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Institutions et services publics - Page 3493
Aides d’Etat : la Commission approuve une aide de 1,8 milliard d’euros pour les DOM
Dix régimes d'aide en faveur des départements français d'outre-mer (DOM), représentant au total 1,8 milliard d'euros, avaient été acceptés, le 10 juillet, par la Commission européenne. Ils «concernent des exemptions de taxes et de charges sociales qui visent à compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, dont ...
Paca. Quatre commerçants de Plan-de-Campagne enjoints de respecter le repos dominical
Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ordonné, le 17 juillet, à quatre grandes enseignes de la zone commerciale Plan-de-Campagne de "respecter le repos dominical". Une victoire pour les syndicats opposés à l'ouverture le dimanche. Ces quatre commerces sont le spécialiste du bricolage Castorama, les magasins ...
Eric Woerth attaque les augmentations générales, selon FO
Le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, a accusé le gouvernement, le 17 juillet sur RTL, de "remettre en cause le principe des revalorisations générales" de salaires dans la fonction publique, citant des déclarations du ministre du Budget, Eric Woerth. Ce dernier a indiqué, le même jour sur LCI, que "revaloriser le point d'indice ...
Quatre conférences sur la fonction publique dès la fin septembre
Le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth, et le secrétaire d'Etat à la fonction publique, André Santini, ont annoncé, le 17 juillet, la tenue de quatre conférences dès la fin septembre avec les syndicats, dont l'une sur le pouvoir d'achat. Les trois autres porteront sur les valeurs de la fonction ...
Le groupe DCI de l’ADF constate ses convergences avec le gouvernement
Les présidents des conseils généraux de la droite, du centre et des indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont indiqué, le 17 juillet, que leur rencontre du 16 juillet avec le Premier ministre avait permis de «constater leurs convergences sur les grands objectifs de la nouvelle législature pour le paysage ...
Le président de Haute-Garonne s’étonne du silence qui plane sur Power8
Pierre Izard, président (PS) du conseil général de la Haute-Garonne, s'est dit surpris, le 17 juillet au lendemain du sommet franco-allemand, par "le silence qui règne à propos du plan Power8, lui-même, et des 10 000 suppressions d'emploi qui sont toujours de mise". "Ces enjeux humains ont été masqués sous les images protocolai ...
Le Sénat se saisit du projet de loi controversé sur le service minimum
L'examen par les sénateurs du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres a débuté le 17 juillet. Concrétisation d'une promesse électorale de Nicolas Sarkozy, ce texte suscite de fortes réserves de la part des syndicats. Selon le ministre du Travail, Xavier Bertrand, ce "projet de loi sur le dialogue social et ...
Le président du Sénat est contre un renforcement de la proportionnelle au Sénat
Christian Poncelet (UMP) s'est dit opposé, le 13 juillet, à un renforcement de la proportionnelle à la Haute assemblée, jugeant qu'il fallait "d'abord poser" la question pour l'élection des députés.Le président Nicolas Sarkozy a appelé, le 12 juillet, à "discuter de l'introduction d'une dose de proportionnelle" à l'Assemblée ou au ...
Le projet de loi sur le service minimum serait inutile et dangereux, selon la CNCDDSP
La Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics (CNCDDSP) a estimé, le 14 juillet, que le projet de loi sur le service minimum, examiné à partir du 17 juillet au Sénat, était "inutile et dangereux". "La priorité des usagers n'est pas un service minimum pendant les jours de grève mais bien un ...
Paca. La cour d’appel annule la déclaration d’utilité publique du tramway de Nice
Le tramway de Nice devrait, en principe, entrer en service en octobre. Toutefois, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, le 9 juillet, la déclaration d'utilité publique (DUP), a indiqué, le 16 juillet, la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur (Canca). La cour estime que les riverains et les futurs usagers n'ont pas ...
