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Institutions et services publics - Page 3495
Taxe professionnelle – Compensation des pertes
Un décret est pris pour l'application de l'article 12 de la loi de finances rectificative pour 2006 et relatif à la compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle subies par les départements et les régions.
Les finances publiques locales continuent de se dégrader
Bonne nouvelle, selon l'Insee, le déficit public s'établit à 2,5 % du PIB en 2006 et se situe donc en dessous du seuil de 3,0 % inscrit dans le pacte de stabilité et de croissance. Il s'agit de la meilleure performance depuis 2001. Cette amélioration provient d'une progression des recettes (+ 4,6 %) plus rapide que celle des dépenses (+ 3,8 ...
Service minimum à l’école : le SNUipp-FSU contre une « remise en cause du droit de grève »
Principal syndicat des enseignants du primaire, le SNUipp-FSU a prévenu le 16 mai qu'il "s'opposera à toute remise en cause du droit de grève des enseignants, des adjoints et des directeurs" d'écoles, après la proposition de Nicolas Sarkozy d'établir un service minimum dans l'Education nationale. "On a besoin d'en savoir plus et ce n'est pas ...
Nord-Pas-de-Calais. Batixia conforte son modèle original pour la relance économique
La société d'investissement régional (SIR) du Nord-Pas-de-Calais Batixia poursuit son parcours solitaire. Autorisée par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le concept de SIR n'a donné lieu à ce jour qu'à une seule expérimentation, mais celle-ci se révèle très efficace. En quatre ans d'existence, Batixia a ainsi permis la ...
Ile-de-France. Démission de Nicolas Sarkozy de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine
Le président de la République élu Nicolas Sarkozy a annoncé, le 15 mai, à Nanterre, sa démission de la présidence du conseil général des Hauts-de-Seine. Le maire (UMP) de Suresnes, Christian Dupuy, vice-président du conseil général, a déclaré que Nicolas Sarkozy allait "démissionner juste à temps pour qu'une cantonale partielle ait ...
Rhône-Alpes. Lyon adopte son compte administratif de 2006
Examiné le 14 mai par les élus, le compte administratif de 2006 de la ville de Lyon fait apparaître une évolution parallèle des recettes réelles de fonctionnement, à 536,1 millions d'euros (+ 3,3%), des dépenses de gestion à 456,7 millions d'euros (3,4%) et de l'épargne brute à 65,2 millions d'euros (1,5%). Ce septième compte ...
Délinquance en baisse, mais violences contre les personnes toujours en hausse
Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), la délinquance a diminué d'environ 1,83% de mai 2006 à avril 2007, par rapport à la même période 2005-2006, malgré une hausse (3,4%) des violences physiques contre les personnes.Ainsi, 3 695 643 crimes et délits ont été recensés par les services de police et de gendarmerie, contre ...
Aquitaine. L’ancien chef de la mission tramway de Bordeaux renvoyé en correctionnelle
François Saglier a été renvoyé en correctionnelle pour favoritisme présumé en faveur du groupe Alstom dans l'attribution du marché des rames et de la pose des voies en 2000, a-t-on appris le 15 mai de sources proches du dossier.Dans un arrêt en date du 9 mai 2007, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux a annulé ...
Nicolas Sarkozy dément vouloir modifier le calendrier des municipales
Une rumeur courait depuis quelques jours à Paris, selon laquelle le président de la République élu souhaiterait changer la date des élections municipales, reportées en 2008 par la loi du 15 décembre 2005, pour l'avancer à l'automne 2007 (*). Le 15 mai, après qu'une radio nationale a évoqué cette information, de nombreux maires ...
Le Conseil économique et social propose deux taxes environnementales
Le Conseil économique et social (CES) propose dans son projet d'avis annuel sur la conjoncture rendu public le 14 mai deux taxes destinées à lutter contre le réchauffement climatique, l'une au niveau européen, l'autre au niveau français.Le CES "soutient l'objectif consistant à réduire d'au moins 20% les émissions de GES (gaz à effet de ...
