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Institutions et services publics - Page 3512
Chiens dangereux : vers un renforcement des contrôles
Au lendemain de la mort, à Epernay (Marne) d'une fillette de 15 mois mordue par un chien de combat (un American staffordshire terrier, né du croisement du bouledogue et du terrier), la ministre de l'Intérieur a décidé le 27 août d'interdire "certains croisements de chiens" dangereux avec une autre race qui le serait moins, citant comme ...
Les collectivités supportent 25% de la dépense totale pour la protection de l’environnement
Dans un «Quatre pages» sur le financement de la protection de l'environnement que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier, la part des collectivités locales est évaluée à 25 % de 35,2 milliards d'euros pour 2005. Cette étude révèle par ailleurs que les communes et leurs groupements fournissent plus de la moitié ...
L’exploitation d’un autre manège Booster suspendue
Un arrêté publié le 29 août au «Journal officiel» suspend pour deux mois l'exploitation d'un manège forain Booster analogue à celui qui a causé un accident mortel le 4 août, dans les Yvelines.Un arrêté similaire, également signé par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le secrétaire d'Etat chargé de la ...
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
Ile-de-France. Vélib’ : la police invitée à sanctionner les cyclistes fautifs
La veille du lancement du système de location de vélos en libre service Vélib, à la mi-juillet, la police parisienne a reçu des directives visant à réprimer les infractions commises par les cyclistes, a-t-on appris le 29 août. Dans une note de service intitulée "Mise en oeuvre de l'opération Vélib", le directeur de la police urbaine de ...
Police nationale. Indemnité forfaitaire pour services supplémentaires
A défaut de disposition expresse en disposant autrement, le décret du 3 mars 2000 relatif aux conditions d'attribution d'une indemnité forfaitaire pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale, ne s'applique qu'aux heures supplémentaires accomplies après son entrée en vigueur.
Le gouvernement prétend tout et son contraire, estime la CGT
Bernard Thibault a reproché au gouvernement, le 28 août sur RTL, de "prétendre tout et son contraire", en voulant à la fois "une présence de l'Etat de plus en plus forte" et une diminution du nombre de «ceux qui incarnent l'Etat, la présence publique, le contrôle, l'intervention - les fonctionnaires, notamment ". Le secrétaire général ...
Outre-mer. Michèle Alliot-Marie en visite les 30 et 31 août à la Réunion
La ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sera en visite les 30 et 31 août à la Réunion pour son premier déplacement en outre-mer depuis sa nomination. Michèle Alliot-Marie évoquera principalement avec les élus et les acteurs économiques de l'île le projet de loi-programme, actuellement en ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce un Conseil des ministres décentralisé sur l’île
Le président de la République, arrivé le 28 août en Corse, à Bocognano, a annoncé la tenue d'un Conseil des ministres décentralisé dans l'île, à la fin octobre. "Il faut que les Conseils des ministres se décentralisent et ce sera une très belle image pour la Corse qui a tellement souffert", a déclaré le président. "Il ne faut pas ...
Le programme opérationnel du Limousin est validé
La Commission européenne vient d'adopter le programme opérationnel d'intervention communautaire du Feder, au titre de l'Objectif compétitivité et emploi pour le Limousin.Doté d'une contribution financière de 127,3 millions d'euros, il s'agit du document de base pour la programmation du fonds européen sur 2007-2013. A la préfecture de ...
