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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3502

Aménagement du territoire 25/09/2007

Paca. Carte judiciaire : les avocats de Tarascon en grève à partir du 28 septembre

Les quelque 70 avocats du barreau de Tarascon observeront à partir du 28 septembre et jusqu'au 8 octobre un mouvement de grève pour dénoncer le manque d'informations sur le projet de réforme de la carte judiciaire et défendre l'existence du TGI de la ville, a indiqué le 25 septembre Pascale Berto, bâtonnière de Tarascon. "Nous ne sommes ...

Fonction publique 24/09/2007

Les ministères volontaires peuvent remplacer la notation par un entretien professionnel

Le ministère du Budget et de la fonction publique a annoncé, le 21 septembre, que les ministères qui le souhaitent pourront remplacer l'exercice de notation, souvent lourd et peu efficace, par un entretien professionnel portant sur l'évaluation des résultats obtenus et les perspectives de carrière.Un décret autorisant les ministères ...

Fonction publique 24/09/2007

Un décret pour améliorer la protection sociale des fonctionnaires de L’Etat

Un décret relatif à la participation de l'Etat au financement de la protection complémentaire des fonctionnaires est paru le 21 septembre au «Journal officiel».Ce décret prévoit une mise en concurrence des opérateurs susceptibles d'assurer la protection sociale des agents de l'Etat et pouvant bénéficier d'une participation de l'employeur ...

Fonction publique 24/09/2007

Les collectivités balancent entre intérêt et inquiétude.

Le discours présidentiel prononcé le 19 septembre devant l'Institut régional d'administration inclut la FPT. Les syndicats dénoncent une attaque en règle contre le statut et le service public. Les DRH de collectivités, plus nuancés, souhaitent être associés aux réformes. Lire notre événement dans la Gazette du 24 septembre, p. 10.

Parlement 24/09/2007

Proposition de loi UDF pour réglementer la détention de chiens dangereux

Une proposition de loi des sénateurs UDF Françoise Férat et Yves Détraigne, visant à "renforcer les conditions de détention de chiens dangereux", a été mise en ligne le 24 septembre sur le site du Sénat. Selon les auteurs du texte, l'arsenal législatif, qui s'est "considérablement développé depuis 1999" face aux agressions de chiens ...

Développement économique 24/09/2007

Rhône-Alpes. Le Grand Lyon et l’Olympique lyonnais dévoilent leur grand stade OL Land

Gérard Collomb, président du Grand Lyon, et Jean-Michel Aulas, président de l'Olympique lyonnais, aux côtés de Pierre Credoz, maire de Décines, ont présenté, le 24 septembre, le projet du stade de football OL Land. Cet équipement de 6.000 places sera construit à Décines, dans l'est lyonnais. Conçu par le cabinet d'architectes HOK ...

Justice, jurisprudence 24/09/2007

Ile-de-France. La justice ordonne le transfert du « delanoe2008 » au maire de Paris

La justice a enjoint le 24 septembre le propriétaire du Perroquet Libéré, site internet d'opposition à la politique du maire socialiste de Paris, de transférer à Bertrand Delanoë le nom de domaine "delanoe2008.com" qu'il avait lancé. François Devoucoux du Buysson, "rédacteur en chef" du Perroquet Libéré, "s'est approprié le patronyme ...

Fonction publique 21/09/2007

Les syndicats décideront le 1er octobre s’ils font grève ou non

L'intersyndicale de la Fonction publique a reporté au 1er octobre sa décision de mener une grève ou non pour protester contre les réformes du gouvernement et l'absence de revalorisation salariale, selon un communiqué commun diffusé le 21 septembre."Nos organisations syndicales appellent d'ores et déjà les personnels à construire une ...

Finances 21/09/2007

Sur le site de Dexia – Données budgétaires

Dexia-Crédit local vient de rendre publique sa note de conjoncture sur les finances locales 2007.

Parlement 21/09/2007

Le projet de loi sur la sécurité des manèges approuvé par les syndicats forains

Le projet de loi destiné à renforcer la sécurité des manèges a été présenté le 21 septembre aux syndicats forains qui l'ont approuvé, a indiqué un de leurs représentants, Marcel Campion.Le texte a été présenté par le sénateur (UMP) Pierre Hérisson lors d'une réunion à la direction de la sécurité civile, à Asnières-sur-Seine ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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