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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3511

Développement économique 27/03/2007

Alsace. L’antenne américaine d’une agence de développement du Bas-Rhin épinglée pour sa gestion

La chambre régionale des comptes épingle l'Association de développement du Bas-Rhin (Adira) chargée de la prospection d'investisseurs étrangers en Alsace pour la gestion des salaires et dépenses de son agence américaine Adi, dans un rapport publié le 27 mars. Le rapport est particulièrement sévère avec certaines dépenses de la ...

Justice, jurisprudence 27/03/2007

Rhône-Alpes. 500.000 euros de subventions versées à Sant’Egidio en 2005 annulées par le TA de Lyon

Une association anticléricale, "La Libre Pensée", a obtenu le 26 mars du tribunal administratif de Lyon l'annulation des 500.000 euros de subventions versées par les collectivités locales aux 19èmes Rencontres pour la paix de la communauté catholique de Sant'Egidio. Dans trois arrêts distincts, le tribunal administratif a estimé que les ...

Justice, jurisprudence 26/03/2007

L’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé dans un communiqué du 26 mars qu'elle allait intenter une action en justice contre Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle. «Si Gérard Schivardi peut s'afficher comme le candidat "de" maires, c'est à dire de certains d'entre eux, Il ne peut en aucun cas s'arroger le droit ...

Administration et services publics 26/03/2007

Les Etats généraux des collectifs de défense des services publics prévus le 31 mars en Aveyron

Environ 2.000 personnes sont attendues pour les Etats généraux de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, le 31 mars à Firmi, un village de l'Aveyron qui s'était mobilisé pour son bureau de Poste, ont indiqué le 26 mars les responsables de ce collectif aveyronnais.Des ateliers consacrés ...

Elections 26/03/2007

Ile-de-France. 593 jeunes ont lancé l’appel de Bobigny

«La situation des jeunes doit devenir une priorité nationale» : tel est en substance le message adressé aux candidats à l'élection présidentielle par 593 jeunes de Bobigny. Ils étaient réunis le 24 mars pour le forum national «je réussis ma vie avec ma ville», à l'initiative de la maire de Bobigny.Toute la journée, les jeunes ont pu ...

Elections 26/03/2007

Les partisans de la réunification de la Normandie interpellent les candidats

L'Association pour la réunification de la Normandie a interpellé le 26 mars les principaux candidats à l'élection présidentielle en leur demandant de s'engager à consulter par référendum les habitants de ces régions sur cette question dès 2008. "Nous vous demandons de prendre l'engagement, si vous êtes élu, de présenter au Parlement ...

Fonction publique 23/03/2007

Sur le site désirs d’avenir – Rapport à Ségolène Royal

Un rapport présenté par Jean-Pierre Bel et président du Groupe socialiste au Sénat et Claudy Lebreton, président de la FNESR et réalisé à la demande de Ségolène Royal, candidate à l'élection présidentielle, un groupe de travail a été constitué, composé de présidents de conseils généraux, régionaux et de maires, chargé de ...

Décentralisation 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – Rapport sur la simplification de l’activité des collectivités territoriales

Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales a lancé un chantier de simplification des procédures administratives applicables aux collectivités territoriales sur les conclusions ont récemment été présentées dans le rapport Lafon. Ce sujet répond à l'évidence à une attente forte des élus locaux. Mais il est ...

Intercommunalité 23/03/2007

Dans la lettre d’information de la DGCL – BIS n° 54

Au 1er janvier 2007, on compte 2 588 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines, 2 400 communautés de communes et 5 syndicats d'agglomération nouvelle), regroupant 33 414 communes, soit 54,2 millions d'habitants. Plus de 91 % des communes ...

Sécurité 23/03/2007

Ile-de-France. Meurtre du chef de la police municipale de Chambourcy

Le chef de la police municipale de Chambourcy, une bourgade résidentielle des Yvelines, a été retrouvé mort à son domicile le 21 mars le corps lardé de coups de couteaux, un meurtre mystérieux pour l'instant qui a stupéfié population et élus."C'est un crime odieux, immonde et lâche", a déclaré le 22 mars Pierre Morange, le maire UMP ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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