Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Elections 03/05/2007

Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »

Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...

Fonction publique 03/05/2007

Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires

Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...

Développement économique 02/05/2007

Outre-mer. Des observatoires des prix dans les DOM, à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon

Six observatoires des prix et des revenus seront créés le 3 mai dans les départements d'Outre-mer - Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion - ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, a annoncé le 2 mai le ministre de l'Outre-mer Hervé Mariton. Rappelant que la mise en place de ce type d'observatoire est "depuis plus de 10 ans au ...

Administration et services publics 02/05/2007

Paca. Grève des éboueurs dans plusieurs villes des Bouches-du-Rhône

Le ramassage des ordures ménagères est perturbé depuis le 25 avril dans les Bouches-du-Rhône en raison de la grève des employés de deux sociétés privées, Veolia et la Silim. Douze villes de la communauté d'agglomération du Pays d'Aix (CPA), plusieurs autres communes de la région de l'étang de Berre, ainsi que le troisième ...

Elections 02/05/2007

Les présidents des régions socialistes appellent à une République des pouvoirs partagés

Dans un communiqué du 30 avril, les présidents des régions socialistes lancent un appel pour construire un large rassemblement, autour de Ségolène Royal.«Ces dernières années, les régions ont démontré que l'on pouvait agir dans un esprit d'efficacité et de solidarité sur l'éducation, le logement des jeunes, la rénovation des ...

30/04/2007

Le bilan de mandat

Depuis le 1er mars 2007 est prohibée toute participation d’une personne morale à la campagne électorale d’un candidat, et notamment la prise en charge de la publication d’un bilan de mandat qui aurait un caractère de propagande électorale.

Décentralisation 27/04/2007

Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation

La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.

Elus 27/04/2007

Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»

Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.

Développement économique 27/04/2007

Dans la lettre d’ETD – Partenariat entre dispositifs locaux d’accompagnement et les collectivités

«Depuis 2003, plus de 13 000 structures de l'économie sociale et solidaire, employant près de 150 000 personnes, ont bénéficié de financement d'ingénierie par le réseau des dispositifs locaux d'accompagnement(DLA)». Ces chiffres, issus de la nouvelle publication que l'AVISE consacre aux DLA, témoignent de la vitalité de ces dispositifs ...