de construction, prévision des coûts liés à la maintenance, meilleur rapport qualité-prix, etc. Tels sont les principaux avantages que peuvent obtenir les Etats et les collectivités locales en ayant recours aux partenariats public-privé (PPP), d'après une étude que l'entreprise pluridisciplinaire d'audit, de ...
Procès de l’Erika : Jacques Auxiette et Jean-Yves Le Drian ne se contenteront pas de la seule réparation des préjudices matériels
Jean-Yves Le Drian, président du conseil régional de Bretagne, Jacques Auxiette, président (PS) du conseil régional des Pays de la Loire, et François Patsouris, vice-président (PS) du conseil régional Poitou-Charentes ont été auditionnés le 24 avril dans l'après-midi, dans le cadre du procès de l'Erika qui s'est ouvert le 12 février ...
Ile-de-France. Machines à voter : le député-maire du Perreux-sur-Marne juge «plus sage» de revenir au vote traditionnel le 6 mai
"Jusqu'à 1 300 inscrits, ça allait. Au-delà, ça a coincé", a indiqué Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), avant d'annoncer, le 23 avril, que sa municipalité allait suspendre l'utilisation des machines électroniques."Il nous paraît plus sage dans l'immédiat de repasser au vote traditionnel pour le ...
Centre. Création en novembre d’un internat pour adolescents en danger en Eure-et-Loir
Un internat socio-éducatif médicalisé pour adolescents (ISEMA) en danger et présentant de "graves troubles du comportement" sera créé dans le département d'Eure-et-Loir en novembre 2007, a annoncé le 24 avril le ministère de la Santé dans un communiqué. La loi sur la protection de l'enfance a autorisé de nouveaux modes de prise en ...
Ile-de-France. Amendes requises contre des agents municipaux et des rappeurs
Deux agents de la mairie de Bobigny (Seine-Saint-Denis) et trois rappeurs comparaissaient devant le juge, le 23 avril, pour avoir signé et distribué gratuitement, en 2004, un cédérom jugé «anti-police» à plus de 4 000 collégiens et lycéens. Ils risquent des amendes de 1 500 à 3 000 euros. Le jugement a été mis en délibéré au 21 ...
Champagne-Ardenne. Machines à voter : le PS dénonce un écart de 48 voix dans un bureau de vote
A Reims, "il y a eu, dans de nombreux bureaux, un décalage entre le nombre de votants et le nombre de votes exprimés. Par exemple, dans le bureau numéro 10, il manquait 48 suffrages qui n'ont pas été comptabilisés", a indiqué, le 23 avril, le premier secrétaire fédéral (PS) de la Marne, Jacques Meyer. Selon lui, 830 personnes ont ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
