- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3492
Le Comité des régions demande le parachèvement du marché unique
Une "Déclaration pour l'Europe du Comité des régions", qui exige notamment qu'une réponse ambitieuse soit fournie aux attentes des citoyens, a été adoptée au cours de la cérémonie organisée à Rome, le 23 mars, pour le 50ème anniversaire du Traité de Rome. Cette déclaration plaide pour le parachèvement du marché unique dans une ...
Ile-de-France. La région s’engage dans la plate-forme du conseil de l’Europe sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Un nouveau projet d'inclusion sociale à l'échelle régionale est présenté à Paris, le 23 mars 2007, dans le cadre de la plate-forme européenne de dialogue sur les initiatives éthiques et solidaires des citoyens pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, promue par le Conseil de l'Europe conjointement avec l'Union européenne ...
Les SEM s’invitent dans la campagne
Dans un communiqué diffusé le 22 mars, la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (Fnsem) indique qu'elle a adressé un questionnaire aux principaux candidats à l'élection présidentielle. La Fédération les interroge sur les principaux enjeux en matière de logement, d'aménagement et de gestion des services publics nationaux ...
Sud s’adresse aux candidats sur la situation des fonctionnaires territoriaux
La fédération Sud-Collectivités territoriales s'est adressée le 22 mars aux candidats à la présidentielle pour les interpeller sur les salaires, la précarité, la réduction du temps de travail et le statut des agents de la fonction publique territoriale.Dans une lettre aux candidats, le syndicat dénonce l'individualisation des salaires ...
L’AMF somme Gérard Schivardi de ne pas se présenter comme le
L'Association des maires de France (AMF) a demandé le 22 mars au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi, soutenu par le Parti des travailleurs, de ne plus se présenter comme le "candidat des maires" rappelant que l'AMF n'a présenté aucun candidat. Jacques Pélissard, président de l'AMF et André Laignel, secrétaire général de ...
«Les conseils généraux de gauche augmentent leurs impôts d’un tiers de plus que ceux de la droite et du centre», d’après le groupe DCI de l’ADF
Le groupe de la droite, du centre et des indépendants de l'Assemblée des départements de France (ADF) annonce dans un communiqué du 19 mars qu'il étudie chaque année l'évolution des taxes directes locales (taxes d'habitation, professionnelle, foncières) dans les conseils généraux. «Après deux années de forte hausse, plus marquée dans ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Les propositions du rapport Lafon pour simplifier l’action des collectivités : les préfectures invitées à allier conseils et contrôles
Mieux former les maires nouvellement élus, mieux coordonner les différents avis techniques de l'Etat, soustraire les mairies à l'obligation de transmission d'une nouvelle série d'actes? Le rapport remis le 21 mars dernier à Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, par le préfet de la Meuse Michel Lafon, formule ...
Champagne-Ardenne. Un contrat « unique en France » pour les Ardennes
L'Etat et les Ardennes ont signé un contrat "unique en France" qui prévoit 500 millions d'euros pour ce département enclavé et frappé par la crise de la sous-traitance automobile, avec un taux de chômage de 11,9% fin 2006, a-t-on appris le 21 mars auprès du conseil général.L'Etat et le département apporteront 250 millions d'euros chacun ...
Les audits de l’Etat promettent 7 à 8 milliards de gains potentiels sur 3 ans selon Jean-François Copé
Les 110 premiers audits réalisés par le gouvernement ont permis d'identifier "7 à 8 milliards d'euros" d'économies potentielles sur trois ans, a annoncé le 21 mars le ministre délégué au Budget et à la Modernisation de l'Etat, Jean-François Copé.Depuis octobre 2005, 150 audits ont été lancés en six "vagues", sur près de 140 ...
