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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3506

Gouvernement 20/06/2007

Le Gouvernement Fillon 2 souhaite lancer une «révision générale des politiques publiques»

Deux jours après les législatives, le gouvernement Fillon 2 apporte son lot de surprises. Pour les collectivités locales, ce remaniement est, entre autres, synonyme d'absence de secrétaire d'Etat dédié. Michèle Alliot-Marie est toutefois reconduite à son poste de ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ...

Développement économique 20/06/2007

Nicolas Sarkozy considère que l’Agence pour l’innovation industrielle doit affecter la moitié de son budget aux PME

Le chef de l'Etat a souhaité, le 20 juin, que l'Agence pour l'innovation industrielle (AII) consacre "1 milliard" d'euros aux "entreprises moyennes". "L'aide à l'innovation ne peut pas être qu'en direction des très grandes entreprises", a déclaré le chef de l'Etat, devant les parlementaires (UMP) réunis à l'Elysée."Je souhaite que sur les ...

Gouvernement 20/06/2007

Le ministre Eric Woerth présentera le budget de tous les ministères

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique présentera devant le Parlement "le budget de tous les ministères". Cette réforme prendrait effet pour la loi de finances 2009, a annoncé, le 20 juin, Nicolas Sarkozy, dans un discours devant les parlementaires de la majorité réunis à l'Elysée.Le chef de l'Etat a rappelé ...

Elections 19/06/2007

Franche-Comté. Le nouveau maire de Belfort sera désigné le 27 juin

Après la démission, le 18 juin, de Jean-Pierre Chevènement, au lendemain de sa défaite aux élections législatives, le nouveau maire de Belfort sera désigné lors du prochain conseil municipal, le 27 juin. Jean-Pierre Chevènement a remis sa démission de son poste de maire le 18 juin au soir au préfet de Territoire-de-Belfort, mais reste ...

Elections 18/06/2007

Ile-de-France. 49 maires parmi les 99 députés franciliens

Sur les 99 députés franciliens, 49 sont maires, toutes tendances confondues, se sont félicités, le 18 juin, l'Association des maires de l'Ile-de-France et son président, Claude Pernes. "Il est important de souligner que le poids personnel des maires dans cette élection a été prépondérant, démontrant une fois de plus l'attachement des ...

Développement économique 18/06/2007

Airbus Nantes et Saint-Nazaire : la CFDT s’adresse aux collectivités locales

Le syndicat CFDT d'Airbus-France a sollicité une réunion avec les responsables des collectivités locales Nantes et Saint-Nazaire sur les conséquences du plan de restructuration Power 8 prévu par l'entreprise (*), qui concerne deux établissements de la région, a-t-on appris le 18 juin de source syndicale. Dans ce courrier, le syndicat ...

Justice, jurisprudence 18/06/2007

Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse attaquée en justice sur les tarifs de l’eau

Un collectif d'associations toulousaines a déposé un recours devant le tribunal administratif contre la ville de Toulouse pour obtenir l'annulation de mesures qu'il juge illégales, concernant les tarifs de l'eau et de l'assainissement. Ce recours, qui sera examiné le 20 juin par le tribunal administratif, fait suite à une demande de ...

Coopération décentralisée 15/06/2007

Sur le site du Haut conseil de la coopération internationale – Actions extérieures des collectivités

Le Haut Conseil international vient de publier son rapport annuel d'activité 2006 sur la coopération internationale (avril 2007). Retrouvez également la circulaire NOR/INT/B/07/00052/C du 30 avril 2007 relative à la coopération décentralisée en matière d'eau et d'assainissement, publiée sur le site du ministère de l'Intérieur.

Développement économique 15/06/2007

Accord pour une aide au développement de l’aéroport d’Anvers

La Commission a approuvé le 13 juin une aide au démarrage accordée en Belgique pour favoriser le développement de l'aéroport d'Anvers en tant qu'aéroport régional. L'aide accordée de manière dégressive sur une période de trois ans est versée sous la forme d'une subvention par passager et par mouvement. Pour bénéficier d'une aide, le ...

Europe 15/06/2007

Nicolas Sarkozy favorable à un traité de l’UE qui renforce le rôle des collectivités locales et régionales en Europe

Dans une lettre adressée à l'association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme "la cohésion territoriale, la reconnaissance de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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