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Institutions et services publics - Page 3502
Aquitaine. Budget en hausse et maîtrise des dépenses de fonctionnement pour le Lot-et-Garonne
Le budget primitif du conseil général du Lot-et-Garonne en progression de 2,8% par rapport à l'an passé s'établit en 2007 à 351,9 millions d'euros avec des dépenses de fonctionnement de l'ordre de 242 millions d'euros. L'évolution principale résulte de la politique de l'enseignement, en croissance de 60%. Leur part passe de 2,4% à 3,7 ...
Le Conseil constitutionnel met en garde les élus contre des faux guides de parrainages
Le Conseil constitutionnel a mis en garde le 24 février les élus, dont les 36.000 maires de France, en mesure de parrainer les candidats à l'élection présidentielle, contre une opération massive d'envoi de Nicolas Miguet, président du Rassemblement des contribuables français (RCF). Le secrétaire général du Conseil constitutionnel ...
Marché des vélos à Paris à JCDecaux : Clear Channel saisit le Conseil d’Etat
Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris."La société Clear Channel a saisi dès ce matin le ...
Pour Total, le naufrage de l’Erika s’explique par un « vice caché »
Total estime que le naufrage de l'Erika en décembre 1999 s'explique par un "vice caché" du pétrolier, a affirmé le 26 février devant le tribunal correctionnel de Paris Alain-Marc Irissou, directeur représentant la compagnie pétrolière en tant que personne morale."Ce bateau était affecté d'un vice caché. Il n'est pas normal qu'un navire ...
Création de l’Agence nationale des titres d’identité sécurisés
Une Agence nationale des titres sécurisés, qui sera chargée d'organiser la production des futurs documents (passeports électroniques, cartes nationales d'identité, titres de séjour, visas, cartes grises) a été créée par un décret paru le 24 février au Journal officiel.La création de cette agence, dont le siège sera à ...
Midi-Pyrénées. Le Sicoval vote son budget 2007
Le Sicoval, communauté de communes du sud-est toulousain qui regroupe 36 communes et 68 000 habitants, vient d'adopter son budget pour l'année 2007. Il s'élève à 170 millions d'euros contre 131 millions en 2006. L'écrêtement de la valeur ajoutée pour la taxe professionnelle de 3,5% imposée par l'Etat, n'a pas modifié la part reversée ...
Michel Delebarre favorable à un débat national sur la stratégie de Lisbonne
Le président du Comité des régions, invité par le conseil régional Nord-Pas-de-Calais lors d'une session le 23 février, s'est prononcé en faveur d'un grand débat au printemps associant les collectivités pour préparer le futur Programme national de réforme. Celui-ci doit porter sur les quatre priorités de Lisbonne redéfinies par la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La région accroît ses investissements et ses emprunts dans son budget 2007
Le budget primitif 2007 de la région Paca s'élève à 1,722 milliard d'euros (contre 1,534 milliard pour le BP 2006) et sera marqué par une pause fiscale mais une hausse des emprunts de 228 à 268 millions. A la fin de l'année, l'encours de la dette s'élèvera à 1,44 million soit une capacité de désendettement de 5,2 ans avant la ...
« Bilan très positif » des centres éducatifs fermés, selon Pascal Clément
Le ministre de la Justice Pascal Clément a qualifié le 23 février, à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques), de "très, très positif" le bilan des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncé la création de 22 nouveaux CEF d'ici fin 2008."Le bilan est très, très positif", a estimé devant la presse le garde des Sceaux, à l'issue d'une visite au ...
