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Institutions et services publics - Page 3497
Lorraine. La CRC demande une enquête sur les trucages des comptes de la ville de Terville
La chambre régionale des comptes (CRC) de Lorraine a demandé à la justice d'ouvrir une enquête sur les comptes de Terville (Moselle), a indiqué, le 3 mai, Patrick Luxembourger, maire (UMP) de cette commune considérée comme la plus endettée de France."Le commissaire du gouvernement auprès de la CRC a saisi le procureur de la République de ...
Le vote électronique réhabilité par le deuxième tour
Dans l'après-midi du 6 mai, aucun incident sérieux n'était signalé dans les 77 communes ayant encore eu recours aux machines à voter lors du second tour de la présidentielle.Utilisées par quelque 1,5 million d'électeurs dans 82 communes volontaires lors du premier tour, ces machines étaient maintenues dans 77 d'entre elles pour le second ...
Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Fin de la grève des éboueurs dans les Bouches-du-Rhône
Un accord intervenu le 7 mai sur la reprise du travail des éboueurs d'Onyx (Veolia) dans plusieurs communes des Bouches-du-Rhône, a mis fin à la grève entamée le 25 avril, a-t-on appris de source syndicale. "Nous avons conclu un accord pour Vitrolles, Gardanne et pour la collecte sélective d'Aix-en-Provence", a déclaré Michel Lapardula ...
Alsace. Le câblo-opérateur Noos débouté par le tribunal administratif de Strasbourg
Le tribunal administratif de Strasbourg a débouté le câblo-opérateur Noos qui refuse de payer les annuités réclamées par la ville de Sarralbe (Moselle) dans le cadre d'un contrat de concession, a-t-on appris le 3 mai auprès de la mairie et du greffe.C'est la seconde année que le câblo-opérateur refuse d'honorer une annuité de 13.339 ...
Sur le site de la DGCL – Domaine public et privé des personnes publiques
Le ministère de l'Intérieur vient de publier un guide présentant les innovations majeures apportées par le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur au 1er juillet 2006. Il se compose de trois thèmes principaux : les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs ...
Sur le site de la DGCL – Déontologie
Le rapport 2006 de la Commission de déontologie compétente pour la fonction publique territoriale, a été approuvé en mars 2007.
Dans la lettre de la modernisation de l’Etat – Circulaire
La grande réforme de la fonction publique territoriale (FPT) a été publiée au Journal officiel le 21 février dernier. Où en est désormais le texte ? Quelles sont les mesures applicables immédiatement et celles qui sont suspendues à la publication de futurs décrets ? Pour le savoir, la direction générale des collectivités locales ...
Bataille des deux candidats sur les effectifs de fonctionnaires
Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal se sont longuement opposés sur l'avenir des fonctionnaires, lors de leur débat le 2 mai au soir, le premier promettant de diminuer leurs effectifs, tandis que la seconde entend les maintenir mais en les rééquilibrant en faveur des hôpitaux."On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des ...
Midi-Pyrénées. Le Pic du Midi signe un partenariat avec l’entreprise Soulé -Helita
L'observatoire du pic du Midi, dans les Hautes-Pyrénées, vient de signer un partenariat avec la société Soulé-Hetlia (groupe ABB France) installée à Bagnère de Bigorre, société spécialisée dans les équipements électriques et leader mondial des équipements de protection contre la foudre. La convention de partenariat comprend ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que les bureaux de vote doivent rester « neutres »
Le Conseil constitutionnel a rappelé le 3 mai, à trois jours du second tour de la présidentielle, que les bureaux de vote et leurs abords devaient "demeurer des lieux neutres", alors que des banderoles de soutien aux sans-papiers ont été apposées sur certaines écoles, notamment à Paris. Le haut Conseil "a tenu à rappeler aux responsables ...
