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Institutions et services publics - Page 3503
Près de 60% des services publics en Europe accessibles par internet
La part des services publics accessibles par internet en Europe a "augmenté de manière sensible" entre 2006 et 2007, passant de 50% à 58%, la France faisant figure de bonne élève avec un taux de 70%, selon une étude publiée le 20 septembre par CapGemini pour la Commission européenne.Cette étude, réalisée chaque année par le groupe ...
Rhône-Alpes. Réforme de la carte judiciaire : Givors défend son conseil des Prud’hommes
Le maire-conseiller général de Givors, Martial Passi (PC), a plaidé le 20 septembre la cause du conseil des Prud'hommes de sa ville en préfecture du Rhône, lors d'une réunion de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Si le maintien des Prud'hommes givordins est menacé en raison d'une activité jugée insuffisante (195 affaires ...
Sur le site de la documentation française – Librairie indépendante
La mission de réflexion sur la librairie indépendante, mise en place en juillet dernier et présidée par Antoine Gallimard, vient de rendre son rapport à la ministre de la Culture.
Lorraine. Les communes forestières soucieuses de la paix sociale au sein de l’ONF
La dégradation du climat social au sein de l'Office national des forêts (ONF) préoccupe les élus des communes forestières. «Cette période de l'année est cruciale pour nos communes qui, tirant l'essentiel de leurs revenus des forêts, préparent leur budget, explique Jean-Marie Haraux, président de l'association des communes forestières ...
Inquiétudes de l’Association des maires de France sur la DGF
L'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien en 2008 de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et une partie de la croissance n'a pas dissipé l'inquiétude des élus. «Que la DGF continue d'augmenter avec inflation + 50% du PIB ne change rien au global : les collectivités continuent de perdre ...
Les programmes opérationnels des régions en bonne voie
Message reçu 5 sur 5. Après avoir vivement encouragé les régions françaises à respecter à la lettre les lignes directrices de la nouvelle politique régionale pour la période 2007-2013, sous peine de voir le financement des projets retardés, la Commission passe la vitesse supérieure. Elle devrait valider, d'ici à la fin du mois ...
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Les syndicats majoritairement choqués par l’attaque de Nicolas Sarkozy contre la fonction publique
De nombreux syndicats de fonctionnaires se sont dits "choqués" les 19 et 20 septembre à l'issue du discours de Nicolas Sarkozy, dénonçant une "attaque" contre la fonction publique et "l'absence de réponses" sur le pouvoir d'achat, leur principale revendication. Différents syndicats de fonctionnaires et une association de territoriaux, entre ...
L’AMF demande que soit étudiée une modulation de la baisse des concours financiers de l’Etat
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, a été reçue par le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF), le 19 septembre, a annoncé l'AMF le 20 septembre. A cette occasion, le président de l'AMF a en particulier insisté sur l'inquiétude que suscite chez les maires ...
Rhône-Alpes. Le bras de fer entre le préfet du Rhône et le maire de Vénissieux continue
Le député maire (PCF) de Vénissieux (Rhône), André Gerin, a pris un arrêté interdisant les saisies mobilières sur le territoire de la ville. L'élu fait notamment référence aux déclarations, le 1er septembre, de Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, sur la croissance du taux de pauvreté. Le maire indique également ...
