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Institutions et services publics - Page 3500
La M71 simplifiée
L'instruction budgétaire et comptable M71, expérimentée par les régions depuis 2005, va être modifiée au 1er janvier 2008, afin d'introduire pour ces collectivités des mesures de simplification issues de la rénovation de la M14. Ces mesures - listées ci-dessous - complètent la simplification de la production des annexes aux documents ...
L’AMF demande l’identification de fréquences hertziennes capables de concourir à l’aménagement numérique du territoire
L'Association des maires de France (AMF) estime dans un communiqué du 27 septembre que la libération progressive des fréquences actuellement occupées par la télévision analogique, à partir de 2008, constitue «une opportunité stratégique pour l'accès des Français à l'Internet haut-débit fixe et mobile et l'aménagement numérique du ...
La légitimité des exécutifs locaux en question
L'Observatoire de la décentralisation du Sénat va engager une réflexion sur "la légitimité des exécutifs locaux", à la lumière des expériences allemande, italienne et espagnole, dans un rapport à paraître en novembre, a annoncé le 26 septembre son président, l'ex ministre UMP Jean Puech.Dans le cadre des lois de décentralisation ...
15,45 milliards d’euros pour la sécurité, 418 millions d’euros pour la sécurité civile
Le budget 2008 du ministère de l'Intérieur prévoit une enveloppe de 15,45 milliards d'euros pour remplir sa mission de sécurité et de 418 millions d'euros pour la sécurité civile, en très légère baisse par rapport à 2007.En 2007, le budget de l'Intérieur était de 15,68 milliards d'euros et celui de la sécurité civile de 429 millions ...
L’AMGVF et le Medef misent sur le partenariat entre les territoires et les entreprises
Fraîchement élu à la présidence de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, maire (PS) de Grenoble, a exhorté, le 25 septembre, les territoires à s'engager dans la compétition pour l'innovation lors du premier forum «dialogue économique» initié par le Medef, à Mulhouse, en partenariat avec l'AMGVF ...
Outre-mer. Le président de la Polynésie française refuse des élections anticipées
Oscar Temaru, président indépendantiste de la Polynésie française, s'est déclaré "totalement opposé à une abréviation du mandat des élus polynésiens et à la tenue d'élections anticipées au début de l'année 2008", le 25 septembre à Tahiti. Le nouveau président de l'exécutif polynésien a par ailleurs souhaité avertir le ...
Rhône-Alpes. Sept jeunes chômeurs diplômés de l’université Lyon 2
Le diplôme "Création d'activité en entreprise" de l'université Lyon 2 a été décerné à 7 jeunes chômeurs de Vaulx-en-Velin. Initiée l'an dernier, la remise de ce diplôme s'inscrit dans le dispositif "Jeunes créateurs" lancé par les services économique et jeunesse de la ville de Vaulx-en-Velin (Rhône), la mission locale, la ...
Champagne-Ardenne. Une commune devant le juge pour station d’épuration défectueuse
La commune de Vienne-le-Château, dans la Marne, est poursuivie devant le tribunal correctionnel pour «rejet de substance nuisible au poisson». Un contrôle inopiné de la police de la pêche en août 2004 dans les eaux de la rivière située en aval de la station d'épuration avait révélé un dépassement de plusieurs normes, en particulier ...
Champagne-Ardenne. Le président du conseil général de l’Aube crée un nouveau fonds d’investissement de proximité
Le sénateur Philippe Adnot, président du conseil général de l'Aube, est à l'origine d'un nouveau fonds d'investissement de proximité (FIP), baptisé Entrepreneurs est. Ce fonds permettra d'accompagner la croissance des PME en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Ile-de-France. Il sera géré par Entrepreneur venture, société ...
Les annonces faites lors du Comité des finances locales ne rassurent pas tout à fait l’AMF
Dans un communiqué du 25 septembre, l'Association des maires de France (AMF) affirme «enregistrer avec satisfaction le maintien de l'indexation actuelle des crédits affectés à la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui évoluera en 2008 selon un indice associant l'inflation et la moitié de la croissance». Cette confirmation du ...
