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Institutions et services publics - Page 3496
Ile-de-France. Hausse des violences en 2006 sur le réseau Ile de France de la SNCF
Les actes de violence contre les personnes ont augmenté de 9% sur le réseau Transilien (Ile-de-France) de la SNCF en 2006, et les atteintes contre les agents des chemins de fer de 16%, a annoncé l'entreprise le 12 mars. 2.807 "atteintes contre les voyageurs" (+9%) ont été enregistrées et 516 (+16%) contre les personnels de la SNCF, alors que ...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime veut 32.700 euros par radar, le préfet propose 1,5 euro
Le conseil général de la Seine-Maritime a instauré une redevance de 32.700 euros par radar installé sur les routes départementales, une mesure aussitôt contestée par le préfet qui ne veut pas aller au delà de 1,5 euro. Ce conseil général a voté fin février une délibération instaurant une redevance annuelle de 32.700 euros pour ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Dotations
«Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). - La dotation particulière "élu local" vient d'être publiée le 6 mars. - La circulaire NOR MCT B07 00027C du 1er mars 2007 est relative à la répartition de la dotation de développement rural des ...
Dans la lettre d’information de la DGCL – Les collectivités locales en chiffres 2007
«Les collectivités locales en chiffres est un document récapitulant les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales, disponibles à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ou produites par d'autres administrations. Cet ouvrage recense des données chiffrées, essentiellement financières, sur les ...
Sur le site du CNFPT – Dossier d’information sur la réforme de la FPT
Le CNFPT met à la disposition des collectivités un dossier d'information sur la réforme de la fonction publique territoriale. Ce dossier, composé de 18 fiches, est disponible en version numérique.
Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan
Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...
Airbus : quatre présidents de région tentent de convaincre Dominique de Villepin
Quatre présidents socialistes de région reçus le 9 mars par Dominique de Villepin ont tenté de convaincre le Premier ministre du rôle que pourraient jouer leurs collectivités dans la relance d'Airbus, et l'ont alerté sur le risque de délocalisation de la sous-traitance. Les socialistes Alain Rousset (Aquitaine), Martin Malvy ...
Le Conseil constitutionnel rappelle que le parrainage ne peut donner lieu à rémunération
Le Conseil constitutionnel a souligné le 8 mars que le parrainage des candidats à la présidentielle par des élus ne saurait être objet de "marchandage" ou de "rémunération". "Un maire a fait savoir publiquement qu'il présenterait à l'élection présidentielle le candidat qui apporterait aux associations de sa commune le meilleur ...
Ile-de-France. Jean-Pierre Fourcade annonce sa démission de son poste de maire de Boulogne-Billancourt
A l'issue de la séance du conseil municipal du 8 mars, Jean-Pierre Fourcade, ancien ministre, sénateur des Hauts-de-Seine et, depuis 1995, maire de Boulogne-Billancourt, a annoncé qu'il comptait remettre sa démission de sa fonction de maire le 9 mars au préfet des Hauts-de-Seine."Voilà douze ans que j'ai l'honneur d'animer l'équipe ...
