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Institutions et services publics - Page 3506
Sur le site du Minéfi – Déontologie
Le Minefi publie "La déontologie des agents publics", un article rédigé par Didier Le Hénaff.
Sur le site du Centre d’analyse stratégique – Réformes
Le centre d'analyse stratégique publie «Le débat public : un outil possible de préparation des réformes ?» (3 septembre 2007).
Sur le site de l’Insee – Recensement
L'Insee vient de publier les derniers résultats provisoires de l'enquête de recensement pour les communes de moins de 10.000 habitants enquêtées en 2004, 2005 et en 2006, ainsi que les derniers résultats provisoires des enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006 dans les grandes villes. Les enquêtes annuelles de recensement de 2004 ...
La France n’entend pas réformer la mutualisation des services
Dans un avis motivé, dévoilé le 27 juin sous la forme d'un communiqué de presse, la Commission européenne enjoignait la France à réviser sa législation en matière de mise à disposition d'un service d'une commune au profit d'un EPCI. Elle considérait que cette procédure «dont les modalités, et notamment la rémunération, sont fixées ...
Michel Destot, élu président de l’AMGVF
Michel Destot (61 ans), député-Maire de Grenoble (Isère), a été élu, le 13 septembre, président de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), dans le cadre de la 7è Conférence des villes. Maire de Grenoble depuis 1995, Michel Destot est également vice-président de La Métro, Communauté d'Agglomération de Grenoble et ...
Sur le site de la documentation française – De la législation communautaire au droit national
La documentation française publie une étude intitulée «De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur "mieux légiférer"» (juillet 2007).
Sur le site de la Diact – Logement
La Diact publie un dossier sur le décret du 28 août 2007, intitulé "Aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités" territoriales.
Aquitaine. La rétrocession de 10% du produit des radars automatiques est jugée insuffisante par le conseil général de Dordogne
La rétrocession par le ministère de l'Intérieur de 10% du produit des radars automatiques aux conseils généraux fait doucement rire en Dordogne. «Certes, c'est une ouverture de principe. Cependant, nous voulons plus. Il aurait été plus sage de proposer de partager à 50/50 cette manne», a déclaré le 14 septembre à la Gazette des ...
Lorraine. La ville de Vittel rachète ses thermes
Le conseil municipal de Vittel a adopté, le 11 septembre, la délibération prévoyant le rachat de l'établissement thermal, de la galerie couverte qui le longe et de l'hôtel des Thermes par la commune au groupe Partouche pour un montant de 4,6 millions d'euros. Lors de leur acquisition, le groupe Partouche s'était engagé à maintenir ...
Nord-Pas-de-Calais. Dix-huit maires du Nord interpellent MAM sur les mini-motos et les quads
Dix-huit maires de villes de l'agglomération lilloise de diverses tendances politiques, ont écrit le 13 septembre à la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour l'interpeller sur les "problèmes de sécurité" et les "nuisances" causés par les mini-motos et les quads."La circulation de ces engins (pocket bikes, quads et boosters ...
