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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3512

Fonction publique 27/04/2007

Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire

Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.

Décentralisation 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation

La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.

Elus 27/04/2007

Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»

Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.

Développement économique 27/04/2007

Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités

«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...

Développement économique 27/04/2007

Champagne-Ardenne. Vaste campagne de communication pour attirer les entreprises dans la zone franche départementale

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes a lancé un appel d'offres pour l'organisation d'une vaste campagne de communication sur la zone franche en vigueur, depuis le 1er janvier 2007, dans la quasi-totalité du département.Après une première opération visant les entreprises locales, sous forme d'une pleine page de publicité ...

Développement économique 27/04/2007

Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon

Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...

Administration et services publics 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Contrôle de légalité

Retrouvez sur le site de la Documentation française le rapport de février 2007 sur l'organisation du contrôle de légalité de l'inspection générale de l'administration et contrôle général économique et financier.

Fonction publique 27/04/2007

Ile-de-France. Pompiers et fonctionnaires locaux manifestent pour des primes

Une trentaine de sapeurs pompiers ont manifesté le 27 avril au matin à Versailles pour protester contre leurs conditions de travail ainsi que 150 agents territoriaux mécontents de "la nouvelle politique d'attribution des primes du conseil général". Des agents non-enseignants des collèges, du conseil général et des pompiers professionnels ...

Elections 27/04/2007

Champagne-Ardenne. Vote électronique : Reims tire un bilan positif mais prévoit quelques ajustements

La ville de Reims a annoncé dans un communiqué du 27 avril qu'elle n'a eu à déplorer «aucun dysfonctionnement propre aux machines à voter mais des errements humains dus à l'affluence». La municipalité revient toutefois sur un certains nombre d'incidents comme ceux du début de scrutin, le 22 avril, dans six bureaux. Des retards lors de ...

Fonction publique 27/04/2007

Dans la lettre de la DGCL – Guide pratique sur le code général de la propriété des personnes publique

Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s'articule, à l'image de l'organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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