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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3512

Intercommunalité 01/06/2007

Dans la lettre du Minefi – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

«Une commune a délibéré en 2006 pour exonérer de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) les locaux à usage industriel ou commercial. Au 1er janvier 2007, elle adhère à une communauté de communes qui a déjà instauré la TEOM. Quel est le sort de la délibération communale ?». Consultez la réponse.

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros ce qui représente environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (+9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des ...

Europe 01/06/2007

Sur le site de la Commission européenne – Guide

La Commission européenne publie un guide destiné à identifier les initiatives qui ont des implications sur le développement durable des zones urbaines. La première partie du document présente la politique de cohésion pour 2007-2013, à travers ses trois instruments financiers que sont le Fonds européen de développement régional, le Fonds ...

Finances 01/06/2007

Sur le site de la DGCL – Les finances des régions en 2005

Le volume budgétaire des régions françaises s'élève à 19,1 milliards d'euros, soit environ 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. L'exercice 2005 se caractérise, pour les régions, par une poursuite de la hausse soutenue de leur volume budgétaire (9,9%) résultant à la fois du fort dynamisme des dépenses de ...

Justice, jurisprudence 01/06/2007

« Erika » : un milliard d’euros demandé

Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant victimes de la marée noire de l'Erika approcherait le milliard d'euros. Sur environ 110 parties civiles au procès qui s'est ouvert le 12 ...

Administration et services publics 01/06/2007

Passeports et cartes d’identité à l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés dès le 1er juin

L'Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d'organiser la production de la carte d'identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de ...

Elus 01/06/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...

Fonction publique 01/06/2007

Sur le site de la Smacl – Enquête sur «le moral des fonctionnaires territoriaux»

L'Union SMACL, mutuelle d'assurance des collectivités locales, a publié une enquête sur le «moral des agents territoriaux». Il en ressort que les agents sont globalement satisfaits de leur situation professionnelle, bien que leur rôle ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Fonction publique 01/06/2007

La MGSP craint «le passage en force d’un décret dangereux» pour la protection sociale complémentaire des agents de l’Etat

La Mutuelle générale des services publics (MGSP) dénonce, dans un communiqué du 1er juin, «un coup de force de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) pour faire passer son décret dangereux pour l'ensemble de la Mutualité».LA MGSP rappelle que la DGAFP convoque les organisations syndicales le 8 juin ...

Elections 31/05/2007

Outre-mer. La Polynésie vote le 2 juin, huit jours avant la métropole

Appelés aux urnes dès le 2 juin, pour des raisons de logistique, les électeurs de la Polynésie française ouvriront le bal des législatives plus d'une semaine avant la métropole, lors d'un scrutin mettant en lice 22 candidats, dont l'ancien président indépendantiste Oscar Temaru. Les 118 îles des cinq archipels polynésiens étant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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