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Institutions et services publics - Page 3492
François Fillon va labelliser de nouveaux pôles de compétitivité
François Fillon a annoncé le 29 juin qu'il allait labelliser "dans les jours qui viennent" de nouveaux projets de pôles de compétitivité."L'Etat doit être réactif et avancer au rythme de l'économie. J'ai décidé de présider dans les jours qui viennent une réunion de ministres compétents pour labelliser sans attendre les pôles qui sont ...
Fonds structurels
Un rapport sur l'intervention des fonds européens en France, réalisé dans le cadre du Pnat (programme national d'assistance technique) vient de paraître.
Rhône-Alpes. La cour administrative d’appel autorise une subvention à la Fondation Fourvière
La Cour administrative d'appel de Lyon a débouté la Fédération des Libres Penseurs qui contestait une subvention de la ville de Lyon d'un montant de 229 000 euros accordée à la Fondation Fourvière. L'aide publique était sollicitée pour l'installation d'un ascenseur destiné aux personnalités à mobilité réduite dans la basilique de ...
PACA. Le mode d’exploitation du nouveau tramway marseillais contesté en justice
Le commissaire du gouvernement a demandé le 29 juin au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour vices de forme deux délibérations de la communauté urbaine de Marseille qui avaient ouvert la voie à la délégation de l'exploitation du tramway de la ville à une société privée. Le commissaire du gouvernement, Jacques Lagarde, a en ...
Interdiction visant à interdire les machines à voter
La lettre du Sénat revient sur la proposition de loi de Philippe Dallier (UMP) visant à interdire les machines à voter. Lors de l'élection présidentielle et des élections législatives, le débat sur leur utilisation a été relancé autour de deux points principaux : l'organisation du scrutin et la sécurité des systèmes utilisés.
Données financières
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, ce mois-ci, «Ratios financiers obligatoires par type de collectivité».
Création du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
Le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance est officiellement créé par le décret du 26 juin 2007, en application de l'article 5 de la loi du 5 mars 2007. Ce fonds finance les actions de prévention de la délinquance conduites par l'Etat, les collectivités territoriales, leurs groupements ou un organisme public ou ...
Nicolas Sarkozy promet un Conseil des ministres en Alsace en septembre
Le président Nicolas Sarkozy a promis le 28 juin aux élus UMP alsaciens une réunion du Conseil des ministres en Alsace en septembre, a annoncé le député du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer.Le président, qui a reçu les élus UMP pour un déjeuner à l'Elysée, leur a assuré être "resté le même" depuis son élection et leur a promis de "venir ...
Selon un rapport, la fonction publique d’Etat recrute moins, les effectifs globaux progressent
La Fonction publique d'Etat recrute de moins en moins, avec un niveau d'embauches en 2005 au plus bas depuis sept ans, selon le rapport annuel de la Fonction publique 2006-2007, alors que les effectifs globaux des trois fonctions publiques ont continué de progresser."Après avoir augmenté régulièrement jusqu'à atteindre un pic en 2002 ...
Deux télédéclarations pour faciliter et sécuriser l’action internationale des collectivités
Dans un communiqué du 28 juin, La délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des Affaires étrangères et européennes fait savoir qu'elle propose désormais aux collectivités territoriales deux télédéclarations sécurisées concernant l'aide publique au développement et les projets de coopération ...
