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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3504

Finances 22/02/2007

Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques

Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...

Justice, jurisprudence 22/02/2007

Alpes-Côtes-d’Azur. Un bar trop près de l’église pour l’administration mais pas pour le tribunal

Le gérant d'un bar-tabac de La Motte (Var) poursuivi pour l'exercice de son activité "dans une zone protégée" car située trop près d'une église, ce qui est en théorie interdit par la loi, a été relaxé le 21 février par le tribunal correctionnel de Draguignan.C'est à la requête de l'administration des douanes, qui estimait que le bar ...

Transports 21/02/2007

Outre-mer. Dominique Voynet, en campagne à la Réunion, soutient le projet tram-train

Dominique Voynet, candidate des Verts à la présidentielle, arrivée le 21 février pour deux jours à la Réunion, a déclaré soutenir le projet de tram-train entre le nord et l'ouest de l'île. "On ne peut pas demander aux gens de ne plus utiliser leurs voitures s'ils ne disposent pas d'alternatives valables" a-t-elle souligné. Ce projet de ...

Fonction publique 21/02/2007

Sarkozy propose de réduire le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992

Nicolas Sarkozy a affirmé sur RTL le 21 février que, s'il était élu, il ferait "revenir le nombre de fonctionnaires au niveau de 1992, quand François Mitterrand était président de la République et où personne ne disait que la France était sous-administrée". Le nombre de fonctionnaires "est extrêmement préoccupant" et "ce n'est pas ...

Développement économique 21/02/2007

La publication de l’Office statistiques sur les PIB régionaux par habitant dans l’UE27 révèle de fortes disparités

L'Eurostat, l'Office statistique des communautés européennes a publié le 19 février, les produits intérieurs bruts (PIB) régionaux par habitant dans les vingt-sept pays de l'Union européenne (UE27) et 268 régions européennes. Ces données, calculées en 2004, montrent que Le PIB par habitant variait en 2004 de 24% de la moyenne de l'UE27 ...

Développement économique 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. L’intercommunalité Coeur d’Ostrevent lance un vaste pôle logistique

La communauté de communes Coeur d'Ostrevent, à l'est de Douai (Nord), vient de porter sur les fonts baptismaux un très gros projet logistique. Sur un terrain de 66 hectares, en extension de la zone d'activité communautaires "la Renaissance", l'agglomération va implanter une plateforme bimodale, au terme d'un accord avec la société ...

Développement économique 21/02/2007

Pays-de-la-Loire. Terra Botanica espère ouvrir ses portes à Angers en 2009

Le conseil général du Maine-et-Loire dévoilera prochainement le nom du délégataire de son futur parc dédié au végétal, Terra Botanica. Il s'étendra sur une superficie de 11 hectares (17 hectares avec les parkings) aux portes d'Angers, sur le site de l'ancien aérodrome d'Avrillé. Son objet sera de mettre en scène les relations entre le ...

Finances 21/02/2007

Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget

Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...

Europe 21/02/2007

La Commission présente ses priorités politiques pour 2008

La Commission a présenté le 21 février sa stratégie politique annuelle qui définit ses priorités politiques pour 2008. «Ce document expose les objectifs politiques de la Commission, à savoir dans les quatre domaines stratégiques clés de la Commission Barroso : prospérité, solidarité, sécurité et liberté ainsi que renforcement du ...

Elections 20/02/2007

Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le vote du gel du corps électoral débloque la question de l’accès au travail et satisfait les indépendantistes

En gelant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, les parlementaires ont débloqué un autre dossier sensible sur le "caillou" : la préférence locale sur le marché du travail. En Nouvelle-Calédonie, la promotion de l'emploi local a été décidée dès 1998, dans l'accord de Nouméa. Mais cette idée n'a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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