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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3511

Administration et services publics 05/06/2007

Les postiers européens se mobilisent contre la libéralisation de la Poste

Les postiers européens sont appelés à une journée d'action le 6 juin contre la libéralisation du service postal prévue à partir de 2009, avec des "actions" à l'appel de la fédération syndicale Uni-Europa, pouvant aller jusqu'à la grève dans plusieurs pays européens, dont la France.Les postiers européens sont invités à se mobiliser ...

Sécurité 05/06/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie dresse un bilan de la situation dans le «93» (Seine-Saint-Denis)

La ministre de l'Intérieur a réuni, le 4 juin, le directeur général de la police nationale, le préfet de police, le préfet et le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Saint-Denis pour dresser un bilan de la situation dans le département. Cette réunion, annoncée le matin même pour avoir lieu "dans les 48 heu ...

Décentralisation 05/06/2007

Paca. Des manifestants bloquent les autoroutes A7 et A57 pour protester contre le transfert des routes

Des agents de la direction interrégionale des routes (DIR) Méditerranée ont bloqué, le 5 juin, les autoroutes A7 à la hauteur de Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône) en direction de Marseille et A57 près de Toulon. Les manifestants entendent protester contre le transfert de la gestion des routes aux départements, "la baisse des moyens ...

Services publics 05/06/2007

Paca. Le patronat et le maire veulent réformer le statut du port de Marseille

Le sénateur maire (UMP) de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et la présidente du Medef, Laurence Parisot, ont appelé, le 5 juin, à une réforme urgente du port autonome de Marseille (Pam), aux côtés du président de la compagnie maritime CMA CGM, Jacques Saadé, et de plusieurs représentants du patronat local. Jacques Pfister, chargé par ...

Finances 04/06/2007

Transformation de syndicat en EPCI : fiscalité

Les EPCI à fiscalité additionnelle nouvellement créés par substitution à un syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) ainsi que leurs communes membres peuvent instituer un mécanisme conventionnel de péréquation financière dégressive (dix ans au plus) afin d'atténuer les effets du changement de régime fiscal pour les ...

Développement économique 04/06/2007

Nord-Pas-de-Calais. La région veut compter 55 000 entreprises artisanales d’ici six ans

Sept ans après avoir lancé un plan pour la création-transmission d'entreprises (PRCTE), la région Nord-Pas-de-Calais lance un programme spécifique pour l'artisanat. Cet enjeu est présenté comme majeur pour le développement économique, alors que la densité d'artisans, par rapport à la population, est sensiblement plus faible que la ...

Administration et services publics 04/06/2007

Fonction publique territoriale et Dom

Instituée par la loi au seul bénéficie des fonctionnaires de l'Etat exerçant outre-mer pour compenser les écarts de coût de la vie (à une époque où ils venaient très majoritairement de métropole pour une période limitée), l'indemnité de vie chère a été, en pratique, progressivement étendue aux agents publics des collectivités ...

Sécurité 04/06/2007

Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie réunit dans l’urgence les responsables policiers du 93

La ministre de l'Intérieur a annoncé, le 4 juin, qu'elle allait tenir "dans les 48 heures", une réunion avec les responsables de la police de Seine-Saint-Denis, où les relations entre la police et la population ont fait l'objet d'un rapport de l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes). Cette étude dresse un constat ...

Fonction publique 01/06/2007

Sur le site de la Smacl – Enquête sur «le moral des fonctionnaires territoriaux»

L'Union SMACL, mutuelle d'assurance des collectivités locales, a publié une enquête sur le «moral des agents territoriaux». Il en ressort que les agents sont globalement satisfaits de leur situation professionnelle, bien que leur rôle ne soit pas reconnu à sa juste valeur.

Elus 01/06/2007

Ile-de-France. Patrick Devedjian élu président du conseil général des Hauts-de-Seine

Le secrétaire général délégué de l'UMP, Patrick Devedjian, a été élu le 1er juin président du conseil général des Hauts-de-Seine, succédant à Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé sa démission le 15 mai. Lors d'une séance publique présidée par le doyen des élus du conseil général, Charles Ceccaldi-Raynaud (UMP), Patrick ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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