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Institutions et services publics - Page 3500
Les villes moyennes demandent à être associées à la réforme de la carte judiciaire
«Avec 10 sièges de Cours d'Appel sur 33, et 114 Tribunaux de Grande Instance en villes moyennes sur les 181 existants en France et en Outre-mer, la réforme de la carte judiciaire qui va être mise en oeuvre progressivement dès 2008 concerne directement les villes moyennes et les justiciables», rappelle la fédération des maires des villes ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
Outre-mer. Saint-Martin et Saint-Barthélémy votent pour s’émanciper de la Guadeloupe
Les électeurs de Saint-Martin et Saint-Barthélémy vont voter le 1er juillet au premier tour des élections territoriales, dernière étape du divorce à l'amiable entre ces deux îles antillaises et le département de la Guadeloupe.Le 7 décembre 2003, ces deux îles avaient décidé par référendum de quitter le département d'Outre-mer (DOM ...
Haute-Normandie. La région se dote d’une Agence de l’innovation
La région Haute-Normandie, l'Etat, via la Direction régionale de l'industrie et de la recherche et la Direction régionale à la recherche et à la technologie, en partenariat avec Oseo, l'organisme de financement et d'accompagnement des PME, ont porté le 27 juin sur les fonds baptismaux l'Agence de l'innovation régionale.Inscrite au Schéma ...
Bourgogne. La région lance son espace régional de l’innovation et de l’entreprenariat
Afin de favoriser et faciliter les initiatives en matière de recherche et d'innovation, le conseil régional de Bourgogne souhaite regrouper sur un même site l'ensemble des structures qui travaillent dans le domaine de l'innovation et du transfert de technologie. Quatre structures constitueront le futur espace régional de l'innovation qui doit ...
Christian Estrosi veut des zones franches globales d’activité dès 2008 pour l’Outre-mer
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, a affirmé le 27 juin que le dispositif de zones franches globales d'activité promis par Nicolas Sarkozy pour les départements d'Outre-mer devra être "applicable dès l'année 2008".S'exprimant à la Caisse des dépôts, dans le cadre d'une journée d'information sur la création ...
1283,20 euros mensuel minimum dans la fonction publique, à compter du 1er juillet 2007
«Le traitement brut minimum de la fonction publique est porté à l'indice majoré 283, soit 1 283,20 euros mensuels», a annoncé le ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique lors de la présentation, le 27 juin, en Conseil des ministres, d'un décret portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels ...
Eurocités va se mobiliser sur les clusters pour accéder aux fonds européens
Le comité exécutif des Eurocités réuni le 22 juin à Lyon, qui préside le réseau des villes européennes pendant deux ans, a confirmé sa ligne d'interventions sur les thématiques qui "peuvent concrètement transformer l'avenir des villes et faire progresser globalement l'Europe". Après avoir abordé les "joints procurement", les appels ...
Bretagne. Saint Brieuc lance le forum Intermétiers
La ville de Saint-Brieuc a organisé le 26 juin le premier «Forum intermétiers» destiné à présenter les différents métiers de la collectivité aux 1400 agents qui la composent. «Nous avons accueilli près de 800 personnes qui ont pu découvrir nos différents services à travers une trentaine de stands», se félicite Vincent Launay, le ...
Auvergne. La région signe un protocole d’accord pour les agents des lycées
A l'unanimité, les élus du conseil régional d'Auvergne ont décidé de mettre en place un protocole d'accord, avec les organisations syndicales, au sujet des agents en charge des missions d'accueil, d'entretien, de restauration et d'hébergement dans les lycées.Ce document prévoit, notamment, la planification des remplacements sur l'ensemble ...
