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Institutions et services publics - Page 3503
Ile-de-France. Les machines à voter d’Issy-les-Moulineaux ont été remplacées, faute d’agrément
ES&S, le fabricant des ordinateurs de vote Ivotronic utilisés à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), a annoncé, le 18 avril, avoir remplacé gratuitement, le 16 avril, les machines de la commune - un nouveau modèle n'ayant pas reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur - par un modèle agréé.«Le problème concerne l'ensemble du parc ...
Date du vote des taux de fiscalité
Conformément aux dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dotés d'une fiscalité propre votent les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 31 mars de chaque année. L'article 79 de la loi de ...
Corse. Marianne d’or de la fiscalité pour Bastia
Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia (Haute-Corse) va recevoir, le 18 avril, la Marianne d'or 2007 de la fiscalité, lors de la 24e remise des trophées de ce concours national des élus de France organisée au Sénat. Il est ainsi récompensé du record de France que détiendrait la ville dont il est le premier magistrat depuis 1989. Bastia ...
Marie-George Buffet contre les privatisations dans les ports
Lors d'une rencontre avec des militants de la CGT, au Havre (Seine-Maritime), la candidate communiste à la présidentielle, Marie-George Buffet, a plaidé le 17 avril contre les privatisations et pour "la maîtrise publique" de l'activité portuaire. Celle-ci relève de "l'intérêt général et donc d'une maîtrise publique", a-t-elle déclaré ...
Le vote électronique suscite des craintes de fraude
Environ 1,5 million d'électeurs de 82 communes utiliseront des ordinateurs de vote lors de l'élection présidentielle. Des experts et plusieurs partis politiques émettent de vives réserves sur ce procédé.Animé par des informaticiens, le site www.ordinateurs-de-vote.org a lancé, le 28 février, une "pétition pour le maintien du vote ...
Quatre candidats ont répondu au questionnaire de l’ARF sur la décentralisation
Le 16 avril, seuls Marie-George Buffet, Ségolène Royal, Dominique Voynet et Nicolas Sarkozy avaient répondu au questionnaire adressé le 27 février par l'Association des régions de France (ARF) aux douze candidats à la présidentielle pour connaître leurs projets en matière de décentralisation. Marie-Georges Buffet et Nicolas Sarkozy ...
Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007
Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l'assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d'agglomération dans le «baromètre ...
Rhône-Alpes. Grève des éboueurs dans les six villes de l’agglomération roannaise
Les ordures ménagères n'ont pas été ramassées le 16 avril à Roanne (Loire) et dans les cinq autres communes de la communauté d'agglomération roannaise, à la suite d'une grève des éboueurs pour une réforme des avancements et des conditions de travail, selon la CGT. A l'appel du syndicat, 30 des 35 éboueurs de la communauté ...
Les mutuelles territoriales créent une structure commune de protection sociale
Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont annoncé le 16 avril la création d'une structure commune, destinée notamment à dialoguer avec les autorités politiques et administratives. "Les mutuelles qui assurent la protection sociale des personnels des collectivités territoriales ont ...
Outre-mer. Installation du Préfet de Saint-Martin et Saint-Barthélémy les 16 et 17 avril
Le préfet délégué des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui devra notamment encadrer l'accession de ces deux communes guadeloupéennes au statut de collectivités d'Outre-mer (COM) autonomes, sera installé les 16 et 17 avril, a annoncé le ministère de l'Outre-mer. Préfet délégué pour ces deux îles antillaises, sous ...
