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Institutions et services publics - Page 3499
Sur le site du ministère de l’Intérieur- Commentaire
Le ministère de l'Intérieur publie la circulaire NOR MCT/B/07/00047/C du 16 avril 2007 relative à la loi n°2007-209 du 19 février 2007 portant sur la fonction publique territoriale.
Sur le site de la documentation française – Rapport sur l’impact de la décentralisation
La documentation française met en ligne un rapport sur l'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat des Inspections générales des Finances, des Affaires sociales, et de l'Administration.
Dans la lettre du Carrefour Local – Liste des lauréats aux «Marianne d’Or»
Christian Poncelet, président du Sénat, a remis, le 18 avril 2007, leur récompense aux 30 lauréats de la 24e édition des «Marianne d'Or», distingués pour leur action en tant qu'élu local. Consultez la liste des lauréats.
Champagne-Ardenne. Vaste campagne de communication pour attirer les entreprises dans la zone franche départementale
La chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Ardennes a lancé un appel d'offres pour l'organisation d'une vaste campagne de communication sur la zone franche en vigueur, depuis le 1er janvier 2007, dans la quasi-totalité du département.Après une première opération visant les entreprises locales, sous forme d'une pleine page de publicité ...
Rhône-Alpes. Le cluster des éditeurs de logiciels, «force d’entraînement» de l’économie locale, selon le vice-président à l’économie du Grand Lyon
Le conseil régional, avec le Grand Lyon, a lancé son huitième Cluster Rhône-Alpes des Editeurs de logiciels, au cours d'une journée réunissant quelque 200 acteurs du secteur au siège de la région. Jean-Jack Queyranne, président (PS) du conseil régional, et Pierre-Alain Muet, vice-président à l'Economie du Grand Lyon, ont notamment ...
Vote électronique : maintien, aménagement ou abandon pour le 2e tour
Après la polémique créée par le vote électronique le 22 avril, les maires des 81 communes où il avait été expérimenté ont pris leurs dispositions pour le second tour de la présidentielle, les uns décidant de le conserver, les autres de l'abandonner ou encore de l'aménager. Utilisés par 1,5 million d'électeurs, les ordinateurs ...
Midi-Pyrénées. Le conseil général de Haute-Garonne lance une pétition sur Internet pour soutenir Airbus
«25000 salariés à défendre, 450 entreprises à préserver». Sur une affiche géante, ce slogan décore, depuis quelques semaines, la façade du conseil général de Haute-Garonne. Son président (PS) Pierre Izard en tête, la collectivité territoriale souhaite apporter un soutien actif à l'entreprise aéronautique dans la tourmente. Une ...
Présidentielle. Jean-Louis Debré explique aux maires les raisons de l’annulation de votes
Le président du Conseil constitutionnel a écrit aux maires des communes où des votes ont été annulés (4 589 suffrages, au total) pour en expliquer le pourquoi. C'est la première fois que ces observations, habituellement transmises via les préfectures, sont adressées directement aux maires.Le maire de Vassy (Calvados) figure parmi les ...
Commission de déontologie. Modalités du contrôle sur les agents publics exerçant pour le secteur privé
Le ministre de la Fonction publique a présenté, le 24 avril en Conseil des ministre, un décret relatif à la commission de déontologie et à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions. Les règles du contrôle déontologique applicables aux ...
Paca. Les stations d’hiver des Alpes-du-Sud rassurées sur leur taux de fréquentation
Les Alpes-du-Sud, victimes, cet hiver, comme tous les domaines skiables français du manque de neige, ont réussi à limiter la casse grâce à une bonne fin de saison, a annoncé le 26 avril le président du comité régional du tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Jean-Marc Coppola. Alors que le Syndicat national des ...
