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Institutions et services publics - Page 3494
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Les comptes individuels consolidés 2005 des groupements à fiscalité propre
Les fiches financières consolidées 2005 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Le tribunal administratif précise les limites du pouvoir d’un maire dans la prévention contre les incendies
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu le 16 mars un jugement précisant les limites des pouvoirs d'un maire dans le cadre d'une action préventive contre les incendies, et qui devrait faire jurisprudence selon les magistrats. Le tribunal était saisi par cinq habitants de Chambéry qui protestaient contre des arrêtés pris en 2003 par le ...
Sur le site de l’AMF. Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle
L'association des maires de France (AMF) publie sur son site les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés concernant la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle.
Dans la newsletter de la DGCL. Dotations
Le 6 février 2007, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La lettre de la DGCL a mis en ligne cette semaine la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la dotation de solidarité rurale «Péréquation» et la dotation de solidarité rurale ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales. Plan de comptes applicable aux départements (M52), aux régions (M71), aux SDIS (M61)
La lettre du Minefi reprend et publie le plan de comptes applicable aux départements (M52) à compter du 1er janvier 2007, les comptes de capitaux avec signalement des modifications pour l'exercice 2007 et le plan de comptes applicable aux SDIS (M61 à compter du 1er janvier 2007.
Dans la lettre hebdomadaire du Carrefour local. Dotations
La circulaire du 27 février 2007 du ministre délégué aux Collectivités locales, précise les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour l'année 2007. La circulaire explicite aussi les modalités de calcul de la DGD des régions pour l'année 2007 ainsi que les règles de gestion et de ...
Louis Gallois rencontre les présidents de régions concernés par le dossier Airbus
Le président d'Airbus Louis Gallois a rencontré le 15 mars après-midi les présidents des huits régions concernées par le dossier Airbus, a-t-on appris le 15 mars auprès de l'Asssociation des régions de France (ARF). La rencontre, qui aura lieu au siège de l'ARF à Paris, permettra d'envisager les solutions pour soutenir l'emploi chez ...
Le rachat de la SAUR par un fond de pension australien inquiète les élus
Les perspectives du rachat de la SAUR par un fond de pension australien suscitent la préoccupation de nombreux maires, a déclaré l'association des maires de France (AMF) dans un communiqué du 14 mars. Selon un article publié dans Le Figaro du 14 mars, la banque australienne Macquarie serait prête à racheter la Saur au fonds d'investissement ...
L’APVF soumet son manifeste aux candidats à l’élection présidentielle
L'association des petites villes de France (APVF), présidée par Martin Malvy a présenté le 14 mars son manifeste des petites villes de France qu'elle a décidé d'envoyer aux candidats à l'élection présidentielle. L'APVF y formule environ vingt propositions.Faisant état d'une «grave crise de confiance entre l'Etat et les collectivités ...
Le Gart interpelle les candidats à la présidentielle
«Quelle mobilité pour demain» ? Dans son «interpellation aux candidats à l'élection présidentielle», récemment mise en ligne sur son site, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart, 257 autorités organisatrices de transport adhérentes) souhaite connaître les grandes lignes de leur programme en matière de politique ...
