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Institutions et services publics - Page 3507
Biocarburants : Villeneuve-sur-Lot juge incompréhensible un recours de Bercy
La communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot, autorisée par la cour administrative d'appel de Bordeaux à utiliser des huiles végétales pures comme carburant, a qualifié le 15 février d'"incompréhensible" un recours introduit par le gouvernement devant le Conseil d'Etat.Alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait ...
Unanimité du Sénat pour rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle
Les sénateurs ont décidé le 15 février, à l'unanimité, de rétablir le droit de vote des majeurs sous tutelle, en faisant de la privation de ce droit civique "non plus une généralité mais une exception", lors de l'examen du projet de loi réformant les tutelles.L'amendement, modifié à la demande du président de la commission des Lois ...
Ile-de-France. Grève d’agents de la ville de Paris originaires d’Outre-mer
Des agents de la ville de Paris, originaires d'Outre-mer, se sont mis en grève le 14 février pour des revendications sociales, avant de reprendre le travail le lendemain. La grève, organisée à l'appel de la CGT, visait à obtenir une prime d'installation et une prime de départ spécifiques pour ces agents. Après une occupation du self des ...
Aquitaine. Officialisation du pôle de compétitivité Aerospace Valley à Agen
Les conseils généraux et régionaux d'Aquitaine et de Midi- Pyrénées ont signé le 13 février à Agen (Lot-et-Garonne) le contrat cadre sur le pôle de compétitivité Aerospace Valley. Cette signature, répond au souhait du comité interministériel d'aménagement et du développement du territoire (Ciadt), qui en avait fait en 2005 une ...
La carte professionnelle de la police municipale délivrée fin mars
Les cartes professionnelles de la police municipale seront délivrées à compter de fin mars 2007. Le formulaire de demande de carte sera mis à disposition sur le site de l'Imprimerie nationale. Le prix unitaire, frais de port et de services compris, est de 45 euros HT pour une commande de moins de 10 cartes et de 40 euros HT pour une commande ...
Goût d’inachevé pour le CSFPT, suite à l’examen de deux projets de décretsconcernant les sapeurs-pompiers
Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), réuni en séance plénière le 14 février 2007, avait à son ordre du jour deux projets de décrets attendus concernant les sapeurs-pompiers professionnels.Selon le CSFPT, il s'agissait de trouver le bon équilibre entre la réaffirmation de l'appartenance des cadres d'emplois ...
Le Forum pour la gestion des villes à l’heure européenne
Profitant d'une journée d'étude à Bruxelles organisée par le Forum pour la gestion des villes, Olivier Régis, son délégué général, a annoncé le 13 février au siège du Comité des régions le lancement dès septembre prochain d'un nouveau cycle de formation dédié aux questions européennes. "Il s'agira d'une formation spécifique ...
Haute-Normandie. Le Havre suspend la DSP de Suez pour son Centre de la mer
La ville du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a décidé de suspendre la délégation de service public (DSP) confiée à Suez Environnement pour construire et gérer son futur centre de la mer et du développement durable. Suez avait été retenu après appel d'offre, mais avec une enveloppe financière votée par la ville de 45 millions ...
Auvergne. 21,05 millions d’euros pour le contrat d’agglomération de Montluçon
Le projet stratégique de développement l'agglomération montluçonnaise vient d'être inscrit dans le cadre d'un contrat d'agglomération signé avec le conseil général de l'Allier. Sur la période 2007-2011, le département s'est ainsi engagé à participer aux investissements de l'agglomération dans la limite de 5 millions d'euros.Ce ...
Nicolas Sarkozy retire le volet santé mentale de son texte sur la délinquance
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncé le 13 février à l'Assemblée nationale le retrait du volet santé mentale, très décrié, de son projet de loi de prévention de la délinquance."J'ai décidé de vous proposer de retirer du projet de loi les dispositions relatives aux hospitalisations d'office", a déclaré le ministre ...
