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Institutions et services publics - Page 3500
Les villes sont les moteurs de la croissance, d’après une étude
«Dans les villes de plus d'un million d'habitants, le PIB par tête est supérieur de 25 % à celui de l'ensemble de l'Union, et de 40 % au PIB national moyen. Dans toute l'Europe, les villes sont donc les moteurs de la croissance». Voici l'une des conclusions d'une étude réalisée pour la Commission européenne et menée dans le cadre de ...
Le projet de loi sur la lutte contre la récidive définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté, le 26 juillet, le projet de loi sur la lutte contre la récidive qui instaure des peines plancher pour les récidivistes et écarte, dans certains cas, "l'excuse de minorité" pour les mineurs de plus de 16 ans.L'excuse de minorité pourra être écartée par le juge, dès la première infraction, "si les ...
Dans la lettre du Minefi – Nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale
Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Minefi) publie une quinzaine de nouveaux modèles pour les délibérations relatives à la fiscalité directe locale, qui intègrent les modifications législatives et réglementaires introduites par plusieurs et textes réglementaires. Le Minefi précise que les délibérations prises ...
Lorraine. Météo France ne veut pas d’éoliennes près de son radar de Meurthe-et-Moselle
Craignant des perturbations sur son radar situé sur la commune voisine de Réchicourt-la-Petite, Météo France a posé son veto à l'implantation d'une ferme éolienne de 25 millions d'euros, prévu sur la commune de Haraucourt (Meurthe-et-Moselle).La Météorologie nationale a émis un avis défavorable à ce projet de la firme allemande ...
Ile-de-France. Paris coopère avec les fabricants dans la lutte contre la contrefaçon
La ville de Paris s'est engagée à signer une "charte de l'authentique", le 26 juillet, avec l'Union des fabricants (Unifab), marquant ainsi sa coopération dans la lutte contre la contrefaçon, a annoncé l'Unifab. Cette charte, qui prévoit en particulier des actions communes de sensibilisation du public, a été signée par Lyne Cohen-Solal ...
Le gouvernement veut tripler les capacités de vidéosurveillance
Le gouvernement veut "tripler" les capacités de vidéosurveillance par l'interconnexion des différents dispositifs, afin de de lutter contre les risques de terrorisme et de violence, a annoncé le 26 juillet Michèle Alliot-Marie. La ministre de l'Intérieur a précisé qu'elle souhaitait développer la vidéosurveillance "de façon ...
Le ministre du Budget évoque un encadrement des dépenses des collectivités
Le gouvernement a déjà annoncé la fin de l'indexation des dotations sur le contrat de croissance. Or, dans un entretien au journal «le Monde», daté du 25 juillet, le ministre du Budget, Eric Woerth, semble également vouloir encadrer les dépenses des collectivités. Il est certain, a-t-il affirmé, qu'une augmentation de 3 à 4% en volume ...
Outre-mer. L’élection du prochain chef du gouvernement calédonien le 6 août
L'élection du président du Congrès (assemblée) de Nouvelle-Calédonie aura lieu le 31 juillet et celle du prochain président du gouvernement local le 6 août, a annoncé le 25 juillet l'assemblée dans un communiqué. Les élus sont convoqués en séance publique le 31 juillet pour le renouvellement du bureau et l'élection du président du ...
Rhône-Alpes. François Fillon annonce des contrôles de gendarmerie renforcés tout l’été sur la RN85
Des contrôles de gendarmerie renforcés devaient être mis en place à partir du 25 juillet sur la portion de la RN85 (descente de Laffrey) où a eu lieu l'accident du car polonais qui a fait 26 morts, dimanche dernier, a annoncé le Premier ministre, François Fillon.Il faut que, "dès maintenant, il ne soit plus possible" aux camions et ...
Social : modèle de cadre budgétaire
Un arrêté modifie le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
