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Institutions et services publics - Page 3497
Taxe sur les cessions de terrains constructibles
Le décret n°2007-1394 pris pour l'application de l'article 1529 du Code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code.
PPP : Seconde initiative française
«Les contrats de partenariats publics privés sont en pleine croissance, notamment auprès des collectivités territoriales mais il faut l'accompagner», a souligné Claude Martinand, Président de l'institut de la gestion déléguée (IGD), lors d'un débat organisé le 4 octobre, dans les locaux du Groupe Moniteur. A cette occasion, l'IGD a ...
Languedoc-Roussillon. L’agglomération de Montpellier signe des accords de partenariat avec deux incubateurs d’entreprises italiens
Le Centre européen d'entreprises et d'innovation de Montpellier Agglomération (CEEI) signera le 6 octobre à Milan des conventions de partenariat avec deux incubateurs d'entreprises italiens : le Parc technologique de Padano, soutenu par la région Lombardie et les universités de Milan, et le Business Innovation Center la Fucina, qui a pour ...
Outre-mer. Le gouvernement annonce une loi programme pour l’outre-mer
«Une loi programme devrait être soumise au Parlement début 2008 en faveur des départements d'outre-mer», a récemment annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.«L'objectif consiste à impulser une nouvelle logique de développement fondée sur la création de zones franches ...
Ile-de-France. La décision d’indemniser ou pas les parents d’un enfant atteint de saturnisme attendue le 31 octobre
La cour d'appel de Versailles rendra sa décision le 31 octobre sur la demande d'indemnisation présentée par les parents d'un enfant de 3 ans atteint de saturnisme après avoir été exposé au plomb dans le logement familial à Clichy (Hauts-de-Seine), a-t-on appris le 2 octobre auprès de leur avocat. Le 19 septembre 2006, la cour d'appel ...
L’AdCF organise sa 18e Convention nationale de l’intercommunalité
L'Assemblée des vommunautés de France (ADCF) a annoncé le 2 octobre qu'elle organise les 3 et 4 octobre à la Maison de la Chimie (Paris VIIe), sa 18e Convention nationale de l'intercommunalité sur le thème des «Nouvelles responsabilités territoriales» des agglomérations et communautés de communes.«1.500 acteurs intercommunaux sont ...
La France inquiète pour l’équilibre institutionnel de l’intercommunalité
Un «avis motivé» de la Commission, en date du 27 juin, enjoignait la France à soumettre à concurrence les mises à disposition de services «ascendantes» des communes au profit des EPCI. Dans sa réponse datée du 30 août, mais seulement connue aujourd'hui, l'Etat met «en exergue l'absence de perturbation de la sphère du marché par les ...
Le décret d’application sur les heures sup’ dans la Fonction publique signé
Le décret d'application de la loi sur la réforme des heures supplémentaires a été signé par le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, a annoncé le 3 octobre le ministère. Selon ce décret, les heures supplémentaires des fonctionnaires seront exonérées ...
La fédération Solidaires appelle à la grève le 18 octobre
La fédération Solidaires-Fonction publique appelle à la grève le 18 octobre contre "la casse" de la fonction publique, annonce le 2 octobre le syndicat dans un communiqué, alors que sept fédérations sur huit ont décidé le 1er octobre d'une action commune mi-novembre. Solidaires met notamment en avant "les revendications des personnels en ...
Rachida Dati réaffirme que le gouvernement « ne renoncera pas » à la réforme de la carte judiciaire
Le gouvernement "ne renoncera pas" à la réforme de la carte judiciaire, a affirmé le 2 octobre la ministre de la Justice, Rachida Dati, devant les députés de l'Assemblée nationale, dont certains redoutent la fermeture de petits tribunaux dans leur circonscription. "Cette réforme, tout le monde en parle, tout le monde la souhaite. Elle n'a ...
