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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3494

Développement économique 11/10/2007

Christine Boutin donne des gages au mouvement des Sem

Le congrès des Sem a reçu le 10 octobre au soir la ministre du logement et de la ville Christine Boutin. L'occasion pour le président de la fédération des Sem, Jean-Pierre Schosteck, de présenter au gouvernement cinq demandes en matière de logement, un enjeu important pour l'économie mixte qui compte un parc de 480.000 logements et 8.500 ...

Intercommunalité 11/10/2007

L’ADCF publie son «Livre blanc»

Le clin d'oeil apparaît trop gros pour ne pas être remarqué. Deux ans après le très pamphlétaire «Livre noir de l'intercommunalité» des députés-maires Patrick Baudouin et Philippe Pémezec, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) fait paraître un «Livre blanc» en forme d'interpellation. «Alors que se sont engagés, en ce ...

Fonction publique 11/10/2007

Le gouvernement veut-il essouffler ses interlocuteurs avec un calendrier extrêmement serré ?

Le planning fixé aux groupes de travail, suite à la conférence sur le pouvoir d'achat qui s'est tenue le 8 octobre, ne leur laisse aucun répit. Après la réunion, le 11 octobre, du groupe 1 sur les outils de mesure et déterminants du pouvoir d'achat et celle du groupe 2, le 12 sur l'attractivité des carrières, la politique indemnitaire et ...

Parlement 11/10/2007

Projet de loi contre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre en conseil des ministres, un projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Au lendemain des accidents, dont certains mortels, provoqués par des chiens ayant attaqué leurs maîtres ou des personnes fragiles, ce texte ...

sports 11/10/2007

L’Andes fait 10 propositions pour le développement du sport

L'Association nationale des élus en charge des sports (ANDES) vient de rendre publique une liste de dix propositions - regroupées en sept thèmes principaux - «pour un développement cohérent du sport en France». Selon Jacques Thouroude, président de l'Andes et adjoint au sports de la ville de Castres, «avec 8 milliards d'euros de la ...

Aménagement du territoire 11/10/2007

Limousin. Carte judiciaire : la Corrèze regimbe

La réforme de la carte judiciaire trouble beaucoup plus en Corrèze que dans les deux autres départements de la région Limousin, la Haute-Vienne et la Creuse. En Corrèze, l'un des deux tribunaux - Brive-la-Gaillarde (tribunal de grande instance) ou Tulle (tribunal d'instance) - devrait disparaître. «A Brive, on est pourtant quatre fois plus ...

Elections 11/10/2007

Les élections municipales se dérouleront les 9 et 16 mars 2008

La ministre de l'Intérieur a présenté, le 11 octobre, en conseil des ministres, un décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs les dimanches 9 et 16 mars 2008. Elles se tiendront le même jour que les élections cantonales dans les cantons faisant l'objet d'un renouvellement. Le scrutin ...

Sécurité 10/10/2007

Sécurité. Dominique Bussereau veut des cars équipés de ceintures de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité pourrait être bientôt obligatoire dans tous les autocars, en particulier ceux transportannt des enfants. C'est ce qu'a préconisé le secrétaire d'Etat chargé des Transports le 9 octobre à Paris, lors du 15e congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs(FNTV). "L'équipement des ...

Finances 10/10/2007

Le projet de loi de finances 2008 inquiète l’association des maires Ville et Banlieue

L'association des maires Ville et Banlieue de France s'est félicitée, le 10 octobre, que la dotation globale de fonctionnement (DGF) ait augmenté de 2,08% dans le projet de loi de finances 2008. Mais l'annonce d'un nouveau de contrat de stabilité l'inquiète. «Les incidences sur la variable d'ajustement de l'enveloppe normée sont trop ...

Services publics 10/10/2007

Les Trophées de la qualité récompensent la ville de Colomiers et le conseil régional d’Auvergne

Pour leur 5e édition, les Trophées de la qualité, décernés lors d'une journée d'étude organisée par la Direction générale de la modernisation de l'Etat, ont mis à l'honneur six expériences exemplaires, a annoncé le 5 octobre, le ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique. Dans la catégorie «Repenser les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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