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Institutions et services publics - Page 3504
Ouverture de la XIIIè législature le 26 juin
La XIIIè législature (2007-2012) s'ouvrira le 26 juin. L'Assemblée nationale élira son président au cours de la première séance publique, au scrutin secret à la tribune. Les députés UMP ont choisi Bernard Accoyer comme candidat à la présidence. Il sera opposé à Patrick Ollier, actuel président. L'ordre du jour des discussions sera ...
Sur le site de la documentation française – Données sur la criminalité en 2006
L'étude «Criminalité et délinquance constatées en France pour l'année 2006 : données générales, nationales, régionales et départementales» (juin 2007), réalisée par la Direction centrale de la police judiciaire s'articule autour des chapitres suivants : rappel méthodologique ; état et analyse de la criminalité et de la ...
Sur le site du Minefi – Analyse des finances locales en 2006
La direction générale de la comptabilité publique publie les premiers résultats de son analyse des finances locales en 2006. D'après cette étude, l'an dernier, les dépenses et les produits de fonctionnement ont connu une croissance moindre que l'année précédente et la hausse des dépenses d'investissement est également moins soutenue ...
Sur le site de la Diact – Fonds structurels
Un dossier sur l'avenir de la politique européenne de cohésion est consultable sur le site de la délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact). Cette publication aborde les conséquences de l'élargissement de l'Union européenne. «Cela nécessite une profonde réforme de la politique de cohésion économique ...
Dans la lettre de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) – Ratios financiers
Les ratios financiers pour les régions, les départements et par strates de commune et types d'EPCI, dont la publication est obligatoire en annexe des documents financiers, sont progressivement mis en ligne sur le site de la DGCL.
Midi-Pyrénées. La ville de Toulouse devrait être contrainte à baisser le prix de l’eau
L'association toulousaine «Eau secours 31», composée d'un collectif d'usagers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de juger sil y a avait eu illégalité dans la gestion de l'eau à Toulouse depuis 1990, nécessitant de casser le contrat de concession attribué au groupe Véolia (à l'époque CGE, puis Vivendi) en 1990, pour un ...
Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros
Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d'euros (sur "marqué par la décentralisation et la solidarité"). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le ...
Midi-Pyrénées. La région recrute un chargé mission « composites »
Pour mettre en oeuvre son plan «composites», plan de développement de la filière «composites», de nouveaux matériaux plus légers et plus solides destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, le président du conseil régional Midi -Pyrénées (PS), Martin Malvy, a annoncé lors d'une conférence de presse commune avec la région ...
Bretagne. Le maire de Trélivan prend un arrêté d’interdiction de rassemblement pour éviter une rave-party
Le maire de Trélivan (Côtes d'Armor) où doit se tenir les 30 juin et 1er juillet la traditionnelle grande rave-party estivale bretonne, a pris un arrêté municipal interdisant tout rassemblement sur la commune ces jours là, a-t-il indiqué le 22 juin."Je viens de signer l'arrêté", a précisé le maire, Claude Le Borgne, qui souligne qu'il ...
Dans la lettre d’ETD – Politiques territoriales régionale
Au moment où la grande majorité des régions met en place une nouvelle génération de politiques territoriales et où les contrats de projets Etat-Région 2007-2013 viennent d'être signés, ETD dresse un état des lieux des pratiques régionales de soutien au développement territorial. La note «Politiques territoriales régionales» s'appuie ...
