- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3495
Aquitaine. Sarlat-la-Caneda se bat pour le maintien de son tribunal d’instance
Jean-Jacques de Peretti, maire de Sarlat-la-Caneda (10.500 habitants, Dordogne) vient d'adresser à la ministre de la Justice, Rachida Dati, une copie de la motion adoptée le 5 octobre en conseil municipal sur le maintien du tribunal d'instance. Il y a joint une pétition ayant réuni plus de 500 signatures.La réorganisation de la carte ...
Régime d’imposition des gardes d’enfants
Les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux opérations liées à la garde d'enfants effectuées par les haltes-garderies découlent de l'application des principes généraux qui régissent cet impôt, tels qu'ils sont fixés au niveau communautaire par la directive n°2006/112/CE du 28 novembre 2006. Ces règles dépendent ...
Une proposition de loi pour améliorer la représentativité du Comité des finances locales
Bernard Derosier (Nord), Didier Migaud (Isère), Jean-Louis Idiart (Haute-Garonne), Jean-Pierre Balligand (Aisne), Jean-Marc Ayrault (Loire-Atlantique) et le groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche et apparentés viennent de déposer la proposition de loi n°207 relative au Comité des finances locales (CFL) et modifiant le Code ...
Sécurité. Dominique Bussereau veut des cars équipés de ceintures de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité pourrait être bientôt obligatoire dans tous les autocars, en particulier ceux transportannt des enfants. C'est ce qu'a préconisé le secrétaire d'Etat chargé des Transports le 9 octobre à Paris, lors du 15e congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs(FNTV). "L'équipement des ...
Ile-de-France. Michèle Alliot-Marie veut « développer la coordination » régionale contre l’insécurité
Le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a envoyé la semaine dernière une circulaire aux préfets d'Ile-de-France, destinée à "développer la coordination régionale contre l'insécurité" dans cette région de 11 millions d'habitants, a annoncé le ministère le 8 octobre.Cette circulaire fait suite à la réunion du 6 septembre à ...
Eric Woerth lance une consultation internet sur la simplification administrative
Le ministre du Budget et de la Fonction publique, Eric Woerth, a lancé le 9 octobre une consultation sur internet pour permettre aux usagers de se prononcer sur les mesures de simplification de l'administration en indiquant les démarches à supprimer ou simplifier en priorité. Baptisé "ensemble simplifions", cette consultation sera accessible ...
Conférence sur le pouvoir d’achat : négociation salariale prévue fin octobre
Après la conférence sur le pouvoir d'achat qui a réuni le 8 octobre à Bercy les syndicats représentatifs de la fonction publique, des employeurs publics et des personnalités qualifiées, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a précisé que la réunion ne portait pas sur la négociation salariale ...
Retrait de délégation aux adjoints
A l’approche des élections, des équipes se constituent. Ce qui peut conduire à confirmer de solides alliances, à renouveler des engagements. Mais les désaccords, les ambitions et les rivalités s’expriment aussi avec plus de clarté… Et les adjoints - colistiers ou alliés d’hier - peuvent parfois s’avérer de redoutables ...
Nord-Pas-de-Calais. La région Nord affiche ses ambitions à l’export
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais et la Chambre régionale de commerce et de l'industrie (CRCI) viennent de signer une convention importante pour conforter l'ambition internationale des entreprises régionales. La région est déjà 3e exportatrice française, mais de nombreuses Pme-Pmi n'osent pas se lancer ou rencontrent d'importantes ...
Les salaires des fonctionnaires au coeur d’une nouvelle conférence
Les syndicats de fonctionnaires ont retrouvé le 8 octobre dans l'après-midi le ministre de la Fonction publique pour une conférence consacrée à la délicate question du pouvoir d'achat, exigeant une nouvelle fois des négociations sur les salaires. Le but affiché du ministère est de "s'accorder" sur les bases de la négociation salariale et ...
