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Institutions et services publics - Page 3507
Dans la lettre du Minefi – Dématérialisation
Le Minefi consacre un dossier à la mise en oeuvre d'Hélios qui va progressivement se substituer aux applications de gestion comptable des collectivités et des établissements publics locaux (EPL).
Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe
Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...
L’Arcep lance une consultation publique
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) informe dans un communiqué du 14 juin qu'elle lance une consultation publique sur les éventuels besoins et attentes des utilisateurs de services postaux en matière d'information sur la qualité du service universel postal. Une information concernant différents ...
Sur le site de l’AMF – Mariage
L'association des maires de France (AMF) vient de publier une note sur le contrôle de la validité des mariages et son décret d'application. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2007.
Rhône-Alpes. Des tags sur les écoles de Lavaur contre la nouvelle prison pour mineurs
Plusieurs établissements scolaires de Lavaur (Tarn) ont été tagués avec l'inscription "écoles fermées, prison ouverte" et leurs serrures bouchées, trois jours après l'ouverture du premier établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). La mairie de cette petite commune, dont un des véhicules a également été tagué, et les ...
Alsace. Strasbourg étend la vidéosurveillance
La communauté urbaine de Strasbourg (CUS) étend son dispositif de vidéosurveillance, avec une soixantaine de caméras d'ici à janvier 2008 (budget : 1,45 millions d'euros). Elle dispose actuellement de 150 caméras dans le centre-ville et les quartiers. «La vidéosurveillance n'est pas une fin en soi, mais un outil parmi d'autres (effectifs ...
Franche-Comté. Le maire de Belfort interdit le déplacement des mineurs la nuit ce week-end
Jean-Pierre Chevènement, a pris, le 13 juin, un arrêté interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se déplacer, la nuit, dans le quartier des Glacis du Château à Belfort, après plusieurs incendies criminels de locaux municipaux et associatifs.L'arrêté est valable à compter du 15 juin jusqu'au 18 juin, entre 22 heures et 6 heures du ...
Les démarches locales de performance analysées par des experts
A l'occasion de ses journées financière, fin mai, l'Association des communautés urbaines de France (Acuf) a réalisé, avec le Groupe Caisse d'épargne, un ouvrage sur les démarches locales de performance. Le rôle précurseur des collectivités dans la mise en place de démarches du type Lolf y est analysé par des cabinets de conseils ...
Davantage de fonctionnaires séduits par le secteur privé
Presque 2 000 personnes ont saisi leur administration pour profiter de l'opportunité de rejoindre le secteur privé en 2006, selon la commission de déontologie de la fonction publique de l'Etat. Dans son douzième rapport annuel, celle-ci indique avoir rendu l'an dernier 1 189 avis pour des fonctionnaires désirant migrer dans le secteur ...
Rhône-Alpes. Mont-Blanc : relaxe du maire de Chamonix et peine confirmée pour le chef de sécurité
La Cour d'appel de Chambéry a confirmé, le 14 juin, la condamnation de Gérard Roncoli, chef de la sécurité dans le tunnel du Mont-Blanc, mais a relaxé le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivis après l'incendie de ce tunnel, qui avait fait 39 morts en mars 1999. Le juge a confirmé la condamnation de Gérard Roncoli à trente mois de ...
