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Institutions et services publics - Page 3501
Fonds structurels
Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.
François Fillon va labelliser de nouveaux pôles de compétitivité
François Fillon a annoncé le 29 juin qu'il allait labelliser "dans les jours qui viennent" de nouveaux projets de pôles de compétitivité."L'Etat doit être réactif et avancer au rythme de l'économie. J'ai décidé de présider dans les jours qui viennent une réunion de ministres compétents pour labelliser sans attendre les pôles qui sont ...
Selon un rapport, la fonction publique d’Etat recrute moins, les effectifs globaux progressent
La Fonction publique d'Etat recrute de moins en moins, avec un niveau d'embauches en 2005 au plus bas depuis sept ans, selon le rapport annuel de la Fonction publique 2006-2007, alors que les effectifs globaux des trois fonctions publiques ont continué de progresser."Après avoir augmenté régulièrement jusqu'à atteindre un pic en 2002 ...
Basse-Normandie. La région signe un protocole d’accord avec ses futurs agents transférés
La région Basse-Normandie a signé le 25 juin un protocole d'accord relatif à l'accueil des agents des lycées. Signé par les syndicats CFDT, CGT, FO et UNSA cet accord concernera les 1 600 agents titulaires et non titulaires qui intégreront les services de la collectivité d'ici le premier janvier 2 009. Elaboré après concertation avec les ...
Nicolas Sarkozy promet un Conseil des ministres en Alsace en septembre
Le président Nicolas Sarkozy a promis le 28 juin aux élus UMP alsaciens une réunion du Conseil des ministres en Alsace en septembre, a annoncé le député du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer.Le président, qui a reçu les élus UMP pour un déjeuner à l'Elysée, leur a assuré être "resté le même" depuis son élection et leur a promis de "venir ...
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe
Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...
Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation
La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...
Bourgogne. La région lance son espace régional de l’innovation et de l’entreprenariat
Afin de favoriser et faciliter les initiatives en matière de recherche et d'innovation, le conseil régional de Bourgogne souhaite regrouper sur un même site l'ensemble des structures qui travaillent dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologie. Quatre structures constitueront le futur espace régional de l'innovation qui doit ...
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
