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Institutions et services publics - Page 3499
La sécurité des spectacles dans les communes – Fiche pratique
Le maire doit s’assurer de la sécurité des installations sur le territoire de sa commune.
Bourgogne. Le conseil général de Côte d’Or obtient la compétence des aides à la pierre
Le conseil général de Côte-d'Or a signé avec l'Etat la délégation de compétence des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) pour une durée de six ans. C'est désormais la collectivité qui pilotera la politique de création de logements sociaux et de logements conventionnés sur le ...
Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la délinquance
Le Conseil constitutionnel a validé le 3 mars la loi sur la délinquance, adoptée définitivement par le Parlement le 22 février, jugeant notamment conforme à la Constitution le volet relatif à la délinquance des mineurs, a-t-on appris le 4 mars auprès du Conseil.Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires ...
100 postes de cadets de la République et adjoints de sécurité à pouvoir jusqu’en juillet
La police nationale annonce dans un communiqué du 2 mars, que 100 postes de cadets de la République et d'adjoint de sécurité seraient à pourvoir jusqu'en juillet 2007. Ces métiers ont vu le jour en 2006 au sein de la police nationale et proposent une formation et un contrat de travail de 5 ans. «Etre cadet de la République ou adjoint de ...
De la police à la gendarmerie de proximité ?
Faire du «contact» avec la population et les élus locaux la priorité des gendarmes. Telle est en substance la principale conclusion d'un rapport du Centre de prospective de la gendarmerie nationale (CPGN), daté de juillet 2006 et resté confidentiel. «Comme les autres forces de police des pays occidentaux, propose le groupe de travail ...
Sur le site de l’AMF – Note rappelant les règles de la période préélectorale
Une note de l'AMF rappelle les règles de la période préélectorale. «Le calendrier durant lequel s'appliquent les règles de la période préélectorale pour les municipales de mars 2008 a commencé le 1er mars. L'examen des dispositions du code électoral permet d'établir un calendrier qui distingue plusieurs dates à compter desquelles un ...
Dans la lettre d’information du Sénat. Le rapport de Jean Puech, «Etre élu local aujourd’hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la décentralisation»
Dans sont rapport d'information No 256 (2006-2007), Jean Puech de l'observatoire de la décentralisation souligne qu'il souhaite engager une grande réflexion sur un certain nombre de questions fondamentales concernant la légitimité démocratique des élus locaux dans le contexte de la décentralisation. «Le débat central porte sur les moyens ...
Site de l’ADCF – Les compétences statutaires des intercommunalités
L'ADCF a mis en ligne sur son site internet une note analysant les compétences statutaires et les actions des groupements intercommunaux, issue du croisement des informations transmises par les préfectures et des résultats de son enquête biennale. Elle met en évidence trois évolutions : l'apparition de champs d'intervention nouveaux, la ...
Un concours interne annulé après la perte d’une copie
Les épreuves du concours interne d'ingénieur en chef de la fonction publique territoriale ont dû être annulées, l'une des copies ayant été perdue lors de son acheminement postal, a-t-on appris le 28 février de sources concordantes.Selon une lettre transmise par un collectif de candidats souhaitant garder l'anonymat, le Centre national de ...
Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle
Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l'Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle ...
