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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3504

Finances 20/09/2007

Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)

Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...

Fonction publique 20/09/2007

Les syndicats majoritairement choqués par l’attaque de Nicolas Sarkozy contre la fonction publique

De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre ...

Parlement 19/09/2007

L’Assemblée ouvre un site internet dédié à la simplification de la loi

L'Assemblée nationale a ouvert le 19 septembre un site internet où les professionnels du droit comme les citoyens sont invités à proposer des modifications précises susceptibles de simplifier la loi.Les internautes pourront proposer "d'abroger des dispositions devenues inutiles ou obsolètes", de réécrire des dispositions inintelligibles ou ...

Développement économique 19/09/2007

Le Réseau des villes gourmandes donne naissance à Lyon

Le Réseau des villes gourmandes du monde a tenu à Lyon sa première assemblée générale constitutive, qui a donné naissance à l'association Delices, regroupant une quinzaine de villes. Outre Lyon, qui préside le réseau, et Barcelone vice-présidente, Delice compte les membres suivants : Montréal, Birmingham, Leipzig, Canton, Gênes ...

Finances 19/09/2007

Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion

La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...

Fonction publique 19/09/2007

Nicolas Sarkozy propose un

Le président Nicolas Sarkozy a proposé le 19 septembre un "pacte" aux 5 millions de fonctionnaires français pour "refonder" la fonction publique, passant par l'assouplissement de leur statut et des concours d'accès, ainsi que l'introduction d'une rémunération au mérite. Devant les élèves de l'Institut régional de l'administration (IRA ...

Fonction publique 19/09/2007

Pour des états généraux de la fonction publique

«Quels services publics la nation veut-elle et quels moyens doivent y être consacrés ?» Voilà, selon Bernard Derosier, député socialiste du Nord et rapporteur pour avis sur le budget de la fonction publique pour 2008, les deux questions de fond auxquelles des états généraux, dont il réclame l'organisation, devraient répondre. Dans un ...

Fonction publique 18/09/2007

Un discours sur l’avenir des fonctionnaires très attendu

Nicolas Sarkozy exposera les réformes qu'il entend mener dans la fonction publique, le 19 septembre à Nantes (Loire-Atlantique), au lendemain de son discours social, alors que les syndicats s'impatientent, faute de négociations salariales. Le chef de l'Etat s'exprimera devant les élèves de l'institut régional d'administration (IRA) nantais ...

Santé publique 18/09/2007

Outre-mer. Des élus antillais veulent que « toute la lumière » soit faite sur les pesticides

Plusieurs élus martiniquais et guadeloupéens ont exigé, le 18 septembre, que toute la lumière soit faite sur l'utilisation des pesticides dans l'agriculture antillaise. Ils ont réclamé "des certitudes scientifiques" pour réagir à un problème sanitaire et socio-économique."Il ne faut pas que l'omerta française étouffe cette ...

Développement économique 18/09/2007

Bretagne. L’innovation aura son schéma régional

Le conseil régional de Bretagne vient officiellement de lancer les travaux du schéma régional de l'innovation, qui doit être adopté en juin 2008. Coordonné par l'agence économique de Bretagne, en lien avec les services de l'Etat et le réseau Bretagne innovation, ce schéma vise à dégager des lignes stratégiques en faveur de la recherche ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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