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Institutions et services publics - Page 3494
Outre-mer. Christian Estrosi à Saint-Martin et Saint-Barthélémy, qui deviennent des collectivités
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer s'est rendu dans les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin pour l'installation des conseils territoriaux de ces nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), jusqu'alors communes de la Guadeloupe. Les présidents des conseils territoriaux des deux COM, Bruno Magras (DVD), à Saint-Barthélémy, et ...
Un site ministériel pour les acteurs locaux de la prévention de la délinquance
Textes officiels, décryptage juridique, rapport annuel, forment les principales rubriques du site internet que vient d'ouvrir le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance. Original dans le paysage des sites ministériels, ce site met en ligne une plaquette détaillant avec pédagogie les principales ...
Le Premier ministre promet à l’ADF de ne pas réformer la fiscalité locale sans concertation
Claudy Lebreton, président (PS) de l'Assemblée des départements de France (ADF), a pris acte, le 16 juillet, de l'engagement de François Fillon à ne pas mener, "à la hussarde", la réforme de la fiscalité locale. "Nous voulons une vraie relation de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les départements de France, avec cet esprit ...
Midi-Pyrénées. Le TA de Toulouse rejette un recours sur la renégociation des tarifs de l’eau
Le tribunal administratif (TA) de Toulouse a rejeté un recours déposé par un collectif d'associations qui demandait l'annulation de mesures concernant le prix de l'eau et de l'assainissement de la ville et revendiquait une renégociation de ces tarifs, a-t-on appris le 11 juillet auprès du collectif.Dans sa décision rendue le 3 juillet et ...
Les sources statistiques de l’état civil
L'Insee publie une documentation méthodologique sur l'état civil (juin 2007).
Aquitaine. Vincent Feltesse (PS) élu président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Vincent Feltesse, maire (PS) de Blanquefort et unique candidat, a été élu le 13 juillet président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), en remplacement d'Alain Rousset (PS), démissionnaire pour cause de cumul des mandats. Vincent Feltesse, maire de Blanquefort (Gironde) depuis 2001, âgé de 40 ans et secrétaire national aux nouvelles ...
Paca. Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois
Le pôle de compétitivité Pegase vise la création de 10.000 emplois en région Paca dans les secteurs de l'aéronautique et de l'espace grâce au développement de drones et autres dirigeables, ont annoncé le 12 juillet ses responsables à Aix-en-Provence."Nous visons la création de 10.000 emplois industriels dans les 7 ans à venir dans la ...
Groupements à fiscalité propre
Le ministère de l'Intérieur publie un document sur les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 (éd. juin 2007).
Les régions françaises invitent les Länder allemands à un échange sur la situation d’EADS
Les huit régions françaises concernées par le plan de restructuration d'EADS ont invité les cinq Länder allemands touchés "à un échange sur la situation de l'aéronautique et la gouvernance d'EADS" le 16 juillet à Toulouse, en marge du sommet franco-allemand consacré au groupe européen. Le président de la région Aquitaine, Alain ...
Haute-Normandie. Les collectivités au secours de la pêche : une première dans la Manche
La chambre de commerce et d'industrie de Fécamp, en Seine-Maritime, a présenté le premier projet de récifs artificiels qui seront implantés dans la Manche, au large de la proche station balnéaire d'Etretat, en 2008.L'enjeu est de relancer la ressource halieutique, afin de préserver les emplois liés à la pêche et à la filière ...
