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Institutions et services publics - Page 3500
Machines à voter : le Conseil constitutionnel valide une prolongation des votes à la suite de retards enregistrés dans certaines communes
Les électeurs présents dans les files d'attente après l'heure de fermeture des bureaux de vote ont été autorisés à voter, aux termes d'une décision prise le 22 avril en fin d'après-midi par le Conseil constitutionnel, juge de la régularité des opérations électorales. Le taux de participation particulièrement élevé et l'utilisation ...
Passeports et cartes d’identité : toutes les collectivités peuvent être indemnisées !
Le Conseil d'Etat autorise les communes à réparation du préjudice subi à raison de l'illégalité des textes leur transférant, sans compensation financière, la gestion des cartes d'identité et des passeports. Saisi pour avis par le tribunal administratif de Poitiers, le Conseil d'Etat vient de confirmer, dans un arrêt du 6 avril 2007, les ...
Machines à voter : sur la sellette après les retards au premier tour
Les machines de vote électroniques sont sur la sellette après avoir aggravé le 22 avril, pour leur baptême du feu dans un scrutin présidentiel, les retards dans le déroulement du vote et soulevé les critiques d'élus et d'électeurs. 1,5 million d'électeurs, sur 44,5 millions, ont voté le 22 avril grâce au système électronique dans 82 ...
Dans la lettre du Minefi- Dématérialisation
L'arrêté du 12 mars 2007 vient d'être publié au Journal officiel du 18 avril 2007. Cet arrêté a notamment pour objet de préparer l'échéance de 2010 prévue par le plan d'action 2010 de la Commission européenne et par le code des marchés publics.Pour préparer cette échéance, une expérimentation de dématérialisation des procédures ...
Aquitaine. Un pacte de gestion pour l’aéroport de Bergerac
En attendant que le syndicat mixte d'Air Dordogne (SMAD), le nouvel outil de gestion de l'aéroport Roumanières de Bergerac, soit opérationnel en juillet, les différents partenaires ont signé le 19 avril un pacte de gestion. Au-delà des dispositions statutaires, la chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, les villes de Bergerac et ...
Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux
Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...
Picardie. La mairie d’Amiens fait marche arrière sur le vote électronique
La mairie d'Amiens, qui avait décidé en 2006 de faire voter par machine électronique dans 18 des 68 bureaux de la commune, a annoncé le 20 avril qu'elle y renonçait et que le vote pour l'élection présidentielle se ferait uniquement avec les traditionnels bulletins de papier."Compte de tenu de la réticence exprimée par de nombreux ...
Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés
Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...
Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence
La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...
Dans la lettre d’information du Sénat – Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire
La commission des finances, présidée par Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) publie une version actualisée de son «Guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire». Ce guide formalise les principaux éléments de méthodologie du contrôle budgétaire relevant des pouvoirs dévolus à la commission des finances par les articles 57 et suivants ...
