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Institutions et services publics - Page 3503
Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...
Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante
La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.
Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non
L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...
L’AMF demande que soit étudiée une modulation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a été reçue par le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 19 septembre, a annoncé l'AMF le 20 septembre. A cette occasion, le président de l'AMF a en particulier insisté sur l'inquiétude que suscite chez les maires ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
Réforme de la carte judiciaire : les maires des villes moyennes désapprouvent la méthode
La réforme de la carte judiciaire qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2008, suscite la colère de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM). Celle-ci a déploré, le 20 septembre, avoir découvert par voie de presse les projections de suppression des tribunaux d'instance et de commerce, et des conseils de prud'hommes ...
Radars : Louis de Broissia, de l’ADF, s’accommode des 30 millions d’euros
Contrairement à Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia, premier vice-président de l'ADF, président du groupe de la droite, du centre et des indépendants (DCI), s'est déclaré satisfait, le 19 septembre, du montant alloué aux conseils généraux au titre du produit des amendes des ...
Lorraine. Les communes forestières soucieuses de la paix sociale au sein de l’ONF
La dégradation du climat social au sein de l'Office national des forêts (ONF) préoccupe les élus des communes forestières. «Cette période de l'année est cruciale pour nos communes qui, tirant l'essentiel de leurs revenus des forêts, préparent leur budget, explique Jean-Marie Haraux, président de l'association des communes forestières ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Les programmes opérationnels des régions en bonne voie
Message reçu 5 sur 5. Après avoir vivement encouragé les régions françaises à respecter à la lettre les lignes directrices de la nouvelle politique régionale pour la période 2007-2013, sous peine de voir le financement des projets retardés, la Commission passe la vitesse supérieure. Elle devrait valider, d'ici à la fin du mois ...
