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Institutions et services publics - Page 3512
Ile-de-France. Le SDRIF est conforme au code de l’urbanisme, assure Jean-Paul Huchon
Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, a affirmé le 8 février que le projet de Schéma directeur pour la région (SDRIF) a été élaboré "conformément aux dispositions du code de l'urbanisme", réfutant les accusations de l'opposition UMP. Le 7 février, Roger Karoutchi, chef de file de l'UMP au conseil régional ...
Le projet de loi sur la fonction publique territoriale enfin adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février à 23 h, par un vote conforme de l'Assemblée, le projet de loi sur la fonction publique territoriale (FPT), attendu depuis quatre ans, qui modernise les dispositions statutaires de la loi de 1984 et concerne environ 1,7 million d'agents et près de 55 000 collectivités. Le projet de loi ...
Outre-mer. La réforme du statut de l’Outre-mer définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un vote conforme de l'Assemblée, deux projets de loi réformant le statut de l'Outre-mer, avec la création de deux nouvelles collectivités à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et la modification du mode de scrutin en Polynésie. Les députés ont entériné le 7 février, à ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : forte contrainte des transferts de compétences
«Les contraintes qui pèsent sur notre budget n'ont jamais été aussi fortes. Nous devons faire face à une montée sans précédent de nos dépenses. ( ) En trois exercices, elles sont passées de 438,3 à 538, 3 millions d'euros (40% investissement, 60% fonctionnement). Voilà qui permet de prendre la mesure des transferts de compétences ...
20,3% des fonctionnaires en grève pour les salaires et l’emploi
Environ 20,3% des fonctionnaires d'Etat ont fait grève le 8 février, contre 18,2% lors de la dernière journée d'action comparable des fonctionnaires le 2 février 2006, selon les chiffres du ministère de la Fonction publique. La mobilisation témoigne d'un mécontentement persistant dans la fonction publique. Six fédérations représentant ...
Le ministre Christian Jacob défend son bilan au Sénat
Le ministre de la Fonction publique Christian Jacob a insisté le 8 février devant les sénateurs sur les actions du gouvernement en faveur des fonctionnaires "en moins d'un an", renvoyant les socialistes à "leur échec" en la matière quand ils étaient au pouvoir. "Depuis dix ans, dans la Fonction publique, aucun accord n'avait été signé ...
Languedoc-Roussillon. Le CEEI de Montpellier Agglomération candidat au titre d’ «incubateur technologique de l’année 2007»
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier est l'un des deux finalistes des «Awards internationaux de l'incubation», décernés par la NBIA (National Business Incubation Association), première organisation internationale rassemblant les professionnels de la création et de l'incubation d'entreprises (1 500 membres). Ce ...
Ile-de-France. Le texte sur le quartier de La Défense définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté le 6 février, par un vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi UMP visant à créer un établissement public de gestion du quartier de La Défense, premier centre d'affaires européen situé dans la banlieue Ouest de Paris. Les députés ont approuvé le 6 février, sans modification ...
Gilles Carrez préconise dans son rapport un alignement du contrat de croissance et de solidarité sur la seule croissance
La multiplication des interventions gouvernementales sur le nécessaire alignement des dépenses des collectivités locales et des concours de l'Etat sur le rythme de l'inflation laissait présager, depuis plusieurs mois, des relations financières moins favorables pour les collectivités (lire la Gazette du 29 mai 2006 et du 26 juin 2006) ...
Centre. Le conseil général d’Eure-et-Loir ferme son laboratoire d’analyses
Confronté comme dans d'autres départements à des difficultés et à un avenir incertain, le laboratoire départemental d'analyses de Chartres fermera ses portes dans quelques mois, sans doute à l'été. Le conseil général a en effet décidé cette fermeture pour répondre aux menaces de réduction d'activité liées à la loi sur l'eau de ...
