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Institutions et services publics - Page 3503
« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément
Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...
Sur le site de la DGCL – Dotation globale de fonctionnement et dotation des groupements touristiques
La dotation des groupements touristiques pour 2007 a été publiée le 16 février 2007. Ce document permet d'accéder aux données individuelles.
Dans la lettre acteurs publics – Rapport pour réduire la quantité et la complexité des lois
«Trop de lois tuent le droit ! C'est le constat fait par nombre de juristes au vu de l'explosion du nombre de textes législatifs et réglementaires ces dernières années. Début février, un groupe de travail a remis un rapport au Premier ministre pour réduire la quantité et la complexité des lois. Parmi les préconisations, figure ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Décentralisation. Les présidents PS de région feront leurs propositions début mars à Ségolène Royal
Les présidents de région socialistes ont annoncé le 21 février qu'ils remettraient début mars à Ségolène Royal, candidate PS à l'élection présidentielle, "des propositions d'amplification des politiques régionales" pour renforcer la décentralisation. Ces propositions porteront notamment sur "les conditions de vie des jeunes, l'accès ...
Le ministère de la fonction publique édite un guide sur la transmission des savoirs
Le ministère de la fonction publique a annoncé dans un communiqué du 19 février que la direction général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient d'éditer un guide méthodologique sur la transmission des savoirs. «Comment assurer une continuité dans le traitement des dossiers ? Comment conserver les savoirs à la suite ...
Lorraine. Vosges et Haut-Rhin partagent le désenclavement de leurs territoires
Le conseil général des Vosges accepte de participer au financement de la sécurisation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines tandis que le conseil général du Haut-Rhin participera à hauteur d'un million d'euros aux financements des études d'un éventuel doublement de l'ouvrage d'art. Cette collectivité s'engage aussi dans le processus ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
L’AMF veut une clarification des compétences dans l’affaire du tunnel du Mont-Blanc
La Cour d'appel de Chambéry va être appelée à infirmer ou à confirmer la condamnation du maire de Chamonix par le tribunal correctionnel de Bonneville dans la tragique affaire du Mont-Blanc, rappelle l'AMF dans un communiqué du 22 février.Sans vouloir s'immiscer dans le cours de la justice, l'AMF tient néanmoins à rappeler que cette ...
