- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3498
Outre-mer. Le gouvernement annonce une loi programme pour l’outre-mer
«Une loi programme devrait être soumise au Parlement début 2008 en faveur des départements d'outre-mer», a récemment annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.«L'objectif consiste à impulser une nouvelle logique de développement fondée sur la création de zones franches ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
Les EPCI ont un rôle positif, estiment 89% des Français
L'intercommunalité est une "bonne chose selon 89% des Français. Seuls 10% d'entre eux pensent le contraire. Toutefois, les structures intercommunales pâtissent encore d'un déficit démocratique, selon un sondage Ifop, réalisé pour l'Association des communautés de France diffusé le 1er octobre (*).83 % des sondés estiment qu'elle a permis ...
Rhône-Alpes. Pollution du Rhône : transfert de l’instruction à Marseille
L'instruction des plaintes déposées par les collectivités locales et associations sur la pollution du Rhône aux polychlorobiphényles (PCB) va être transférée du tribunal de grande instance (TGI) de Lyon au pôle de santé publique du TGI de Marseille, a-t-on appris, le 1er octobre, de source judiciaire. Le juge d'instruction lyonnais ...
Le gouvernement estime que rénover la fonction publique est une urgence nationale
La rénovation de la fonction publique a été déclarée le 1er octobre "urgence nationale" par le Premier ministre François Fillon, à l'ouverture d'une conférence sur ses "valeurs et missions", alors que certains syndicats de fonctionnaires envisagent d'appeler à la grève.François Fillon a mis en garde contre des "décalages" par rapport ...
Les deux tiers des Français jugent urgent de réformer une fonction publique dont ils ont une bonne opinion
Les deux tiers des Français jugent "urgent de réformer la fonction publique" même si les trois quarts d'entre eux ont "une bonne opinion" des fonctionnaires, selon un sondage Sofres réalisé pour le ministère de l'Economie et publié le 1er octobre par le quotidien Le Parisien.Selon cette enquête, 66% des personnes interrogées pensent qu'il ...
Les syndicats réagissent au discours de Nicolas Sarkozy
Le programme de réforme de la fonction publique présenté le 19 septembre s'avère chargé. Bien que le discours présidentiel concerne surtout la fonction publique d'Etat, les territoriaux estiment qu'ils sont également visés. La rédaction de la Gazette a réuni plusieurs responsables syndicaux au cours d'une table ronde, pour recueillir ...
Ile-de-France. L’ancien préfet de Seine-Saint-Denis critique un rapport sur les émeutes de 2005
Le préfet de Seine-Saint-Denis en place au moment des émeutes de 2005, qui ont débuté dans le "9-3", critique un rapport d'un chercheur, publié en juillet par l'Institut national des hautes études de sécurité (Inhes), faisant état de "carences" de la police durant la crise.Jean-François Cordet - qui n'est plus le préfet de ...
