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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3506

Gouvernement 23/05/2007

Le gouvernement précise son plan d’action après le premier Conseil des ministres

Après l'installation le 18 mai du Conseil des ministres rénové, c'est une instance jugée par des participants "plus dynamique qu'avant", qui s'est réunie le 23 mai pour la première fois en séance ordinaire, sous la présidence de Nicolas Sarkozy.Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, avait prévenu : le Conseil des ministres ne ...

Sécurité 23/05/2007

Suppression des panneaux indiquant les radars : « rien n’est décidé » selon Alain Juppé

Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé, qui a dans ses attributions les transports, a affirmé le 23 mai que rien n'était "décidé" concernant une éventuelle suppression des panneaux informant de la présence de radars fixes.Le ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables s'exprimait devant la presse à l'issue du ...

Elus 22/05/2007

La règle du non-cumul malmenée par cinq ministres qui vont rester maires

Cinq ministres du gouvernement Fillon cumulent leur maroquin avec la fonction de maire, signant la fin d'une règle non écrite souvent transgressée depuis 2002, et, en premier lieu, par Nicolas Sarkozy.Alain Juppé, Xavier Darcos, Eric Woerth, Hervé Morin et Eric Besson sont concernés, en attendant d'éventuels cumuls avec des présidences de ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Erika : les collectivités locales plaident leur droit à indemnisation

Atteinte à l'intégrité du littoral, détérioration de leur image, insuffisance des indemnisations... Les villes et départements ont défendu le 22 mai le droit à réparation des préjudices écologique, moral et économique des collectivités locales après la marée noire du naufrage de l'"Erika".Si les pêcheurs ou les hôteliers peuvent ...

Justice, jurisprudence 22/05/2007

Ile-de-France. Deux employés et un rappeur de Bobigny condamnés dans l’affaire du cédérom « anti-police »

Le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a condamné le 21 mai pour diffamation et injure un rappeur et deux employés municipaux pour une chanson caricaturant la police sur un cédérom distribué en 2004 par la ville à 4 000 collégiens et lycéens, leur infligeant jusqu'à 3 000 euros d'amende.Selon le ministère public, deux ...

Fonction publique 22/05/2007

Les syndicats jugent leur premier contact avec Eric Woerth

La CGT-Fonctionnaires a fait part le 21 mai de son désaccord sur le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, lors de sa rencontre avec le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, a-t-on appris, mardi, de source syndicale."Il a nous confirmé que pour les augmentations de salaires, il ...

Fonction publique 21/05/2007

Le ministre de la Fonction publique rencontrera les syndicats cette semaine

Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, accueillera cette semaine les huit syndicats de la fonction publique pour une première prise de contact, annonce le 21 mai le ministère dans un communiqué.La FSU devait être reçue ce lundi à 18 heures, a-t-on appris auprès de son secrétaire général ...

Finances 21/05/2007

Philippe Séguin propose une évolution du contrôle des CRC

Dans un discours prononcé le 14 mai en clôture d'un colloque organisé pour le 25è anniversaire des chambres régionales des comptes (CRC), le Premier président de la Cour des comptes a souhaité que les CRC renforcent l'examen de l'efficacité de la gestion des collectivités et celui de la fiabilité de leurs comptes, indique la lettre ...

Gouvernement 21/05/2007

Deux associations regrettent l’absence d’un ministère dédié aux personnes âgées

Deux associations représentant les personnes âgées et les maisons de retraites, l'AD-PA (ex Adhepa) et la Fnapaef, ont regretté, le 18 mai, l'absence d'un ministère chargé des Personnes âgées et des personnes handicapées dans le gouvernement de François Fillon. "Aucun ministre n'a en charge les personnes âgées et les personnes ...

Justice, jurisprudence 21/05/2007

Ile-de-France. Enquête préliminaire sur de supposés fichiers ethniques à Asnières

Une enquête préliminaire a été confiée par le parquet de Nanterre à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) concernant des supposées listes électorales triées par origine ethnique par la ville d'Asnières (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 18 mai de sources proches du dossier. Le parquet de Nanterre a confirmé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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