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Institutions et services publics - Page 3495
«Les départements ont mal vécu les accusations de pression», selon Louis de Broissia
«C'est avec un certain soulagement que je vois s'achever le 16 mars la course aux parrainages des candidats à l'élection présidentielle», confie le sénateur et 1er vice-président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Louis de Broissia dans un communiqué du 13 mars. En effet, poursuit le sénateur au nom du groupe DCI de l'ADF ...
Coup de frein sur les impôts locaux en région pour 2007
La hausse de la pression fiscale est limitée cette année à 2,4% par les régions alors que plus de la moitié des conseils régionaux ont stabilisé leur taux, annonce le quotidien économique Les Echos qui rend publique une étude réalisée par l'Observatoire-SFL-Forum. Le quotidien souligne que "ces collectivités ont donc sensiblement levé ...
Haute-Normandie. Jean-Pierre Nicolas (UMP) élu maire d’Evreux succède à Jean-Louis Debré
Le député UMP Jean-Pierre Nicolas a été élu le 12 mars maire d'Evreux (Eure) en remplacement de Jean-Louis Debré nommé président du Conseil constitutionnel. Agé de 68 ans, Jean-Pierre Nicolas qui était jusqu'alors deuxième adjoint chargé des finances a obtenu 34 voix contre 8 au socialiste Gérard Silighini, par ailleurs conseiller ...
Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône
Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...
François Bayrou propose de rapprocher les conseils généraux et régionaux dans une seule collectivité locale
François Bayrou a récemment annoncé au titre de ses propositions en tant que candidat à l'élection présidentielle qu'il voulait simplifier «l'empilement et l'enchevêtrement des collectivités pour en finir avec les gaspillages d'argent, de temps et d'énergie».Il propose donc de rapprocher les conseils généraux et les conseils ...
Ségolène Royal promet une nouvelle étape de décentralisation pour clarifier les compétences
Ségolène Royal a promis le 13 mars d'engager, si elle est élue, une nouvelle étape de décentralisation avec l'adoption d'une "grande loi sur l'intelligence des territoires" pour supprimer "le chevauchement de compétences" entre collectivités territoriales. "L'idée n'est pas de supprimer un échelon, c'est infaisable, cela mettrait la ...
Rhône-Alpes. Le Grand Lyon s’inquiète d’un possible départ d’Euronews à Bruxelles
Le Grand Lyon s'est inquiété le 13 mars des déclarations du patron de la chaîne européenne d'information Euronews, Philippe Cayla, qui a évoqué un possible déménagement de la chaîne, actuellement installée dans la banlieue lyonnaise, à Bruxelles. "Le risque de départ d'Euronews de Lyon n'est pas seulement une affaire régionale ...
La communication des collectivités
DES PERIODES PARTICULIEREMENT SENSIBLES - L’interdiction de « bilan de mandat » élogieux et de toute action de communication aux frais de la commune pendant la période préélectorale s’applique à compter du premier jour du sixième mois précédant celui au cours duquel l’élection doit être organisée et ce jusqu’à la clôture du ...
Ile-de-France. Hausse des violences en 2006 sur le réseau Ile de France de la SNCF
Les actes de violence contre les personnes ont augmenté de 9% sur le réseau Transilien (Ile-de-France) de la SNCF en 2006, et les atteintes contre les agents des chemins de fer de 16%, a annoncé l'entreprise le 12 mars. 2.807 "atteintes contre les voyageurs" (+9%) ont été enregistrées et 516 (+16%) contre les personnels de la SNCF, alors que ...
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l’immigration clandestine
Le Conseil d'Etat a annulé le 12 mars l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier informatique Eloi de lutte contre l'immigration clandestine, devant recenser les données personnelles des étrangers en situation irrégulière.Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l'intérieur a créé et fixé les modalités de ...
